La motion B (Pôle écologique) face aux enjeux numériques
La motion déposée par le Pôle écologique face aux enjeux numériques. Vu par la section temps réel, section internet de la Fédération de Paris du Parti Socialiste.
Elle s’attache à mettre en relief le lien entre la mutation écologique et la révolution numérique.
« Il faut tirer toutes les conséquences de la formidable mutation économique de ce siècle marquée par le passage à une société de la connaissance, de la mise en réseau, et des nouveaux enjeux liés à l’épuisement des ressources non renouvelables. (...) Nos sociétés ont vécu depuis les révolutions industrielles sur le schéma d’une utilisation croissante, sans retenue et très bon marché des ressources naturelles de la planète. Ce schéma est aujourd’hui obsolète. Il s’accompagne d’une nouvelle révolution économique, celle des nouvelles technologies de l’information et de la communication, qui impose de concevoir autrement l’organisation de la société, davantage fondée sur la responsabilité individuelle, une logique de réseau plutôt que centralisée, une importance accrue donnée à la connaissance et à la qualification.
(...)
Pour y parvenir, le socialisme doit engager une double mutation, écologique et culturelle.
La première est la prise en compte de la « nature » et de la planète. Elle nécessite de gérer et de partager des ressources rares, vulnérables, ou non renouvelables, en rupture avec le productivisme. La seconde concerne la « culture », au sens le plus large : la création, la démocratisation culturelle, les medias, l’enseignement, la formation, la recherche, les technologies numériques. Ces deux mutations sont liées. Pour relever le défi écologique, nos sociétés doivent miser sur la connaissance, investir dans l’innovation, tirer parti de la révolution numérique, promouvoir le partage des savoirs, encourager la coopération. »
L’écologie politique et la "politique du numérique" convergent aussi autour d’une critique des dérives du système des brevets.
« Le brevetage systématique des logiciels, des méthodes intellectuelles et du vivant, s’est imposé à toute la planète, via les accords de l’OMC de 1994 sur la propriété intellectuelle. Ceci contribue à l’intériorisation dans le milieu scientifique des normes et cibles de la valorisation industrielle. Dans les sciences du vivant, le régime du brevet large a ainsi conduit à une course aux gènes et à une concentration oligopolistique non seulement des parts de marché mais aussi de la recherche.
Les nouveaux brevets sur le vivant ont tendance à protéger non seulement des applications industrielles précises mais tout un ensemble d’utilisations, voire la totalité des usages prévisibles d’une découverte comme dans le cas des brevets sur les séquences génétiques. Les situations de monopole ainsi créées limitent non seulement la commercialisation par un tiers, mais aussi la poursuite d’autres recherches.
Cette suprématie des logiques de rentabilité sur la recherche limite la capacité collective de nos sociétés à produire des connaissances libres, à élaborer une expertise publique indépendante et à développer des innovations d’intérêt général (logiciel libre, santé publique au Nord et au Sud, développement et agriculture durables...). »
Le chapitre "tirer parti de la révolution numérique" s’organise autour de six axes :
- La libération des capacités de coopération et d’innovation [7]
- Un effort massif d’éducation aux technologies numériques [8]
- La mise en place de nouveaux principes d’action pour l’action publique [9]
- Le renouvellement et l’approfondissement de la protection des données personnelles [10]
- La refonte du droit du travail à l’ère numérique [11]
- la mise au service du développement durable des technologies numériques [12]
[7] Le respect des libertés fondamentales constitutives d’Internet devra être une préoccupation constante. Il s’agit des libertés d’expression, des libertés d’usage de tout ce à quoi on accède légalement, et des libertés d’innovation, notamment celles qui utilisent les mécanismes de biens communs comme les logiciels libres. D’autres droits peuvent limiter l’exercice de ces libertés, mais jamais leur principe même.
[8] L’éducation joue un rôle central dans la construction des capacités et des savoir-faire nécessaires à l’usage pertinent d’Internet. Un cercle vertueux peut ici s’ouvrir, car les biens communs produits grâce à Internet et au numérique (logiciels libres, ressources éducatives et collaboratives) enrichissent l’action du système éducatif tout autant qu’ils en dépendent. En plus d’avoir un impact sur les ressources éducatives, ces ressources pourront être à l’origine du développement de nombreuses activités économiques.
[9] Gouverner, réformer, communiquer, consulter le public à l’ère du numérique appellent de nouvelles manières d’être et de faire.
Dans la sphère politique comme dans celle de la haute administration, les technologies et systèmes d’information relèvent, classiquement, d’une intendance obscure et peu controversée. La prise en compte des systèmes d’information est, pourtant, cruciale pour avancer dans la réforme de l’Etat. Il est impossible de modifier les structures sans avoir préalablement transformé les processus de travail, et inopérant de prétendre installer de nouvelles pratiques sans donner aux agents les moyens de leur installation.
C’est en prenant au sérieux l’apport des systèmes d’information dans la production et la distribution des services publics que nous trouverons pour l’administration les marges de manœuvre qui lui font défaut, les degrés de liberté et d’intelligence qui lui manquent aujourd’hui.
[10] Les enjeux de protection de la vie privée vont devenir de plus en plus aigus dans un environnement massivement numérisé et interconnecté... Les nouvelles formes de collecte de données et de traçage ainsi que l’affirmation de technologies telles que les moteurs de recherche font surgir de nouveaux risques de fichage inconsidéré par des acteurs privés.
Les acteurs publics sont eux aussi tentés, notamment pour lutter contre le terrorisme et déployer l’administration électronique, de créer des identifiants uniques, d’autoriser le croisement généralisé de fichiers et d’étendre les possibilités de collecte et de conservation de données.
Le développement de l’échange et du partage des données doit se faire dans le respect - mieux, dans l’accroissement de la protection de la vie privée. Des systèmes informatiques bien conçus, réduisant les données exploitées au strict nécessaire pour la procédure en cours, contrôlés par une CNIL dotée de pouvoirs réels, permettront de réduire la diffusion de données inutiles et de donner aux Français une véritable vue d’ensemble et la maîtrise réelle de l’utilisation de leurs données.
Il faudra remettre à plat le projet de carte d’identité biométrique, rétablir le contrôle a priori et a posteriori de la CNIL sur les fichiers policiers, préserver le droit à l’oubli et soumettre toute proposition risquant de conduire à un affaiblissement de l’état actuel de protection des données personnelles au nom d’exigences sécuritaires à un débat public
[11] Une majorité des salariés européens travaille d’ores et déjà sur ordinateur ou participe à des processus de production informatisés. Les technologies numériques ouvrent la voie à de nouvelles formes de surveillance. Les systèmes de contrôle, largement informatisés, peuvent enregistrer les traces laissées par les salariés à chacun de leurs passages (contrôles d’accès) ou à chacune de leurs transactions.
L’éclatement du collectif de travail, les équipes de travail restreintes, la dispersion géographique des sites, les horaires individualisés entravent rendent inopérantes les formes classiques de la communication syndicale, panneau syndical et tract. Les syndicats doivent pouvoir utiliser les réseaux d’entreprise pour communiquer avec les salariés. Ce droit doit être compris comme une extension moderne du droit à l’affichage et à l’information. Ces enjeux, très concrets pour les salariés, appellent la définition de nouveaux droits.
[12] Il s’agit par exemple d’assurer la traçabilité à l’échelle mondiale des chaînes alimentaires, en développant l’éco conception des matériels informatiques, en allongeant la durée de vie des outils et en créant un marché de l’occasion.
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