Pour un socialisme écologique - FFE

Une des difficultés de la lutte contre les pollutions d'origine humaine ou contre les émissions de gaz à effet de serre est que, dans la plupart des cas, le pollueur ou le gros émetteur de gaz à effet de serre ne paye ni le coût de la prévention, ni le coût de la réparation de la pollution ou du réchauffement qu'il provoque.

Il laisse cette charge à la société, pour laquelle le coût est d'ailleurs le plus souvent masqué et/ou différé. C'est particulièrement le cas en matière d'émission de gaz à effet de serre : les effets sur le changement climatique sont à la fois lointains dans le temps et diffus dans leurs conséquences. On ne peut, a posteriori, sanctionner l'origine de l'émission. Par ailleurs, le coût collectif de réparation est, dans bien des cas, plus élevé que la charge initiale, si celle-ci avait été supportée directement par l'émetteur : les dégâts du changement climatique seront incommensurablement plus élevés que le coût de l'évitement des émissions de gaz à effet de serre. Le rapport Stern, du nom de cet économiste britannique auteur, en 2007, d'un rapport non contesté sur le coût du changement climatique, évalue à 5 à 10% du PIB mondial l'impact négatif d'un réchauffement moyen de l'ordre de 2°C et estime que le coût de prévention serait limité à 1% du PIB annuel. Et encore, le coût de cette prévention favoriserait à la fois la création de centaines de milliers d'emplois nouveaux (dans l'isolation thermique des bâtiments, par exemple) et le développement marqué de l'effort de recherche vers une meilleure efficacité énergétique et sur les énergies renouvelables.

A cet effet, la fiscalité écologique a pour objectif “d'internaliser” les coûts environnementaux d'un produit ou d'un service, c'est-à-dire d'établir un prix, pour ledit produit ou service, qui intègre la charge, présente ou différée, de la pollution ou de l'émission nocive jusqu'alors supportée par la collectivité. La fiscalité écologique conduit ainsi à faire supporter à l'émetteur à la fois le coût de la prévention et le coût de la réparation. La fiscalité écologique est l'expression du principe pollueur-payeur.

La fiscalité écologique a une double vertu : en augmentant le prix de la pollution, elle décourage l'émetteur de poursuivre ses activités polluantes ; par ailleurs, elle encourage la mise en oeuvre de techniques ou de procédés alternatifs et moins polluants, en en réduisant le prix relatif.

C'est ainsi que la taxe carbone, en fixant une tendance lourde au prix des produits carbonés, favorise le développement des énergies renouvelables et la recherche pour améliorer notre efficacité énergétique. La taxe carbone est un puissant signal adressé à tous.

Cette double vertu de la fiscalité écologique fonctionne dans les deux sens : elle peut pénaliser les usages néfastes à l'environnement ; mais elle peut aussi, par des baisses appropriées, favoriser l'usage de produits plus vertueux (baisse de la TVA sur le recyclage des déchets, sur les produits propres, sur les énergies renouvelables, sur les travaux d'isolation thermique, etc..).

La fiscalité écologique, ce n'est ainsi pas plus d'impôts, mais un impôt perçu différemment : taxer les pollutions et la consommation de ressources non renouvelables ; favoriser la consommation de produits propres.

Enfin, parce que le renchérissement du prix du pétrole ne pèse pas sur tous de la même façon (riches ou modestes, ruraux ou urbains disposant de transports collectifs), la fiscalité écologique doit être progressive et accompagnée de mesures ciblées au plan social.