Pour un socialisme écologique - FFE

8ème orientation : un nouveau mode de consommation : qualité, proximité, propriété partagée, recyclage, durabilité

Le mode de consommation est devenu un mode de vie. Il faut cesser l’accumulation individuelle de biens, souvent d’ailleurs réservée à quelques uns, et dont trop sont superflus ou inutiles. Certains ont d’ailleurs déjà commencé à le faire.

Il faut stopper la course au « toujours plus » qui mène les gens à l’insatisfaction permanente et revenir à l’essentiel. Il ne s’agit pas de décider pour les autres ce que doit être leur « essentiel », mais faire en sorte que le marché et la publicité cessent de dicter les valeurs dominantes qui façonnent nos comportements en épuisant la planète.

Outre l’éducation, il faut privilégier la culture, le retour aux valeurs collectives, au sens du bien commun mais aussi la santé. Les produits respectueux de l’environnement et éthiques ne doivent pas être réservés à une élite. Il faudra trouver des moyens pour les diffuser, par exemple par des incitations et des rendements d’échelle.

Il faut promouvoir une meilleure consommation, fondée sur la qualité, la proximité, le recyclage, la durabilité, et.

LE MONDE 27.09.08

Cette motion est présentée par un rassemblement issu du pôle écologique du PS, rejoint par des militants de la section internet du Parti (« Temps réels ») et de nombreux signataires d’autres contributions.

Elle a fait un choix volontaire, celui de ne pas avoir de premier signataire mais un collectif paritaire de premiers signataires, présentés par ordre alphabétique. Nous considérons en effet que le vote des motions doit servir à fixer l’orientation du Parti, le choix du leader étant effectué au moment du vote du premier secrétaire.

Premiers signataires:

Nicole Bricq (77) sénatrice, Christophe Caresche (75) député, Sophie Charrière (71) Maire adjointe Secrétaire fédérale, Héloïse Chaussinand (07) Maire adjointe, Géraud Guibert (72) responsable national, Bettina Laville (75) déléguée nationale, Eric Loiselet (52) 1^er fédéral, Patricia Olivares (25) bureau fédéral, Dominique Py (31) conseillère municipale, Bruno Rebelle (93) conseiller municipal, Benoit Thieulin (75) Secrétaire de section, Thierry Wahl (92) délégué national.

Jean-Paul Angers (51) Conseiller régional, Alain Armagnac (24) Conseiller régional, Olivier Collo (78) Maire adjoint, Pascal Deguilhem (24) député, François Devaux (association social-écologie), Michele Eybalin, conseillère régionale (26), Jean-Philippe Finiels (07) 1^er fédéral, Geneviève Gaillard (79) députée, Michel Gautier (35) Vice Président du Conseil Général, Jean Launay (46) député, Roger Leron (26) ancien député, Mireille Massot (35)Vice Président du Conseil Général, Michel Moine (23) Maire Vice Président du Conseil Général, Michel Mousel (75), Guy Palluy (69) Conseiller régional, Philippe Plisson (33) député maire, Maurice Ronai (75) délégué national, Jean-Louis Tourenne (35) Président de Conseil Général, Philippe Tourtelier (35) député.

Un an après l’élection présidentielle, le masque est tombé. Pour ceux qui ont pu se laisser prendre un temps par le discours trompeur du candidat Sarkozy, l’espérance et la confiance ont disparu.

Mais cet espoir ne s’est pas reporté sur les socialistes.

Nous restons peu entendus et peu compris, incapables d’incarner une véritable alternative au niveau national. Nous ne sommes pas les seuls dans ce cas. La plupart des social-démocraties européennes sont aujourd’hui en situation de doute et d’incertitude. Les modes d’intervention traditionnels de la gauche sont à repenser : la redistribution ne corrige plus les inégalités, la protection sociale et les services publics sont remis en cause.

L’urgence sociale est pourtant plus que jamais présente…

Notre Parti s’est depuis un siècle construit à partir de la question sociale. Celle-ci est plus que jamais présente aujourd’hui. Les prix prennent l’ascenseur alors que les salaires suivent l’escalier. La précarité et le chômage laissent nombre de nos concitoyens au bord de la route. Les atteintes à l’école et aux services publics se multiplient. Il est impossible pour beaucoup de choisir la façon dont ils veulent vivre.

…avec un lien de plus en plus fort avec l’urgence écologique.

La crise immobilière née aux Etats-Unis va évidemment générer des conséquences négatives là-bas, des gens qui perdent leurs maisons, leurs retraites. Ici, le ralentissement de l’économie accroît le risque de chômage et de précarité.

Mais les difficultés ont et auront de plus en plus comme origine la crise, inédite et sans précédent, d’épuisement des ressources renouvelables, avec ses quatre composantes, alimentaire, énergétique, climatique et écologique. L’impact des quatre crises pèse lourdement sur les inégalités. Plus on est riche, plus on contribue à la pollution et moins on y est exposé.Le pouvoir d’achat et l’emploi dont directement menacés par la hausse des produits de base. Ce sont d’abord les populations les plus fragiles qui sont et seront les premières et les plus lourdement touchées.

Ce contexte donne à notre Parti de nouveaux devoirs. Il faut s’opposer certes, mais aussi définir une alternative.

Pourtant, le congrès de Reims est mal engagé.

Au stade des motions, l’important devrait être de définir l’orientation politique. C’est au moment du vote du premier secrétaire que le choix du leader s’effectuera.

Or c’est le contraire qui est en train de se produire. Même si certain(e)s n’affichent pas (ou plus) clairement leur candidature, cela ne trompe personne : on demande aux militants de choisir dès le stade des motions entre trois candidats au leadership que seules des nuances séparent sur le fond. Ce vote a en outre toutes les chances de ne rien trancher du tout.

L’appel au chef ne peut pas être le seul programme du Parti socialiste.

Le schéma d’éclatement qui se profile autour de la seule rivalité des personnes risque d’aboutir au pire : un congrès d’affrontement individuel désastreux, un parti ingouvernable et durablement affaibli, une ligne politique non clarifiée.

Cette situation est hélas dans la logique du fonctionnement du parti ces dernières années.

La concentration sur les débats de personnes, le manque de travail et la faible importance donnée à l’avis des militants pour les choix de fond, les propositions floues ou contradictoires, la ligne politique incertaine n’empêchent pas certes de gagner des élections locales. Ils sont en revanche rédhibitoires si nous voulons à nouveau espérer gouverner le pays. Ce n’est pas un hasard si nous avons perdu trois élections présidentielles successives.

C’est pourquoi il est indispensable et urgent de travailler à un parti socialiste radicalement nouveau.

C’est dans ce sens que nous avons décidé de déposer une motion

- de conviction ; pour construire le socialisme du XXIème siècle, nous proposons une ligne politique clarifiée et renouvelée, la lutte face à l’urgence sociale et écologique. L’objectif doit être une transformation radicale de notre mode de développement, qui ne doit plus être seulement un chapitre parmi d’autres de notre projet ni sous-traité à d’autres ;

- de rénovation profonde de notre parti, qui s’éloigne à la fois des méthodes du passé, des combinaisons improbables et du recours à l’homme ou la femme providentielle, pour privilégier un vrai travail collectif. Ceci impose un renouvellement profond de l’organisation, des méthodes et de l’équipe de direction ;

- de rassemblement. Elle intègre, outre le pôle écologique, des signataires de plusieurs autres contributions. L’objectif même de notre démarche, loin du simple témoignage, est de peser durablement dans le parti, sans exclure la participation le moment venu à un rassemblement majoritaire autour d’une ligne politique reprenant clairement nos priorités.

Les discussions que nous avons eu avec les responsables des autres contributions l’ont montré : au-delà des multiples déclarations de bonnes intentions sur l’importance de nos idées et de leur prises en compte, il subsiste encore des divergences, comme par exemple sur les conséquences à tirer de la crise majeure d’épuisement des ressources non renouvelables, la place à donner à la double priorité sociale et écologique, les choix en matière de politique énergétique ou le rôle de la fiscalité.

Si d’ailleurs le Parti était aussi pleinement écologiste que tous le prétendent, cela se saurait…et il n’y aurait pas de véritable espace politique pour le regroupement, à l’extérieur du Parti, des écologistes de gauche initié par D. Cohn-Bendit.

Nous proposons quant à nous un nombre limité de priorités qui s’incarnent dans des propositions précises et identifiantes.

C’est ainsi que nos valeurs, l’égalité, la solidarité, l’émancipation humaine, la laicité pourront s’incarner et avoir une vraie portée au-delà des discours généraux.

Il faut tirer toutes les conséquences de la formidable mutation économique de ce siècle marquée par le passage à une société de la connaissance, de la mise en réseau, et des nouveaux enjeux liés à l’épuisement des ressources non renouvelables.

Face au capitalisme qui écrase les plus faibles, néglige le long terme et gaspille les ressources, il faut définir de nouvelles régulations qui refusent la course folle à l’accumulation et au productivisme, et permettent de nouveaux progrès économiques et sociaux compatibles avec les équilibres écologiques.

Nous faisons appel au sens des responsabilités des militants de notre parti.

Dans cette période qui va être marquée par les sollicitations voire les pressions de toute sorte, ils doivent se sentir libre de choisir selon leurs convictions et leurs idées.

En votant pour notre motion, ils manifesteront clairement à la fois leur défiance vis-à-vis du processus dans lequel notre parti est engagé, mais aussi leur volonté de repartir avec enthousiasme sur une nouvelle voie.

Quant au choix du premier secrétaire, chacun sait que le vote des motions sera loin d’être déterminant. Les militants auront tout loisir pour manifester leur préférence au moment où il faudra voter pour le désigner, juste après le congrès.

Il y a une véritable attente de délibération collective et de refonte d’un projet crédible chez les militants comme chez les Français. La revitalisation démocratique du parti, à partir de vrais débats argumentés, est une urgence. Ce doit être la première priorité de notre congrès : remettre le Parti au travail afin que les trois prochaines années nous préparent à l’alternance.

I La crise écologique est structurelle, elle accentue la crise sociale

1) L’importance primordiale de la crise d’épuisement des ressources

Nous connaissons actuellement une crise financière et immobilière de grande ampleur, née aux Etats-Unis. Celle-ci aura évidemment des conséquences sur l’accès au crédit et donc sur l’activité économique. Mais le capitalisme sait dorénavant gérer de type de crise. En utilisant tous les outils de régulation, y compris la nationalisation, leur ampleur et leur durée peuvent être minimisées.

En revanche la vraie crise structurelle majeure est celle de l’épuisement des ressources naturelles non renouvelables.

Le ralentissement économique et le regain des hausses de prix ont commencé avant la crise financière. Ils sont le fruit d’un phénomène nouveau, insuffisamment pris en compte : l’éclatement simultané d’une crise structurelle majeure, celle de l’épuisement des ressources naturelles non renouvelables, avec quatre composantes toutes aussi fortes et durables, écologique, climatique, énergétique et alimentaire.

Notre monde connaît à nouveau les émeutes de la faim. Il voit se multiplier les catastrophes climatiques, qui créent une nouvelle catégorie de réfugiés. Le fondement de son économie depuis plusieurs décennies, le pétrole, est en voie d’épuisement. L’imprévoyance de son système politique et économique menace la survie même de l’espèce humaine.

Cette situation bouleverse la donne, de manière d'autant plus spectaculaire qu'elle succède à une période de bas prix de l'énergie et à de surproductions agricoles. La perception de la gravité de la situation en a été jusqu’à présent faussée.

Cette crise vient de loin, elle va durer.

Elle est la conséquence de l’accroissement démographique sur la planète (7 milliards d’habitants !!) et du mode actuel de développement.

La crise écologique n’en est pas à ses premières manifestations. De la réduction accélérée du nombre d’espèces à la pollution de l'eau ou de l'air, en passant par les effets sur la santé des pollutions accumulées au fil du temps, les symptômes s’accumulent.

Les fondements de la crise climatique sont présents depuis de nombreuses années. Elle est dorénavant mieux connue, en particulier grâce aux travaux du Groupe International d’Experts sur le Climat. Ses effets commencent à devenir directement perceptibles, des tempêtes aux inondations en passant par une multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes, les modifications de comportement et les migrations d’espèces végétales et animales.

La crise alimentaire était parfaitement prévisible si on considère l’accroissement du nombre d’habitants sur la planète, la désertification des sols, la dégradation de la fertilité d’au moins un quart des terres utilisables dans le monde et l’émergence de programmes disproportionnés de mise en culture de plantes pour les agrocarburants.

Quant à la crise énergétique, elle était aussi parfaitement annoncée, sans que rien, depuis la « sortie » du 2^nd choc pétrolier ne soit venu en prévenir les conséquences. Le 3^ème choc pétrolier survient, sa portée sera immense. Le baril valait cet été plus de 140 dollars contre 20 dollars en 1999.

Chacun sait bien que la diminution des prix depuis quelques semaines est purement conjoncturelle, liée au ralentissement économique. Certains experts prévoient que son prix augmentera jusqu’à 200 $ avec, à court terme, des effets majeurs sur l'économie mondiale. Cette hausse de prix traduit le début de l’épuisement progressif des ressources pétrolières. Elle est due à la demande en forte croissance des grands pays en situation de décollage économique, comme l’Inde et la Chine, mais aussi à la diminution des découvertes de gisements et à l’accroissement de leurs coûts de mise en valeur.

Au niveau mondial, cette situation va générer de graves déséquilibres.

Les pays pauvres, frappés de plein fouet par l'inflation énergétique et alimentaire, auront des difficultés accrues pour satisfaire les besoins les plus élémentaires de leurs populations, ce qui met en danger non seulement leur économie, mais aussi la démocratie.

Grâce à l’augmentation très importante de leurs ressources financières, les grands pays producteurs, tels que les pays du golfe arabique ou la Russie, vont disposer de ressources considérables leur permettant d'investir massivement dans l'économie mondiale, ce qui risque de fragiliser des pans entiers d'activités de nos économies.

Quant aux pays de la zone euro, ils vont en 2008 dépenser 4 % de leur produit intérieur pour acheter du pétrole, contre 1% en 1999, ce qui les obligera à consacrer à ces dépenses la quasi-totalité de leur accroissement annuel de richesses (prévu à 1,7 % cette année).

L’onde de ce nouveau choc aura plusieurs conséquences importantes par rapport à ce que nous avons connu depuis plusieurs décennies.

Elle conduit au renforcement des inégalités non seulement entre les différentes régions du monde mais aussi à l'intérieur de tous les pays.

Elle aura notamment pour conséquences d’accroître les inégalités de revenus ou de pénaliser ceux qui habitent en zone rurale et en grande banlieue et ne peuvent réduire l’utilisation de leurs véhicules ou ceux qui ne peuvent pas prendre en charge l’amélioration de l’isolation thermique de leur logement.

Elle confirme le caractère insoutenable de la mondialisation dans ses formes actuelles.

L’accroissement du coût des transports devient une donnée structurelle qui va s’imposer à tous. Elle rend obsolète un schéma d’organisation de la production fondée sur les délocalisations à outrance, les flux tendus et les stocks zéro. Elle rend d’autant plus indispensable une politique volontariste de relocalisation des activités.

Elle risque de peser durablement sur le pouvoir d’achat et l’emploi.

La hausse des prix des produits importés rend d’autant plus nécessaire à la fois une évolution du partage de la valeur ajoutée au profit des salariés, un effort accru de productivité et une pénalisation plus forte des phénomènes de rente, dont la situation des compagnies pétrolières est un exemple parmi d’autres. Ceci est à l’opposé d’une politique ultralibérale que nous récusons, et qui est contraire à l’intérêt général

Nous sommes en réalité au milieu d’une nouvelle révolution économique.

Nos sociétés ont vécu depuis les révolutions industrielles sur le schéma d’une utilisation croissante, sans retenue et très bon marché des ressources naturelles de la planète. Ce schéma est aujourd’hui obsolète. Il s’accompagne d’une nouvelle révolution économique, celle des nouvelles technologies de l’information et de la communication, qui impose de concevoir autrement l’organisation de la société, davantage fondée sur la responsabilité individuelle, une logique de réseau plutôt que centralisée, une importance accrue donnée à la connaissance et à la qualification.

Cette rupture est porteuse de changements profonds de l’organisation de nos vies et du fonctionnement du système économique. Les caractéristiques actuelles de la mondialisation vont inévitablement évoluer fortement, de même que les méthodes et les priorités dans la lutte contre les inégalités.

Si nous ne parvenons pas à y faire face, nous risquons de nous enfoncer dans un monde de plus en plus dur, notamment, pour les plus faibles, avec une multiplication des dommages causés par les chocs climatiques, environnementaux et énergétiques.

Si rien n’est fait, c’est la démocratie elle-même qui serait fragilisée et menacée. L’Histoire nous enseigne que la raréfaction des ressources entraîne violences et guerres civiles et internationales, auxquelles les valeurs fondatrices de la démocratie ne résistent pas.

La crise d’épuisement des ressources non renouvelables est inédite et durable. Pour agir efficacement, il est décisif d’en reconnaître l’importance structurelle et la spécificité par rapport à d’autres catégories de crise, par exemple financière.

2) Une nouvelle donne pour le projet des socialistes

La crise écologique a désormais des conséquences sociales majeures, qui vont aller en augmentant

Le coût de la dégradation de notre environnement et de notre empreinte écologique sur la planète est dorénavant directement perceptible par chacun d'entre nous, dans son pouvoir d’achat, son emploi, sa santé et son mode de vie.

L’impact des quatre crises pèse lourdement sur les inégalités. Plus on est riche, plus on contribue à la pollution et moins on y est exposé. Les plus hauts revenus dépensent et consomment en effet davantageet disposent des moyens de se protéger des atteintes à l’environnement.

Ce sont d’abord les populations les plus fragiles qui sont et seront les premières et les plus lourdement touchées par un accès insuffisant à l’eau ou à une alimentation de qualité, une moindre protection vis-à-vis des catastrophes naturelles, un accroissement des pollutions locales de l’air et du réchauffement global. L'importance croissante de la dépense énergétique dans le budget des ménages aggrave les inégalités entre les personnes, les territoires, les situations professionnelles.

Notre responsabilité d’adapter notre projet à cette nouvelle donne est donc immense.

Ces dernières années, les socialistes ont évoqué les questions énergétique et climatique à partir d’un diagnostic souvent juste. Mais, reconnaissons que, au-delà de la place nouvelle accordée à ces questions dans nos textes, peu de conséquences pratiques en ont été tirées.

Les deux chocs pétroliers des années 70 ont été imputés au cartel de l’OPEP et à l’instabilité politique au Proche-Orient sans en tirer d’autres conclusions. Nous n’avons pas su, en particulier lorsque nous étions en responsabilité, préparer le pays à la mutation énergétique et écologique.

La crise écologique est restée une préoccupation secondaire appelant des réponses sectorielles. Celles-ci sont d’ailleurs reléguées au second plan dès qu’elles sont en contradiction avec d’autres priorités. La crise écologique est considérée comme un point parmi d’autres dans notre projet que nous pouvons aisément sous-traiter.

Cette attitude n’est plus possible. Porteurs des valeurs de progrès social, de régulation publique, d’épanouissement de la citoyenneté, d’émancipation humaine, les socialistes ont le devoir d’aborder frontalement la nouvelle donne qui voit se conjuguer la crise sociale et la crise écologique, plutôt que de se complaire dans des débats du passé. Nous le savons bien, ce n’est pas par l’ultralibéralisme, mais par de nouvelles régulations et une volonté forte de réduire les inégalités que nous pourrons en sortir.

L’urgence sociale et l’urgence écologique sont devenues étroitement liées.

Ce bouleversement doit conduire à une redéfinition profonde de notre ligne stratégique et programmatique.

On ne résoudra, dans la durée, la crise écologique et énergétique qu’en intégrant les différentes situations sociales et citoyennes. La mutation du système énergétique ne se déroulera dans de bonnes conditions que si son coût est équitablement partagé et si chacun se sent impliqué. Autant il est essentiel d’aller au plus vite pour préparer l’après pétrole, autant il est nécessaire de permettre à nos concitoyens les plus touchés d’y faire face. Toute mesure générale serait aveugle dans son efficacité et irait à l’encontre des objectifs sociaux et écologiques recherchés.

Les socialistes, qui se sont construits autour des grandes conquêtes démocratiques et des grands combats sociaux ont le devoir d’intégrer le progrès social et l’exigence écologique, sur la base d’analyses et de propositions qui leur soient propres.

Chacun sait qu’il n’y a pas de mesures miracles. Une action de longue haleine est nécessaire: il nous faut gérer et préparer la transition d’un monde à un autre. Mais cela suppose que la préparation de l’après pétrole soit mise au cœur de la politique économique et sociale.

Nous devons proposer la conquête de nouveaux droits sociaux et environnementaux.

A l’heure où le collectif se dissout dans l’effondrement des solidarités construites à la faveur des luttes sociales du XXème siècle, la conjugaison des quatre crises repose la question du collectif et des solidarités, dans des termes radicalement nouveaux. Pour certains, les plus aisés, la question de consommer moins pour assurer l’avenir collectif va se poser avec acuité. La satisfaction légitime des besoins des moins aisés, tout en veillant, là aussi à assurer l’avenir collectif, conduit à se préparer à consommer moins ou autrement. Ceci suppose d’assurer à tous un égal accès à l’énergie, à l’eau, aux ressources vitales, naturelles renouvelables ou non.

Il va nous falloir inventer de nouvelles solidarités, et cet effort sera de même nature que celui a conduit à la création de la « sécurité sociale » au XXème siècle. S’il est trop tôt pour parler de « sécurité sociale environnementale », le défi consiste bien, pour assurer la cohésion sociale, d’inventer de nouvelles réponses.

L’objectif est d’éloigner l’hypothèse de la répartition autoritaire dans l’accès aux ressources. Il est aussi de faire reculer le spectre de la société duale où, d’un côté, une minorité décide de la répartition des ressources, sans se soucier des dommages sociaux et environnementaux de celle-ci, et de l’autre, le plus grand nombre, est confronté chaque jour à la rareté et aux dommages environnementaux, sociaux, et sanitaires d’une société redevenue violente.

Le caractère structurel et durable de la crise d’épuisement des ressources non renouvelables exige que soient mis sur le même plan les deux exigences sociales et écologiques, l’une ne pouvant aller sans l’autre. Il s’agit là d’un vrai choix stratégique que nous proposons pour notre parti, à la différence des autres motions.

Cette nouvelle donne a un impact décisif sur le projet que nous devons proposer aux Français.

Soit ils ont le sentiment que nous avons compris les enjeux du présent et de l'avenir, et que nos propositions pourraient permettre de franchir cette mutation de manière efficace et équitable, et alors ils nous feront à nouveau confiance au plan national.

Soit nous continuerons à faire des propositions souvent démagogiques, parfois contradictoires à quelques semaines d'intervalle, et sans trop se soucier de leur compatibilité avec une stratégie économique, sociale et écologique d’ensemble, et alors ils continueront de se détourner de nous pour gérer les affaires du pays.

Notre message doit être celui de l’espoir.

Loin des peurs millénaristes, il s’agit d’aimer et de faire aimer le 21^ème siècle. Nous considérons les quatre crises comme un formidable levier pour rendre au monde sa part d’humanité. La construction d’un nouveau modèle de développement nous enthousiasme. La meilleure harmonie et le respect de la nature, loin d’être une contrainte, représentent un nouvel art de vivre et d’agir comme citoyen.

Pour toutes ces raisons, nous voulons que le parti socialiste soit à nouveau un vecteur essentiel, non seulement de sauvegarde légitime d’acquis importants, mais aussi de transformation radicale.

En ce début du 21^ème siècle, le socialisme écologique doit être notre nouvel horizon, non seulement dans les mots, mais aussi dans la démarche politique et les propositions que nous faisons à nos concitoyens.

Pour l’atteindre, c’est d’une société de la connaissance ouverte dont nous avons en particulier besoin, qui permette la mobilisation du formidable potentiel de savoirs, de créativité et d’innovation que recèle l’humanité.

Le nouveau monde émerge sous nos yeux sans que l’ancien ait disparu, d’où les frictions et les conflits qui mettent en danger l’humanité. Ce bouleversement appelle à la créativité et à la solidarité afin que la charge de la transition soit répartie de manière juste et pacifique.

Parce que nous sommes socialistes, c’est-à-dire attachés à la justice sociale, la solidarité, la réduction des inégalités, nous considérons que la conjugaison des exigences de développement économique, de cohésion sociale et de protection écologique doit constituer la nouvelle cohérence de notre projet. Cela implique que cette logique ne soit pas traitée comme un simple chapitre, mais qu’elles en constituent une véritable trame.

II La nécessité d’une réponse globale : la transformation

radicale du mode de développement

Les impasses du modèle actuel de croissance, ultralibéral et productiviste, sont de plus en plus évidentes

Il démontre jour après jour son incapacité à permettre une bonne allocation des ressources et une bonne répartition des richesses créées. Les limites de la capacité de portage de la planète et des écosystèmes sont atteintes ou en passe de l’être. Si on étendait le système économique de notre pays à l’ensemble du monde, il faudrait trois planètes. Plus de vingt ans après le rapport « Notre avenir à tous », dit « rapport Brundtland », il est temps pour les socialistes d’en tirer toutes les conclusions.

De nombreuses expériences apparaissent dans le monde, en rupture avec les discours déclinistes, qui montrent que l’on peut faire autrement. Il est temps, pour le PS, de faire en sorte que les idées rattrapent le réel, pour faciliter, demain, l’orientation de l’action publique vers la solidarité, la démocratie, la préservation des écosystèmes et des ressources nécessaires au développement des sociétés humaines.

Nous considérons que le développement durable doit fonder l’action politique et économique.

Aucune de ses composantes, économique, sociale, écologique, culturelle et démocratique, ne doit être négligée, contrairement à ce que pratique le gouvernement de droite aujourd'hui. Elles ne doivent pas non plus être juxtaposées, au risque de l’incohérence ou de l’impuissance. Elles doivent être conduites en parfaite synergie.

Notre ambition reste le progrès, qui assure l’émancipation et l’épanouissement humain, qui fonde un véritable humanisme écologique, et non celui qui vise l’accumulation quantitative de la production et la suprématie de l’argent et de la consommation.

Pour y parvenir, le socialisme doit engager une double mutation, écologique et culturelle.

La première est la prise en compte de la « nature » et de la planète. Elle nécessite de gérer et de partager des ressources rares, vulnérables, ou non renouvelables, en rupture avec le productivisme. La seconde concerne la « culture », au sens le plus large : la création, la démocratisation culturelle, les medias, l’enseignement, la formation, la recherche, les technologies numériques. Ces deux mutations sont liées. Pour relever le défi écologique, nos sociétés doivent miser sur la connaissance, investir dans l’innovation, tirer parti de la révolution numérique, promouvoir le partage des savoirs, encourager la coopération.

Notre volonté prioritaire est de réduire les inégalités au présent et à l’avenir, et de le faire de manière

· complète, en les prenant en compte toutes et dans toutes leur dimensions,

· opérationnelle, en s’attaquant en priorité à celles qui sont les plus sensibles et difficiles à vivre,

· durable, en évitant, autant que possible, qu’elles se forment et qu’elles se reproduisent.

Notre devoir est de transformer nos outils et méthodes, qui doivent partir du réel et non de ce qui est imaginé, supposé, voire revendiqué, et penser la construction de notre avenir et de celui des générations futures en résistant au primat du court terme tout comme à la suprématie de la logique du marché.

Nous proposons ainsi douze orientations de fond s’appuyant à chaque fois sur des mesures en nombre limité, très concrètes, et identifiantes.

1^ère orientation : des choix clairs pour véritablement préparer l’après pétrole

La réduction impérative des prélèvements sur les ressources fossiles

La conjugaison de la crise énergétique et de la crise climatique rend impératif la réduction des prélèvements sur les ressources fossiles. La réduction de la consommation de pétrole et de gaz suppose un effort sans précédent de recherche, de développement et d'innovation en matière d'énergies renouvelables.

Mais à court terme, cela ne suffira pas. En matière énergétique, notre société est aujourd’hui une société de gaspillage, au rendement et à l’efficacité médiocre. La priorité du nouveau modèle de développement doit être de concentrer les efforts sur la diminution de la consommation d'énergie. Il est tout à fait possible d’y parvenir. Un rapport récent sur le changement climatique a montré que le financement des mesures à prendre était parfaitement atteignable.

Ceci suppose de prendre, de manière simultanée, des dispositions à long terme destinées à réorienter notre appareil productif ainsi que l’aménagement du territoire et l'urbanisme de nos villes, et des mesures fortes à plus court terme permettant d'obtenir des économies d'énergie dans le logement et les transports.

Cette nouvelle politique doit être engagée dès le début de la législature, accompagnée des priorités budgétaires nécessaires.

Nous proposons notamment :

· un investissement massif dans l’isolation de tous les logements existants.

Cet objectif constitue de très loin la source principale d'économie d'énergie actuellement très peu exploitée, faute de moyens. Elle doit permettre en quelques années de réduire les charges de chauffage du plus grand nombre dans les logements sociaux, sous réserve qu’une priorité budgétaire massive soit donnée à cette politique

S’agissant des logements privés, il faut donner les moyens non seulement aux propriétaires mais aussi aux locataires privés d’engager des travaux, en autorisant par exemple des baisses de droit des loyers pour financer les travaux. Ceci suppose de redéfinir sur ce point les droits respectifs des uns et des autres.

· la mise en place d’une mobilité différente

Le développement de toutes les formes de communication permettant d’éviter les déplacements inutiles, en particulier grâce aux nouvelles techniques de communication. Cela doit s’accompagner d’une politique très active de rapprochement des lieux de vie et de travail.

· Un nouvel équilibre des territoires, en luttant contre l'étalement urbain

Les documents d’urbanisme doivent comprendre des objectifs précis et contraignants d’efficacité énergétique et de développement des agglomérations compatibles avec la mise en place de transports en commun. Chaque territoire pourrait ainsi avoir l’obligation de mettre en œuvre un schéma de cohérence territorial (SCOT) à un niveau pertinent, intercommunalités ou syndicat mixte de pays par exemple, mais en respectant des règles contraignantes fixées par l’Etat

Nous avons pour objectif l'équité entre les territoires, tout en reconnaissant que ces territoires assurent des fonctions différentes. Les métropoles accueillant de plus en plus d'activités productives, nous devons renforcer leurs capacités d'ouverture sur l'extérieur. Pour les espaces résidentiels, notamment ruraux, l'objectif ne doit pas être le maintien « coûte que coûte » des activités de production, mais plutôt la préservation du cadre de vie.

Ce nouvel équilibre entre les territoires est essentiel pour diminuer notre empreinte écologique en limitant notamment les déplacements. Il s'accompagne d'une politique de densification de l'habitat, favorisant l'émergence de polarités secondaires, la valorisation des friches urbaines, les partenariats villes-centre/communes périphériques et l'établissement de corridors biologiques. La réglementation doit évoluer pour conditionner l'installation des zones commerciales à l'accès ou la construction d'un transport collectif. La loi doit faire évoluer les plans locaux d'urbanisme afin qu'ils puissent contenir des « densités bâties minimales ».

· le développement accéléré d’infrastructures de transports plus propres.

Que ce soit en ville (tramway), en zone périurbaine et rurale (aide au transport partagé), pour les grandes distances (TGV et transports ferrés régionaux) et pour le fret (lignes ferroviaires dédiées, sortie de la logique actuelle du tout-camion, développement du transport maritime et fluvial), des investissements massifs sont nécessaires ;

Cette politique suppose un redéploiement et une réorientation de certaines dépenses.

Nous ne pouvons ni ne devons nous payer de mots, comme le gouvernement le fait actuellement. On ne pourra pas tout faire. Pour que cette politique soit réellement prioritaire, il faudra faire des choix, annoncés à l’avance.

Compte tenu de ces priorités, nous proposons que les projets d’autoroutes soient abandonnés, excepté si leur utilité collective est avérée, au terme d’un débat public approfondi.

C’est aussi dans ce contexte que doit s’apprécier la question de l’implantation dans notre pays de réacteurs nucléaires EPR. Quelle que soit l’appréciation qui peut être portée sur l’avenir du nucléaire dans le monde dont les problèmes restent entier (prolifération, sûreté, sécurité et démantèlement des installations, gestion des déchets, utilisation des matières premières,…), ce choix est contradictoire avec la nouvelle politique énergétique que nous proposons.

Notre pays constitue déjà une exception avec 85% de la production d’électricité assurée par cinquante huit tranches nucléaires et l’équivalent de dix centrales nucléaires travaillant pour l’exportation. Le nucléaire couvre 18% de la consommation énergétique française, quand le pétrole en représente plus de 45 %. Ce n’est pas une nouvelle centrale nucléaire qui fera naviguer les chalutiers des pêcheurs sinistrés, rouler les tracteurs des agriculteurs, les camions qui encombrent nos routes, les véhicules des ménages contraints de s’installer en grande banlieue pour échapper aux prix exorbitants de l’immobilier des centres villes, et qui entraînera une stabilisation des charges de chauffage de nos concitoyens.

Il est décisif de consacrer les quatre milliards d’euros que coûterait chaque centrale nucléaire EPR aux économies d’énergie et aux énergies renouvelables. Aussi, nous souhaitons que le Parti socialiste confirme et revendique haut et fort la priorité aux économies d’énergie et aux énergies renouvelables, et donc le choix de ne pas poursuivre aujourd’hui l’implantation en France de la filière de réacteur EPR de troisième génération.

L’objectif est d’assurer une transition progressive entre le système productiviste et le nouveau mode de développement que nous souhaitons, quels que soient les différents choix technologiques susceptibles d’être réalisés.

Chaque motion se dit prête à prendre des mesures pour préparer l’après-pétrole. Mais nous allons plus loin : cette priorité doit structurer l’ensemble de nos choix futurs sur le plan budgétaire, fiscal et économique.

Le débat sur l’énergie est trop souvent abordé sous l’angle des technologies, or il est politique et l’enjeu est la réduction drastique de notre consommation d’énergie. C’est pour nous LA priorité absolue.

Tant que nous suivrons de fait une politique du tout nucléaire, nous resterons très en retard sur ce plan et bien sûr sur celui des énergies renouvelables.

2ème orientation : Le développement humain plutôt que la seule croissance

Il s’agit de construire un nouveau mode de production et de distribution, écologique et solidaire

Il est vain de porter le double combat de la justice sociale et environnementale si nous n’acceptons pas d’abandonner nos œillères traditionnelles en matière d’économie et de croissance. Il s’agit d’adopter l’objectif d’un nouveau mode de développement qui satisfasse les besoins de tous en permettant la régénération des écosystèmes. La valeur d’usage, les circuits courts, le caractère recyclable des produits, le pouvoir d’intervention des travailleurs et des citoyens sur leur mode de vie et de travail doivent être privilégiés.

Ceci passe par une réinvention des régulations publiques, la conquête de nouveaux droits, l’approfondissement de la démocratie, et la lutte contre les nouvelles formes d’inégalités et de violence civiles et sociales. Il faut abandonner le fétichisme actuel d’une croissance mesurée par un PIB qui n’incorpore aucune donnée relative à la destruction des ressources naturelles, à la santé humaine et à la pauvreté. « La vraie question n’est pas ce qu’on met dans nos comptes mais ce qui compte vraiment dans nos vies ». Changer de vision facilitera la découverte d’autres chemins.

C’est pourquoi nous proposons :

· de préférer le développement humain plutôt que la seule croissance.

Il s’agit de mettre enfin en accord nos textes, nos discours et notre pratique avec ce que nous proposons depuis de longues années, c'est-à-dire de ne plus évoquer la croissance sans la relier à son contenu et à la manière de la mesurer. Ceci suppose que nos objectifs prioritaires ne s'appuient plus sur le seul instrument de mesure que constitue le produit intérieur brut, mais fassent toute leur place aux indicateurs de développement, de bien-être et de solidarité ;

· d'adopter une politique de pouvoir d'achat concentrée sur les salaires et les retraites les plus faibles.

Notre pays connaît une forte hausse des prix et des bas salaires faibles. Un cadre adapté de négociation doit être fixé avec les partenaires sociaux, permettant un rééquilibrage du partage de la valeur ajoutée en faveur du revenu du travail, de l’investissement et du coût d’utilisation des ressources naturelles. Une conditionnalité sociale, salariale et écologique aux diminutions de charges sociales pourrait être prévue, en particulier pour les grandes entreprises. Compte tenu de son rôle dans nos sociétés, le travail doit être correctement valorisé.

L'écologie peut et doit être en outre un véritable gisement de pouvoir d'achat par les économies d’énergie et la réorientation du mode de production et de consommation vers des produits plus durables.

· de renforcer la place des choix collectifs dans le financement des activités économiques

La collectivité doit apporter une impulsion financière, en concentrant ses interventions sur des objectifs particuliers : accompagnement de l'innovation dans les secteurs sensibles, soutien à l'économie « verte »... L'Etat doit être à l'origine de la création d'un outil mixte d'investissement, réunissant une agence publique et des banques.

· de transformer progressivement le contenu de la croissance, afin d'en améliorer la dimension sociale et écologique.

Ceci passe par l’adoption de mesures nouvelles destinées à lutter contre la précarité et la pénibilité de l'emploi qui déstructurent la vie sociale, en contradiction avec les principes d'un éco développement. Le mouvement historique d’une réduction progressive et négociée du temps de travail reste une perspective indispensable, car elle favorise une société fondée moins sur la consommation à outrance et à tout prix que sur le temps de vivre. En s’attaquant aux 35 heures, la droite tente de saper la légitimité de cette orientation, qui a pourtant joué un rôle décisif au cours du siècle dernier pour éviter un niveau de chômage trop important lié aux gains de productivité ;

· de mettre en place, au niveau national et européen, une véritable politique pour que les produits et technologies propres soient accessibles à tous.

Les produits et technologies propres peuvent et doivent devenir une source majeure de création de richesses et d’emplois. Les structures doivent être réorientées pour favoriser la proximité et la qualité, que ce soit pour la production ou la distribution (circuit court). Une réforme progressive des aides à l’agriculture est nécessaire. Dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune, elles doivent être prioritairement orientées vers l’agriculture biologique, de qualité, respectueuse de l’environnement.

L’objectif doit être que les produits propres, qu’ils soient agricoles ou manufacturés, soient vendus au même prix aux consommateurs grâce à une prime à la qualité et aux économies obtenues.

· d’aller vers une mobilité professionnelle organisée, choisie et sécurisée.

Atteindre une meilleure adéquation entre les emplois et les qualifications passe par une mobilité professionnelle adaptée. Sous certaines conditions, cette mobilité peut être source d’épanouissement, en permettant aux salariés de maîtriser davantage la conduite de leur carrière, et de rapprocher leur lieu de travail de leur lieu d’habitation. Elle est indispensable pour faire face à la décroissance de certains secteurs de production, qui rend nécessaire une mobilité professionnelle permettant aux travailleurs de changer plus facilement d’emploi et de branche.

Pour y parvenir, le contrat de travail n’est plus une protection suffisante. Nous devons donc adosser les protections à la personne, en assurant la continuité des droits malgré la discontinuité des carrières professionnelles. L’objectif est bien de construire une nouvelle sécurité sociale professionnelle. Ce dispositif de mobilité et de sécurisation a un coût. Mais le « retour sur investissement » pour la société est procuré par les emplois créés, par le redéploiement des prélèvements obligatoires qui s’ensuit et par le mieux-être des travailleurs.

· D’assurer pour l’outre-mer les conditions d’un développement équilibré

La conjugaison de la lutte contre l’urgence sociale et écologique s’applique particulièrement aux ultramarins. 80% de la biodiversité de notre pays est dans l’outre-mer. Quant aux exigences de mise à niveau social et de développement économique, elles sont fortes et légitimes.

Pour y parvenir, il faut faire jouer pleinement les mécanismes de solidarité, et procéder à une nouvelle étape de décentralisation dans ces territoires.

Nous sommes favorables au progrès. Mais nous refusons que la croissance représente le but ultime de nos choix économiques, et préférons fixer comme objectif le développement humain. Ceci exige de changer profondément notre discours traditionnel sur ce sujet.

Cela signifie en outre que nous devons privilégier toutes les dispositions qui agissent à la source (ex : urbanisme, organisation du système économique, de la mobilité professionnelle…) plutôt que celles qui se limitent à réparer ou à compenser les dégâts. Ce doit faire partie des orientations de fond, valable dans tous les secteurs.

3ème orientation: Orienter la politique de recherche et d’innovation vers le développement durable

Un nouvel élan, de nouvelles priorités pour la recherche et l’innovation

L’émergence d’un nouveau modèle de développement implique un immense effort de recherche et d'innovation. Il faut, certes, investir, mais aussi définir de nouvelles priorités.

Dans le seul champ des économies d'énergie et des énergies renouvelables, les possibilités d’innovation, sources de nouvelle création de richesses et d’emplois, sont immenses. La pire démission du politique est celle qui consiste, sous prétexte que le changement technique serait imprévisible à subir les choix techniques effectués par les groupes industriels dont l’effet est pourtant trop souvent prévisible.

Malgré de timides et récentes évolutions, la recherche française accuse un déficit considérable dans la plupart des domaines liés au développement durable et à la santé publique : santé environnementale et toxicologie, écologie, énergies renouvelables, agriculture biologique et durable, chimie et ingénierie vertes.

La France était ces dernières années dizième en Europe sur les énergies solaires, onzième sur la santé environnementale, treizième sur les perturbateurs endocriniens, treizième sur l’écologie, treizième sur l’agronomie biologique et sur les énergies éoliennes. Dans ce dernier domaine, l’Allemagne dépose annuellement dix sept fois plus de brevets que la France.

Une défiance croissante des citoyens devant certaines innovations

Dans le même temps, on constate une défiance croissante du grand public vis-à-vis des développements technologiques récents (bio- et nanotechnologies par exemple). Les conflits qui perdurent autour des OGM et de l’énergie nucléaire posent la question de la démocratisation des choix technologiques et scientifiques. Comment justifier qu’il y ait aussi peu de contrôle citoyen ou parlementaire sur la définition des priorités de recherche et sur leur financement ? Avec plus de transparence, aboutirait-on à la présente situation, où la part consacrée aux énergies renouvelables ne représente que 9% du budget de la recherche pour les énergies ?

C’est pourquoi nous proposons :

· Un investissement massif en matière de recherche, d’innovation et d’enseignement supérieur sur le développement durable

De multiples domaines sont concernés, pour la mise au point de technologies vertes autant préventives que curatives. Il faut en outre réformer les dispositifs de soutien à l’innovation industrielle dans le sens de l’excellence environnementale et de la durabilité.

Un effort important pour la recherche et l’innovation est nécessaire dans toutes les technologies permettant de s'affranchir des hydrocarbures, que ce soit le véhicule électrique ou hybride, les biocarburants de deuxième génération, les techniques agricoles ou les nouveaux matériaux et l'architecture climatique. Les résultats de cette action ne seront ni immédiats, ni suffisants pour nous exonérer d'un changement profond de comportement dans notre société.

Les relations entre la santé et l'environnement doivent en outre faire l’objet d’une attention particulière. Elles restent peu connus, sont souvent très complexes et parfois contradictoires (ex : augmentation des voitures à moteurs diesels pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais qui génèrent aussi des émissions de particules dangereuses pour la santé)

· Un développement des outils d’une démocratie scientifique et technique

Il s’agit de la généralisation des conférences de citoyens, la création d’une agence indépendante d’animation du débat public et de soutien aux centres d’expertise indépendants, le développement d’un tiers secteur de la recherche citoyenne et de l’expertise associative, la protection des lanceurs d’alerte, la possibilité pour les citoyens et les associations de contraindre les acteurs économiques à approfondir l’évaluation des risques.

La démocratisation des choix scientifiques passe en outre par une extension des débats publics sur ces sujets, une représentation des porteurs d’enjeux écologiques et sociétaux dans les instances où se décident les priorités de recherche et les budgets et un renforcement des lieux pour débattre des questions de recherche, et en particulier, par une restauration du rôle du parlement dans ce domaine.

· Une réforme du système des brevets et le refus de breveter le vivant

Le brevetage systématique des logiciels, des méthodes intellectuelles et du vivant, s’est imposé à toute la planète, via les accords de l’OMC de 1994 sur la propriété intellectuelle. Ceci contribue à l’intériorisation dans le milieu scientifique des normes et cibles de la valorisation industrielle. Dans les sciences du vivant, le régime du brevet large a ainsi conduit à une course aux gènes et à une concentration oligopolistique non seulement des parts de marché mais aussi de la recherche.

Les nouveaux brevets sur le vivant ont tendance à protéger non seulement des applications industrielles précises mais tout un ensemble d’utilisations, voire la totalité des usages prévisibles d’une découverte comme dans le cas des brevets sur les séquences génétiques. Les situations de monopole ainsi créées limitent non seulement la commercialisation par un tiers, mais aussi la poursuite d’autres recherches.

Cette suprématie des logiques de rentabilité sur la recherche limite la capacité collective de nos sociétés à produire des connaissances libres, à élaborer une expertise publique indépendante et à développer des innovations d’intérêt général (logiciel libre, santé publique au Nord et au Sud, développement et agriculture durables…).

· La nécessité de donner un rôle dynamique au principe de précaution

Le principe de précaution vaut bien mieux que les caricatures qu’en donnent ses détracteurs. Loin d’être un frein au progrès, à la recherche ou à la connaissance, il met en débat l’acceptabilité du risque. Il permet de fonder des réponses appropriées aux nombreuses questions posées par les transformations technologiques.

Le principe de précaution est avant tout un levier pour la recherche, une puissante incitation à l’innovation et au développement des éco technologies. Le principe de précaution n’est pas un principe d’abstention dès lors qu’il est mis en oeuvre de manière appropriée.

Celui-ci suppose par exemple, en l’état des connaissances, d'interdire les cultures en plein champ des OGM actuels, contrairement à ce que la loi récente permet. Il est en revanche indispensable de dégager les moyens supplémentaires pour que soient enfin menées des recherches fondamentales d'une ampleur suffisante sur leurs conséquences en matière environnementale et sanitaire.

La relance de la politique de recherche, que tout le monde propose, doit faire l’objet d’un vaste débat public. La priorité doit être donnée à tout ce qui concerne le développement durable. Le principe de précaution est un levier majeur pour y parvenir.

4^ème orientation : Tirer pleinement parti de la révolution numérique

Une vraie révolution

Jamais autant d’informations, de connaissances et de création n’ont été accessibles à un aussi grand nombre d’individus. Plus important encore, jamais autant de personnes n’ont été en mesure d’exprimer leurs opinions sur les affaires du monde, mais aussi de rendre leurs productions accessibles et réutilisables et ainsi d’en créer de nouvelles.

Des millions de français et de françaises s’expriment par les blogs, partagent des photographies et d’autres créations. Des encyclopédies libres produites par tout un chacun, comme Wikipedia, sont devenues l’une des sources essentielles d’information de référence. Comme toute source d’information, elles doivent toujours être corrigées et approfondies, mais elles sont justement améliorées en permanence par ceux qui y contribuent.

Internet et le numérique augmentent les capacités d’expression et d’action des individus et des groupes. Et démultiplient leur rayon d’action. Ces capacités permettent à chacun et chacune de faire entendre sa voix. D’échanger avec d’autres et de coopérer. D’entreprendre. D’atteindre un public ou des marchés. D’entrer en contact avec un grand nombre de personnes, sur un territoire ou dispersées dans le monde. D’opérer sur une base géographique étendue. D’agir comme consommateur responsable et comme citoyen.

L’immense transformation introduite par la révolution numérique est l’une des seules perspectives technologiques qui fasse l’objet d’une adhésion collective de la jeunesse. Elle renouvelle la capacité d’action de l’État et des collectivités publiques et les place dans de nouvelles relations avec les citoyens et usagers des services publics.

La perspective de la société de la connaissance ouverte par le développement de l’internet et du numérique n’est en rien une certitude

De nombreux facteurs peuvent en entraver l’avènement. Les pressions seront fortes et les occasions nombreuses pour limiter ces libertés et les capacités données aux citoyens. De puissants groupes d’intérêt, certaines forces au sein des États, et en particulier les dictatures, n’auront de cesse de revenir sur ces libertés et ces capacités nouvelles.

Comme toute grande transformation, internet et le numérique bousculent les positions acquises. Ils apparaissent comme un désordre avant de montrer la richesse de ce qu’ils produisent. La transition est difficile, et il est justifié de veiller à ce qu’elle ne soit pas destructrice de qualités précieuses. Mais il ne faut pas s’y tromper : le monde ne restera pas en place.

Les bénéfices qu’en tireront les sociétés dépendent pour beaucoup de la maîtrise qu’en auront les citoyens et de la pertinence des politiques qui seront conduites. Bénéficiant d’une éducation publique de qualité, étant l’un des premiers contributeurs aux logiciels et aux œuvres libres, la France peut être au premiers rang. Mais rien n’est acquis.

C’est pourquoi nous proposons :

· La libération des capacités de coopération et d’innovation

Le respect des libertés fondamentales constitutives d’internet devra être une préoccupation constante. Il s’agit des libertés d’expression, des libertés d’usage de tout ce à quoi on accède légalement, et des libertés d’innovation, notamment celles qui utilisent les mécanismes de biens communs comme les logiciels libres. D’autres droits peuvent limiter l’exercice de ces libertés, mais jamais leur principe même.

· Un effort massif d’éducation aux technologies numériques

L’éducation joue un rôle central dans la construction des capacités et des savoir-faire nécessaires à l’usage pertinent d’internet. Un cercle vertueux peut ici s’ouvrir, car les biens communs produits grâce à internet et au numérique (logiciels libres, ressources éducatives et collaboratives) enrichissent l’action du système éducatif tout autant qu’ils en dépendent. En plus d’avoir un impact sur les ressources éducatives, ces ressources pourront être à l’origine du développement de nombreuses activités économiques.

· La mise en place de nouveaux principes d’action pour l’action publique

Gouverner, réformer, communiquer, consulter le public à l’ère du numérique appellent de nouvelles manières d’être et de faire.

Dans la sphère politique comme dans celle de la haute administration, les technologies et systèmes d’information relèvent, classiquement, d’une intendance obscure et peu controversée. La prise en compte des systèmes d’information est, pourtant, cruciale pour avancer dans la réforme de l’Etat. Il est impossible de modifier les structures sans avoir préalablement transformé les processus de travail, et inopérant de prétendre installer de nouvelles pratiques sans donner aux agents les moyens de leur installation.

C’est en prenant au sérieux l’apport des systèmes d’information dans la production et la distribution des services publics que nous trouverons pour l’administration les marges de manœuvre qui lui font défaut, les degrés de liberté et d’intelligence qui lui manquent aujourd’hui.

· Le renouvellement et l’approfondissement de la protection des données personnelles

Les enjeux de protection de la vie privée vont devenir de plus en plus aigus dans un environnement massivement numérisé et interconnecté... Les nouvelles formes de collecte de données et de traçage ainsi que l’affirmation de technologies telles que les moteurs de recherche font surgir de nouveaux risques de fichage inconsidéré par des acteurs privés.

Les acteurs publics sont eux aussi tentés, notamment pour lutter contre le terrorisme et déployer l’administration électronique, de créer des identifiants uniques, d’autoriser le croisement généralisé de fichiers et d’étendre les possibilités de collecte et de conservation de données.

Le développement de l'échange et du partage des données doit se faire dans le respect – mieux, dans l’accroissement de la protection de la vie privée. Des systèmes informatiques bien conçus, réduisant les données exploitées au strict nécessaire pour la procédure en cours, contrôlés par une CNIL dotée de pouvoirs réels, permettront de réduire la diffusion de données inutiles et de donner aux Français une véritable vue d’ensemble et la maîtrise réelle de l'utilisation de leurs données.

Il faudra remettre à plat le projet de carte d'identité biométrique, rétablir le contrôle a priori et a posteriori de la CNIL sur les fichiers policiers, préserver le droit à l’oubli et soumettre toute proposition risquant de conduire à un affaiblissement de l'état actuel de protection des données personnelles au nom d'exigences sécuritaires à un débat public

· La refonte du droit du travail à l’ère numérique

Une majorité des salariés européens travaille d’ores et déjà sur ordinateur ou participe à des processus de production informatisés. Les technologies numériques ouvrent la voie à de nouvelles formes de surveillance. Les systèmes de contrôle, largement informatisés, peuvent enregistrer les traces laissées par les salariés à chacun de leurs passages (contrôles d’accès) ou à chacune de leurs transactions.

L’éclatement du collectif de travail, les équipes de travail restreintes, la dispersion géographique des sites, les horaires individualisés entravent rendent inopérantes les formes classiques de la communication syndicale, panneau syndical et tract. Les syndicats doivent pouvoir utiliser les réseaux d’entreprise pour communiquer avec les salariés. Ce droit doit être compris comme une extension moderne du droit à l’affichage et à l’information. Ces enjeux, très concrets pour les salariés, appellent la définition de nouveaux droits.

· la mise au service du développement durable des technologies numériques,

Il s’agit par exemple d’assurer la traçabilité à l’échelle mondiale des chaînes alimentaires, en développant l’éco conception des matériels informatiques, en allongeant la durée de vie des outils et en créant un marché de l’occasion.

La place de la révolution numérique dans notre démarche le montre clairement : cette mutation est essentielle comme levier de la transformation du mode de développement, nous devons pleinement en prendre conscience et en tirer toutes les conséquences.

5^ème orientation : Une société de la connaissance ouverte

L’Education nationale a assumé, depuis la deuxième guerre mondiale, une croissance continue du nombre d’élèves scolarisés : 3 % des Français passaient le baccalauréat en 1945 ; ils étaient 35 % en 1985 et sont désormais près de 85 %. Il y a aujourd’hui plus d’enseignants à l’université que d’étudiants en 1950.

Cette massification induit le risque d’une hétérogénéité croissante des élèves mais s’est paradoxalement accompagnée d’une uniformisation des pratiques. Au collège, avec la réforme Haby et l’instauration, en 1975, du collège unique, c’est, chaque année, la totalité d’une classe d’âge (environ 750 000 élèves) qui reçoit le même enseignement : programme, méthodes, outils.

Au XIXe siècle, les « études », dirigées par des personnels spécifiques, maîtres d’études, maîtres répétiteurs, professeurs adjoints, représentaient la majeure partie du travail des élèves dans les lycées d’État et surtout les collèges communaux. Au début du XXe siècle, quand la France a scolarisé les enfants des classes moyennes et populaires, elle a renvoyé ces tâches d’encadrement sur les familles : répétition des leçons, accompagnement des exercices et des devoirs, aide aux devoirs, etc. Ainsi, l’école, en se démocratisant, s’est privée du principal instrument de réussite de cette démocratisation.

Les limites du modèle éducatif actuel

Le nouveau système éducatif a été conçu selon les principes d’organisation dominants de cette époque : division du travail entre enseignants (dans le secondaire), durée uniforme des cours, classe constante sur l’année cloisonnement entre l’école et le domicile... Les outils (manuel scolaire, tableau) et les méthodes (cours magistral, examen individuel écrit et oral) étaient alors adaptés à ces principes.

Ils ont tenu tant que le système rejetait les élèves « inadaptés » à cette manière d’enseigner. Avec la massification, l’hétérogénéité croissante des élèves a montré – durement – les limites de ce modèle.

Les moyens manquent donc aujourd’hui pour faire face à la nouvelle massification. Mais les moyens manqueront toujours si l’on se contente des solutions traditionnelles : un système organisé autour d'un modèle pédagogique unique – l'enseignement magistral – et d'un outil – le manuel scolaire papier – devenus obsolètes.

Ces difficultés surgissent à un moment où l’école est elle-même concurrencée. La société est désormais riche en informations, sollicitations et stimulations. L’enseignant n’a plus le monopole du savoir ni de la parole autorisée à destination des élèves. Les enfants, à travers la télévision, Internet ou le jeu vidéo sont stimulés, intéressés, sollicités et reçoivent une éducation informelle, orthogonale, et parfois même opposée à celle que délivrent les enseignants.

La transformation nécessaire du système éducatif doit être concertée et progressive. Elle doit s’inscrire dans la durée – dix ans au moins – et mobiliser l’ensemble des acteurs : enseignants, État, collectivités locales, familles, chercheurs, producteurs de ressources et de logiciels éducatifs. Il est en effet essentiel de renouer le dialogue sur les objectifs, les moyens et les leviers de cette transformation.

Aussi, nous proposons :

· un effort conséquent de rattrapage pour l'école.

Celui-ci doit s’accompagner d’une diversification des modèles et d’une multiplication des approches : l’adjonction, pour les tâches de travail personnel, de répétiteurs ; l’ouverture à la coexistence de modèles pédagogiques ; l’utilisation des outils et ressources éducatives numériques ; l’utilisation des nouvelles technologies ne nécessite pas simplement des ordinateurs communicants, des ressources et des logiciels.

· L’utilisation de toutes les technologies éducatives.

L’Éducation nationale tarde à tirer parti des technologies éducatives qui fournissent pourtant les moyens de véritables révolutions : l’accès à des savoirs nombreux, structurés, actualisés émanant du monde entier ; des outils de création et de production de niveau "professionnel" mis à disposition de tous ; des modalités de communication, de travail collaboratif, de publication de résultats et, de manière générale, de nouvelles formes de relations avec des acteurs variés ; des logiciels permettant de nouer de nouvelles formes de confrontation au savoir, pertinentes et élaborées.

· La promotion de la diversité des initiatives et des pédagogies.

Pour libérer la créativité et autoriser la juxtaposition des stratégies des enseignants, il faut encourager et récompenser l'initiative pédagogique, soutenir la recherche sur les pratiques et les usages, encourager les expériences favorisant la diversité des parcours et diffuser une culture de l'évaluation de ces efforts. Ceci appelle avant tout un projet collectif, impliquant la communauté éducative.

· le développement d’une véritable éducation à l'écologie dans la formation initiale des jeunes.

Il s’agit de leur apprendre à nouer des relations harmonieuses avec leur environnement, à concilier économie et écologie dans les actes de la vie sociale. L’éducation doit davantage inciter le citoyen à des choix et des gestes plus écologiques, respectueux et solidaires, en valorisant l’intérêt pour lui et la collectivité ;

· La concrétisation, enfin, du droit à une deuxième chance et à la formation tout au long de la vie

Ceci passe par une réforme de fond de la formation continue, toujours annoncée, jamais réalisée. Celle-ci doit se concentrer sur l’adaptation et la qualification professionnelle des salariés, en particulier les plus modestes.

· Une relance très forte de la politique culturelle.

Il est indispensable d’encourager la diversité des pratiques, et de permettre l’accès de chacun à la culture, contrairement à la politique menée aujourd’hui.

Chacun le reconnaît, le rôle de l’éducation et de la culture est essentiel. Notre responsabilité est de leur donner la priorité en terme de moyens, mais aussi de définir et d’appliquer les réformes nécessaires.

6ème orientation : de vrais choix pour préparer l’avenir

Retrouver l’espoir suppose de vrais choix solidaires au profit de toutes les générations

Si la vie quotidienne de nos concitoyens est très difficile, c'est aussi parce que l'espoir d'un avenir meilleur pour soi-même et ses enfants reste incertain. C'est pourquoi il est essentiel de montrer notre détermination à préparer l'avenir en traitant de manière solidaire des problèmes posés depuis de longues années, qui engagent les générations futures et pour lesquels nous n’avons pas démontré notre capacité de décision lorsque nous étions au pouvoir.

Dans ce but, nous proposons de :

· nous attaquer de front à l’explosion de la dette, en particulier en limitant les niches fiscales et en assumant le recours à l’impôt progressif.

L'accroissement de la dette, liée à l’accumulation des déficits, est financièrement très coûteux, économiquement irresponsable, et surtout mine profondément la confiance des ménages et des entreprises. Nous devons explicitement sortir de l'idée, traditionnelle à gauche, que l’ampleur du déficit est obligatoirement un indicateur de soutien de l'activité économique ;

· régler durablement, sur la base d’un discours et d’une politique de vérité et de justice sociale, la question du financement des retraites.

Le gouvernement accumule au fil des ans les dispositions à chaque fois insuffisantes pour y faire face. La pérennité garantie des retraites, qui suppose leur équilibre financier à moyen terme est une donnée décisive de la confiance dans l’avenir.

Nous devons dire clairement à nos concitoyens que, compte tenu des évolutions démographiques et de l'allongement de la durée de la vie, des financements complémentaires sont indispensables. Il est certes possible de mettre davantage à contribution les revenus du patrimoine et ceux des entreprises, mais la marge de manœuvre est insuffisante pour régler le problème. Il est donc indispensable de prévoir soit un allongement de la période de cotisation, soit un accroissement de la contribution de l’ensemble des revenus à l'équilibre des retraites.

A la différence du gouvernement, ceci doit se faire en veillant à ce que les mesures prises permettent de diminuer les inégalités profondes devant la retraite et son financement. Il est anormal que celui qui a connu dans sa vie un travail pénible et dont l'espérance de vie est plus réduite que la moyenne soit traité de la même façon, contribue proportionnellement plus et profite moins du système de retraite.

· mettre au cœur de notre préoccupation l'investissement matériel et humain.

Dans bien des domaines, l'investissement est absolument décisif non seulement pour préparer l'avenir, mais aussi pour améliorer la vie dès aujourd'hui. C'est le cas par exemple du logement, problème essentiel aujourd'hui pour de nombreux ménages, sur lequel notre pays est dramatiquement en retard.

Nous devons proposer une politique forte et ambitieuse en ce domaine, selon une logique respectueuse des objectifs de performance énergétique et de mixité sociale qui sont ceux d’un développement durable : un urbanisme qui diminue les besoins de transport en encourageant l'émergence d’une ville plus compacte et plus intégrée ; un effort massif d'économie d'énergie et de développement des énergies renouvelables dans le bâti ancien comme dans le logement neuf ; la relance d'une politique de logement social intégré dans la ville.

· sauvegarder notre patrimoine naturel.

Celui-ci constitue un des héritages que nous laisserons à nos enfants. Sa dégradation est aujourd'hui très forte, avec un appauvrissement de la biodiversité, la poursuite de la bétonisation de nos côtes et de nos campagnes, la dégradation des paysages périurbains. La France a trop souvent été, dans ce domaine, un des derniers de la classe en Europe. Cela doit changer.

La préparation d’un avenir écologique et solidaire suppose de vrais choix, souvent courageux, mais qui doivent être annoncés à l’avance. La solidarité doit s’effectuer à la fois vis-à-vis des plus démunis, mais aussi des générations futures.

7ème orientation : une nouvelle fiscalité écologique et progressive

Notre fiscalité doit être profondément réformée.

Trois considérations sont primordiales : il faut dorénavant une fiscalité écologique, qui répercute le coût des pollutions et des atteintes aux espaces naturels, et qui contribue à la réorientation de notre système économique ; la mise en place de cette fiscalité doit permettre de réactualiser les notions de progressivité, de redistribution et de solidarité, totalement mises à mal par les évolutions enregistrées ces dernières années. Elle doit contribuer à l’établissement d'un meilleur équilibre entre les prélèvements sur le capital et le travail.

Un des objectifs sera de transférer une partie des taxes sur l'utilisation des ressources naturelles, qui sont rares et dont l’usage doit être découragé. La fiscalité doit pénaliser davantage les pollutions, et mieux encourager, en revanche, la fabrication et l’usage des biens et services les plus propres.

Des choix clairs sur la fiscalité énergétique

S’agissant du sujet très actuel de la fiscalité pétrolière, nous devons partir de trois considérations : la hausse du prix du pétrole, fruit en particulier de la rareté croissante de la ressource, est structurelle et durable ; la préparation de l’après pétrole, indispensable notamment pour lutter contre le changement climatique, suppose un signal prix clair et net pour tous ; cette augmentation des prix est une source massive de création des inégalités, les plus démunis en étant les plus victimes.

Pour être cohérent avec le double objectif de réduction des inégalités et de préparation de l’après pétrole, nous pensons qu’il faut privilégier des mesures spécifiques permettant de réduire les inégalités et de préparer l’avenir. Il convient d’écarter ainsi toute mesure de réduction générale de la fiscalité pétrolière qui favoriserait d’abord les riches, ceux qui consomment le plus d’hydrocarbures, et ne pourrait contribuer que de manière très limitée à la réduction de la facture pétrolière pour les ménages.

Des mesures fortes pour aider les plus modestes à faire face à la hausse des prix de l’énergie

Il est en revanche indispensable, pour les plus modestes, de compenser la hausse des prix des hydrocarbures par des mesures favorisant l’augmentation du pouvoir d'achat (chèque transport et plan de déplacement d’entreprise amenant ces dernières à prendre en charge la majeure partie du surcoût pour les trajets du domicile au lieu de travail, revalorisation des minima sociaux et des aides à la mobilité pour les personnes en recherche d’emploi, …).

Le financement de ces mesures, et d'un plan ambitieux d'économies d'énergie et de développement du recours aux énergies renouvelables, serait notamment assuré par un prélèvement sur les bénéfices des compagnies pétrolières.

Nous proposons en outre :

· L’instauration au plan national d'une taxe carbone.

Son calendrier et ses modalités de mise en place doivent être soigneusement étudiés, et intégrer une logique redistributive. Ceci est incompatible avec toute possibilité de baisse de la fiscalité pétrolière.

La France pourrait en outre agir pour que cette taxe carbone soit étendue au niveau de l’Union européenne, également dans sa dimension externe, aux frontières de l’Union, pour les importations des pays qui refuseraient de participer aux accords internationaux sur le climat. Nous demandons que cette mesure soit inscrite au programme du Parti socialiste européen (PSE) en perspective des prochaines élections européennes.

· La réorientation de la fiscalité pour conjuguer la lutte contre l’urgence sociale et écologique.

Ceci suppose à la fois une taxation plus grande et progressive tant des ressources non renouvelables et fragiles que des rentes de situation liées au patrimoine transféré ou inactif. Celle-ci doit s’effectuer au profit d’un allègement de la fiscalité directe sur le travail ou la consommation, en particulier de produits écologiques. Les niches fiscales dont l’évaluation ne serait pas positive par rapport à leurs objectifs initiaux doivent enfin être supprimées.Le paiement de l’impôt doit être un acte conscient et civique, acquitté par tous.

Le retour de la progressivité et le rééquilibrage entre le travail et le capital font l’objet dans notre Parti d’un large accord. Ce n’est pas le cas des choix en matière de fiscalité énergétique et écologique, qui donnent lieu à des discours et des pratiques contradictoires. Celle-ci est pourtant décisive sur le plan écologique, afin notamment de décourager les émissions de gaz carbonique.

Nous proposons des choix clairs : pas de diminution de la fiscalité pétrolière ; instauration d’une taxe carbone dans une logique redistributive comme élément central d’une fiscalité écologique qui doit concerner tous les acteurs et pas seulement les consommateurs de certains produits.

8ème orientation : un nouveau mode de consommation : qualité, proximité, propriété partagée, recyclage, durabilité

La logique folle du gaspillage et de l’accumulation

Le mode de consommation est devenu un mode de vie. Il faut cesser l’accumulation individuelle de biens, souvent d’ailleurs réservée à quelques uns, et dont trop sont superflus ou inutiles. Certains ont d’ailleurs déjà commencé à le faire.

Il faut stopper la course au « toujours plus » qui mène les gens à l’insatisfaction permanente et revenir à l’essentiel. Il ne s’agit pas de décider pour les autres ce que doit être leur « essentiel », mais faire en sorte que le marché et la publicité cessent de dicter les valeurs dominantes qui façonnent nos comportements en épuisant la planète.

Outre l’éducation, il faut privilégier la culture, le retour aux valeurs collectives, au sens du bien commun mais aussi la santé. Les produits respectueux de l’environnement et éthiques ne doivent pas être réservés à une élite. Il faudra trouver des moyens pour les diffuser, par exemple par des incitations et des rendements d’échelle.

Il faut promouvoir une meilleure consommation, fondée sur la qualité, la proximité, le recyclage, la durabilité, et.

Nous proposons de :

· généraliser l'information des consommateurs sur les caractéristiques écologiques des produits.

Ceci doit s‘opérer sur la base de label simple et clair, contrairement à la confusion actuelle. Le coût en carbonne des différents produits doit etre explicitement affiché.

· encourager les filières d'écoproduits à bas prix.

Ceci doit permettre de démontrer que les préoccupations écologiques et sociales peuvent se conjuguer, pour une écologie populaire. Nous proposons en particulier la création d’un nouveau contrat passé entre les agglomérations, les agriculteurs et les consommateurs, permettant de supprimer des intermédiaires et des déplacements coûteux, et de mettre en place un financement viable d'une agriculture de qualité.

· durcir les normes de recyclage et surtout de durabilité des produits.

Ceci pourrait s’opérer par des contrats d’objectif entre les industriels et les pouvois publics. Il n'y a en tous cas aucune raison qu'ils soient exclusivement financés par les consommateurs.

· encourager, pour les biens les plus importants, la propriété partagée.

Il s’est ouvert dans ce dernier domaine un champ de nouveauté et d'expérimentation immense, comme par exemple la mise en place de vélos en libre service dans plusieurs grandes villes gérées par les socialistes, et qui peuvent être étendus à de nombreux autres secteurs.

La réorientation de nos modes de consommation et le développement des comportements citoyens sont le plus souvent des éléments totalement oubliés de nos textes et de nos programmes. Ce n’est pas un hasard, car il n’est pas toujours facile de faire comprendre l’impasse que représente la logique folle de nos sociétés de gaspillage au détriment de l’intérêt du plus grand nombre. C’est pourtant indispensable.

9ème orientation : la VIème république est notre horizon

La citoyenneté suppose la confiance dans les institutions

La prise en compte des préoccupations écologiques et sociales suppose des changements de comportement qui pose directement la question de la citoyenneté. Celle-ci trouvera d'autant plus de légitimité qu'elle s'appuiera sur des institutions efficaces et reconnues. Trop souvent ces dernières années, le mauvais exemple est venu d'en haut, et les socialistes ne sont pas exempts de tout reproche en la matière.

Plus que jamais, la démocratie ne peut se résumer à un vote à intervalles réguliers pour tel ou tel, mais elle doit prendre en compte la forte aspiration de nos concitoyens à débattre et choisir ce qui concerne leur propre vie. Dans cette logique, la perspective d'une VIe République doit être maintenue.

Le référendum indispensable

L’opposition de la droite, notamment au Sénat, ne permet pas d’opérer certaines réformes par voie parlementaire. Le parti socialiste doit confirmer son intention d’organiser un référendum sur les questions institutionnelles dans les six mois suivant son éventuel retour au pouvoir.

Ce référendum devra porter sur au mois trois sujets, essentiels pour une nouvelle république : la réforme de la composition du Sénat, l’interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires et le droit de vote des étrangers aux élections locales.

Au delà, nous proposons de :

· une réforme profonde de nos institutions.

Il faut garantir des mécaniques de délibération collective plutôt que de s’en remettre au pouvoir personnel.Ceci passe par un rétablissement de la plénitude d’action législative de l’Assemblée nationale ;

· Une réforme de clarification et de simplification de la démocratie locale.

Il s’agit de rétablir des compétences d’attribution pour chaque niveau de collectivité (communes, communautés, départements, régions) et de simplifier les actuels mille-feuilles administratifs et fiscaux empilés décennies après décennies et les compétences et financements croisés, source de gaspillage, de délais, de lourdeurs et d’inefficacité ;

· Un développement massif de la démocratie participative et citoyenne.

Ceci doit se faire avec le souci non seulement de solliciter les avis et les opinions, mais surtout de faire participer nos concitoyens aux choix qui les concernent selon des procédures claires et transparentes.

Il s’agit par exemple de donner une plus grande légitimité et des moyens aux conseils de quartier, ou encore en obligeant les collectivités qui ne l'auraient pas encore fait à mettre en place un agenda 21 local fondé sur une vaste concertation avec les citoyens et les associations intéressées. L’objectif est d’intégrer complètement le développement durable dans les politiques territoriales, afin de favoriser l’éco responsabilité et dynamiser les initiatives.

Il s’agit en outre d’initier et d’organiser des grands débats de société avec une participation directe de nos concitoyens, selon des procédures soigneusement étudiées.

La VIème république doit être une référence constante dans notre projet, sur la base de principes clairs, la revalorisation du Parlement, le non-cumul des mandats, et l’établissement de nouvelles règles démocratiques.

10ème orientation : le citoyen et la puissance publique au coeur de services publics efficaces

Le rôle essentiel des services publics

Les défis auxquels est confrontée notre société supposent la prise en compte du long terme, de l'intérêt général et de réalités qui sont ignorées par le marché, comme le coût de la pollution, ou, à l'inverse, celui de l'absence de cohésion sociale ou l’équilibre de certains quartiers. C'est pourquoi le rôle de services publics est essentiel pour assurer la fourniture de biens et produits de base dont la distribution serait sinon fortement inégalitaire.

Pour qu’elles soient efficaces, les modalités d’intervention des services publics doivent être profondément modifiées.

C’est pourquoi nous proposons :

· de redonner clairement son rôle à la puissance publique et à la régulation.

Ceci vaut notamment en matière de politique énergétique et de lutte contre le changement climatique, de protection de la biodiversité, de politique de santé et de politique de recherche, de politique d’aménagement durable du territoire et des déplacements.

Nous demandons le retrait des projets annoncés sur la Poste. Nous voulons la constitution d’un grand service public décentralisé de l’énergie, dans lequel les collectivités locales joueront un rôle clé. Nous voulons le maintien de tarifs publics de l’électricité et du gaz accessibles à tous dans la durée. De même nous voulons la préservation durable de tarifs de rachat de l’électricité d’origine renouvelable pour permettre d’assurer l’amortissement des équipements ;

Nous réaffirmons la nécessité du contrôle public de la gestion de l’eau, avec les moyens nécessaires pour l’exercer dans les collectivités locales. Il s’agit d’un bien commun essentiel à la vie et qui, à ce titre, ne saurait relever du secteur marchand ;

· l’établissement de nouveaux schémas, évolutifs, d’implantation des services publics,

Ceux-ci doivent être élaborés sous la responsabilité des collectivités locales, après concertation avec les acteurs locaux, professionnels et associatifs, afin de garantir une proximité permettant un accès à tous. Des commissions locales d’évaluation des services publics seront chargés à la fois d’en apprécier l’efficacité sur le plan des conditions d’accès comme sur celui de leur bilan qualitatif et d’établir un dialogue continu avec les citoyens ;

· des efforts supplémentaires pour les services publics dans les secteurs géographiques en difficulté,

Ceci est tout-à-fait indispensable dans certains quartiers urbains et certaines zones rurales. Ceci doit pouvoir passer aussi par des dispositifs beaucoup plus rigoureux en matière d’implantation des médecins sur le territoire ;

· la mise en place par les services publics de nouveaux mécanismes de solidarité pour toutes les générations

Ceci signifie par exemple la mise en place d’un véritable service public pour la petite enfance, ou encore une prise en charge beaucoup plus forte des risques du 4^ème âge, en particulier la dépendance. Les initiatives pour développer les solidarités intergénérationnelles méritent d’être développées.

Dans tous ces domaines, l’urgence sociale et écologique nous impose un principe clair : le renouveau de l’intervention de la puissance publique au service des citoyens.

11ème orientation : la prévention et la proximité au cœur de la protection

Des risques multiples…

Nos concitoyens sont confrontés dans leur vie quotidienne à des risques multiples, touchant la sécurité des personnes, des biens, mais aussi à la santé notamment à l'alimentation. Ils sont à juste titre très sensibles aux risques que pourraient comporter un certain nombre d'innovations technologiques ou industrielles mal maîtrisées.

…que seules la prévention et la proximité peuvent durablement combattre

Il est nécessaire de développer toutes les mesures de sanction et de réparation pour atténuer les effets de ces phénomènes et en réduire l’apparition. Ceci suppose le développement d’équipements de proximité qui permettent d’assurer une présence, que ce soit dans le domaine médical (hôpital de proximité, réseaux de médecins de campagne,...) ou dans celui de la sécurité publique (police de proximité).

C'est pourquoi nous considérons que la proximité est une caractéristique essentielle dans l'organisation des services publics. Si on prend en compte tous les coûts, les circuits courts sont souvent les plus efficaces.

Nous proposons donc :

· l'émergence d'une nouvelle politique de proximité adaptée aux nouveaux enjeux de la délinquance

Celle-ci doit se concentrerdans les endroits et les périodes de temps (la nuit) où les besoins sont les plus évidents ; celle-ci doit s'appuyer sur la logique simple qui prévoit que toute infraction mérite une peine proportionnée et sur un accroissement des moyens du ministère de la justice.

· la tenue d'états généraux des risques,

Une telle initiative permettra, dans chacun des lieux de vie, de faire le bilan des différents risques auxquels nos concitoyens sont confrontés et des mesures de prévention pour les réduire ;

· la généralisation, dans le système de santé publique, de la priorité donnée aux actions de prévention,

Ceci vauten particulier pour les risques liés à l'alimentation et à l'environnement.

La prévention et la proximité doivent nous servir pour repenser très largement les politiques publiques en matière de risque, car ce sont les conditions d’une efficacité durable.

12ème orientation : le combat majeur pour les libertés

L'enjeu écologique et les préoccupations sociales pourraient conduire à la tentation de définir dans leurs moindres détails les comportements adaptés. Dans ces domaines, le comportement privé a un impact direct sur la collectivité. Il est légitime que des campagnes soient menées pour améliorer les comportements sur la route, encourager la diminution de la consommation de tabac, ou encore accomplir les éco gestes dans la vie quotidienne. Il ne saurait en revanche être question d’établir, partout et tout le temps, des normes aboutissant à la fois à restreindre les libertés individuelles et à déresponsabiliser chacun d’entre nous.

Il en va de même pour l'utilisation des technologies qui sont à la fois des outils formidables de liberté, mais, qui, si elles ne sont pas encadrées par des règles suffisamment précises et transparentes, peuvent porter atteinte à la vie privée. C'est le cas par exemple de la vidéosurveillance dont l'utilisation doit être étroitement contrôlée si on veut en éviter les dérives.

La laïcité, valeur essentielle pour sauvegarder les libertés.

On mesure partout dans le monde à quel point son développement pourrait être utile pour faire face à la montée des intégrismes religieux. Ce trésor, notre pays, et singulièrement la gauche, en est le dépositaire. Il faut le faire vivre et prospérer.

C'est pourquoi nous proposons que de nouvelles étapes soient franchies dans le développement des libertés:

· la garantie concrète de l'accès de chacun aux données le concernant.

Il est en particulier nécessaire de continuer le combat pour que des fichiers de type Edvige soient prohibés et fassent en tout état de cause l’objet de débats législatifs;

· la préservation l’espace de libertés constitutif de l’internet.

Le respect des libertés fondamentales sur internet devra être une préoccupation constante. Il s’agit des libertés d’expression, des libertés d’usage de tout ce à quoi on accède légalement, et des libertés d’innovation, notamment celles qui utilisent les mécanismes de biens communs comme les logiciels libres. D’autres droits peuvent limiter l’exercice de ces libertés, mais jamais leur principe même.

· La réforme du système médiatique

Il faut en interdire, ce que nous avons souvent proposé mais jamais réussi à faire, le contrôle des médias par les entreprises bénéficiant de commandes de l'État ;

· La réunion des états généraux de la laïcité, afin de favoriser un dialogue sur l'application des valeurs qui fondent notre République.

Le combat pour les libertés suppose ni abstention ni faiblesse. Il nécessite notamment l’interdiction du contrôle des médias par les entreprises bénéficiant de commandes de l'État.

III Une nouvelle régulation mondiale et européenne pour répondre à l’urgence écologique et sociale

Partout en Europe, on constate une crise de la gauche et du centre gauche. Les gouvernements à direction social-démocrate sont de moins en moins nombreux. Ils ont quasiment disparu dans les pays scandinaves, perdu en Italie et en Allemagne et semblent en sursis en Angleterre. Ces échecs les conduisent à s’interroger sur les résultats concrets des stratégies dites de troisième voie, ou de « nouveau centre » qui les avaient portés au pouvoir.

Confrontés à la détérioration de la situation économique, sociale et écologique des salariés européens (depuis 25 ans, le taux d’activité en Europe est passé de 61,2 % à 64 % tandis que la part des salariés dans le revenu national européen est passé de 72 % à 68 %), les partis sociaux démocrates revoient leur analyse de la mondialisation, de l’intégration européenne, et analysent les limites de la «révolution de l’éducation» comme seule perspective de promotion sociale. Ils travaillent à l’élaboration de nouvelles synthèses qui intègrent préoccupations sociales et préoccupations écologiques.

Nous avons trop longtemps donné l’impression de ne pas nous intéresser vraiment à la nécessaire confrontation des besoins sociaux, des impératifs écologiques et des intérêts économiques qui doit déboucher sur une conciliation appuyée sur la délibération démocratique. Cette confrontation permet de mettre en évidence la nécessaire limitation des risques liés aux flux incontrôlés de capitaux, au dumping social et écologique. C’est pourquoi nous devons reprendre l’initiative pour transformer la portée et le sens des mécanismes de régulation, au niveau européen et mondial.

1) Le renforcement et la modification des mécanismes mondiaux de régulation

La mondialisation actuelle ne peut constituer une chance que si elle s’appuie sur des règles précises et coopératives. La qualité et le sens des instruments de régulation au niveau mondial sont des exigences irremplaçables, que les enjeux écologiques remettent en perspective, pour tous les problèmes posés par la. Lorsque l'environnement se dégrade, l'économie et le social sont entraînés dans le même mouvement. La paix et la sécurité dépendent en outre de la bonne marche des mécanismes de compromis et d'arbitrage qui existent au niveau mondial.

Veiller à la stabilité économique et financière, lutter contre la pauvreté et le sous-développement, empêcher les catastrophes climatiques, protéger les écosystèmes et se prémunir contre les épidémies, développer l’éducation ne peuvent s’envisager qu’avec une bonne régulation mondiale. Pour que les Nations Unies puissent faire face à leur responsabilité, il faut que la communauté internationale lui en donne les moyens. C’est à cela que les socialistes doivent s’attacher.

De ce point de vue, la négociation climatique fournit un exemple éclairant. Son principe est la combinaison d'un dirigisme d'État prévoyant le rationnement des émissions de gaz à effet de serre et des mécanismes de marché pour faciliter la prise en charge de leur répartition. L'enjeu écologique permet d’envisager la reconstruction, sur des bases renouvelées et contemporaines, d'une régulation mondiale. Celle-ci, ce doit être un objectif, concernera tous les pays de la planète. C’est d'autant plus nécessaire que, dans ce domaine, la réussite de chacun exige des engagements de tous.

C'est pourquoi nous proposons :

· La relance une politique beaucoup plus ambitieuse et active d’aide au développement

Il faut agir notamment en faveur de la coopération décentralisée, en privilégiant les transferts de technologies propres et adaptées aux contextes locaux et en donnant la priorité à la lutte contre la pauvreté ;

· Un plan ambitieux de lutte contre la faim dans le monde

Ceci passe notamment par la reconnaissance de la nécessaire autosuffisance des pays en voie de développement et le développement des cultures servant directement à l’alimentation des populations.

· la création d'une organisation mondiale de l'environnement

Cette organisation serait chargée d’élaborer et d’appliquer des règles permettant de faire face aux principaux défis environnementaux de la planète.

· la traduction en actes la responsabilité environnementale et sociale des entreprises transnationales.

Les entreprises multinationales, c’est aujourd’hui largement admis, jouent un rôle majeur dans les déséquilibres sociaux et environnementaux qui ont accompagné la mondialisation des échanges au cours des dernières décennies. L’Union Européenne, du fait du poids de son économie, représente un marché incontournable pour ces entreprises. Il lui revient de leur imposer des règles pour limiter les risques qu’elles font courir – directement, à travers leurs filiales ou leurs achats – aux populations de nombreux pays. L’Union pourrait :

o Etendre aux sociétés mères la responsabilité juridique et financière résultant des actions entreprises par les sociétés qu’elles contrôlent ;

o Imposer aux dirigeants de ces entreprises multinationales un devoir de diligence sur les pratiques sociales et environnementales qui ont cours dans leur sphère de responsabilité ou d’influence ;

o Rendre obligatoire la publication par les multinationales d’un rapport annuel social et environnemental comme elles doivent déjà le faire en matière financière.

· une nouvelle régulation des marchés financiers

Les gouvernements socialistes et socio démocrates de la fin du XXème siècle ont expérimenté les premières réglementations en faveur de l’investissement socialement responsable. Il s’agira d’ouvrir une nouvelle étape consistant à placer l’activité des acteurs de la finance sous contrôle démocratique.

Les socialistes travailleront à promouvoir au plan international un cadre réglementaire mondial beaucoup plus rigoureux, à la fois pour le contrôle des banques et celui du respect des critères sociaux et environnementaux. Le programme du Parti Socialiste Européen pour les élections européennes de 2009 devra comporter des dispositions en ce sens.

Ceci suppose de prévoir des mécanismes d’évaluation et des mesures de sanction si nécessaire. Les flux de capitaux incontrôlés sur les marchés financiers peuvent mettre en péril non seulement des économies nationales entières, mais aussi les grands équilibres écologiques et sociaux planétaires.

· l’évaluation des institutions et organisations internationales

L’action du Fonds Monétaire International, la Banque Mondiale et l’Organisation Mondiale du Commerce doit être évaluée à l’aune de la durabilité économique, sociale et écologique, des droits de l’homme et des droits des travailleurs.

Leurs décisions doivent prendre en compte et intégrer les normes fondamentales du travail de l’OIT de même que la préservation des éco systèmes et de leur capacité de régénération. Le traité fondateur de l’OMC prévoit des clauses sociales et environnementales, qu’il s’agit de mettre en œuvre. Il s’agira, pour toutes les institutions internationales d’aller au-delà et de développer un cadre contraignant d’éco conditionnalité globale.

2) L’Europe comme socle de nouvelles règles sociales et environnementales

La question européenne a opposé les socialistes les uns aux autres dans un passé récent. Reconnaissons que le débat entre nous à propos du référendum sur la constitution européenne était en partie artificiel, car nous sommes tous d'accord à la fois sur la pertinence du cadre européen pour établir de nouvelles règles et pour peser sur la mondialisation, et sur la grande insatisfaction à propos des modalités de fonctionnement et des insuffisances de l'union européenne telle qu'elle est organisée aujourd'hui.

Nous sommes d'une certaine façon tombés dans le piège consistant à discuter d'un cadre et d'un contenant plutôt que de s'intéresser à la réalité des politiques suivies. C’est à cette tâche qu'il faut désormais s'attaquer, en ayant conscience que la construction européenne est une réalité contradictoire. Mais sachons en même temps composer et promouvoir des politiques correspondant à nos préoccupations et nos valeurs. Nous ne pouvons, à Bruxelles, à la fois prétendre au régime de l’unanimité lorsque nous sommes minoritaires et au régime de la majorité simple lorsque nous sommes majoritaires : ce n’est pas acceptable pour nos partenaires.

Face à la crise sociale et écologique, l'Europe a un rôle majeur à jouer, qui ne doit pas se réduire à servir de rempart face à l'hypocrisie de Sarkozy en matière de TVA sur le pétrole ou à préconiser une déréglementation généralisée dans des secteurs comme l'énergie ou les transports ferroviaires, qui exigent au contraire un mélange soigneusement articulé entre les interventions de la puissance publique et le recours à la concurrence.

C'est pourquoi nous proposons notamment :

· la conclusion d’un traité social européen

Ceci aurait dû être une des priorités des politiques européennes sous l'impulsion de la présidence française. L’Europe ne peut plus se désintéresser à ce point des enjeux sociaux.

· une harmonisation fiscale beaucoup plus grande

Celle-ci est indispensable en particulier sur les produits énergétiques et pour financer de nouvelles infrastructures ferroviaires permettant une restructuration profonde du système de transport.

· une réorientation beaucoup plus forte de la politique agricole

La réorientation vers des produits de qualité et des pratiques conformes à la protection de l'environnement doit être considérablement accélérée. La nouvelle politique agricole commune doit privilégier les productions locales avec des modes de production plus respectueux des sols et de la biodiversité, et limiter les aides à l’agriculture intensive.

· une nouvelle politique de l'immigration au niveau européen

Celle-ci doit prendre clairement en compte la nécessité d'une approche humaine passant par le maintien du contrôle des flux migratoires mais aussi par des régularisations sur des critères clairement établis, en particulier pour ceux qui disposent d'un travail ;

· un vaste plan de relocalisation d'un certain nombre d'activités

La crise écologique et énergétique et l'accroissement du coût des transports rendent possible et nécessaire une action très volontariste dans ce domaine.

· un programme européen de reconquête environnementale.

Il s’agit, en particulier, de lutter contre l’appauvrissement de la biodiversité, réduire de façon drastique la production de déchets (déchets ménagers, déchets industriels banals et dangereux), lutter contre les émissions de polluants locaux de l’air et de l’atmosphère, et reconquérir la qualité de l’eau et à préserver la ressource.

· une initiative européenne pour encadrer, limiter voire supprimer la spéculation purement financière sur les matières premières agricoles.

La hausse actuelle des prix des produits alimentaires a des conséquences dramatiques dans le monde, mais aussi pour les ménages les plus modestes dans notre pays. Cette hausse s’alimente de la spéculation sur les matières premières agricoles, qui sont devenues avec la création d’« instruments financiers dérivés » des produits hautement spéculatifs.

Pour des produits aussi vitaux, il importe que les pouvoirs publics nationaux comme internationaux prennent toutes leurs responsabilités pour éviter les hausses brutales de prix. Nous proposons que des règles précises soient décidées pour, en particulier celle portant sur les indices ou instruments dérivés. De ce point de vue il faudra envisager l’interdiction de commercialisation en France, et au sein de l’Union Européenne, des « Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières » (OPCVM) ayant des matières premières agricoles comme sous-jacent.

· la révision des textes européens pour un rééquilibrage de la propriété intellectuelle.

Il s’agit d’engager une action prolongée afin de rééquilibrer l'édifice de la propriété intellectuelle pour en refaire un outil respecté de la culture, de l'innovation, au service de la société de la connaissance ouverte que nous souhaitons. Cette action commence en Europe, et le programme du PSE pour les élections européennes de 2009 devra l’inscrire parmi ses engagements politiques. Cela passe, par exemple, par un réexamen dans ce sens des directives « bases de données », « droit d’auteur », « respect de la propriété intellectuelle ».

IV Une rénovation radicale de notre Parti

Le parti socialiste a pâti dans la dernière période d’une stratégie illisible et d'un fonctionnement particulièrement incohérent, s'éloignant de multiples règles de base de la démocratie interne et laissant de côté nombre de militants, anciens ou plus récents, lassés de se voir confrontés aux seuls jeux de pouvoirs et à l'absence de véritable débat politique en son sein.

Le manque d'enthousiasme envers la nouvelle déclaration de principes, lié notamment à l'impossibilité pratique dans nombre de fédérations de discuter le moindre amendement, est l'ultime signe de la nécessité de changements profonds.

Ceci passe par une clarification de la stratégie et par une modification profonde de la façon d'animer et de gérer le parti.

Face au défi que représente pour notre démocratie la conjugaison des quatre crises écologique, climatique, énergétique et alimentaire, il sera nécessaire de pouvoir compter sur une force politique incarnant par ses pratiques les valeurs de la démocratie. Intellectuel collectif, le Parti Socialiste peut-être un des outils de la société de la connaissance ouverte que nous appelons de nos vœux. Il peut être un lieu d’expérimentation et un vecteur des débats qu’il faudra porter dans la société toute entière.

Mais pour cela il va falloir le remettre sous tension démocratique, en s’appuyant sur la formidable attente de délibérations exprimées par la plupart de ses militants, à l’image d’un grand nombre de nos concitoyens. L’expérience le montre, il faut peu de choses pour rallumer le feu démocratique au sein du Parti, parce que nombre de ses membres en ont conservé les moyens. Mais ce qu’il faut d’abord c’est une volonté politique. C’est l’un des enjeux du congrès de Reims que de relancer la démocratie dans le parti, condition de notre crédibilité future.

1) Un parti pour toute la gauche

Un Parti durablement à 35% des voix

Cette ambition ne sera pas facile à atteindre. Elle suppose de modifier profondément le fonctionnement du parti.

C’est une exigence pour que le rassemblement de la gauche s’effectue le moment venu, dans un rapport de force permettant de lui donner une vraie dynamique. Ceci ne nous empêche pas de respecter totalement le travail de nos partenaires, en particulier les Verts, qui ont joué un rôle très utile de précurseur sur bon nombre de sujets.

C’est aussi la condition sine qua non pour donner une chance à de vraies primaires à la française permettant à tous les militants et sympathisants de gauche de sélectionner notre candidat(e) à la future présidentielle.

La fin des ambiguïtés sur la stratégie d'alliances,

L’essentiel aujourd’hui n’est pas de discuter des alliances impossibles avec Besancenot ou Bayrou, qui de toute façon n'en veulent pas et ne rêvent au contraire que de capter une partie significative de l'électorat de gauche. Il n'est pas question non plus de reproduire les impasses de la gauche plurielle, avec un parti trop faible, incapable de donner une cohérence à l'ensemble, et sous-traitant à ses partenaires des questions essentielles.

2) Un fonctionnement profondément rénové

La composante démocratique sans laquelle le développement durable n’est pas concevable est à réintroduire en profondeur dans les modes de fonctionnement du parti. Ceux-ci doivent associer de manière beaucoup étroite les militants.

Celle-ci doit intervenir d’abord dans la tâche prioritaire qui nous attend, l’élaboration de notre projet. Le congrès de Reims doit constituer le point de départ d’un travail dans la durée qui vise à rendre à nouveau la gauche crédible. Il doit en fixer la méthode, une élaboration qui parte du coeur de la société, s’appuie sur une participation démocratique la plus large possible réunissant les acteurs économique, sociaux, culturels et associatifs. Il doit en déterminer le calendrier.

Nous voulons une direction collective et resserrée, qui se mette à la tâche. Il est indispensable de renouveler la doctrine, l’organisation et les responsables, dont la diversité doit refléter l’ensemble des composantes de la société.

Nous croyons au travail sérieux sur le fond, à la force des débats authentiques, à l’ouverture sur la société, bref à une gauche qui se remette en mouvement.

Ouvert à la société, aux forces vives que constituent les syndicats et les associations, aux intellectuels et aux experts, il doit devenir l’endroit où se situent les vrais débats, en associant tous les militants.

Pour cela les conventions nationales thématiques qui jalonneront le travail programmatique entre le Congrès de Reims et celui de 2011 devront nécessairement être ouvertes. Elles seront précédées de conventions fédérales, elles mêmes ouvertes.

a) Développer le PS en l'adossant à la société

L’acte fondateur : l’implantation du siège du PS dans un quartier populaire

Le siége actuel date des années 80 (un autre cycle, le siècle dernier). Son implantation conforte l’image d’un parti de notables. Etroit, inadapté, il ne satisfait aucune des exigences d’économie énergétique que nous préconisons par ailleurs. Le déménagement et la construction d’un nouveau siége traduiront en actes les objectifs que nous préconisons en matière de qualité environnementale, d’étendre sa capacité d’accueil, d’explorer de nouveaux modes de travail décentralisés et coopératifs : wifi, vidéoconférence…

L’ouverture des portes du PS : une politique volontariste pour accroître les effectifs :

- Multiplier les modes d’affiliation : sections locales, thématiques, d’entreprise

- Encourager la création de structures thématiques

- Campagne d’adhésion spécifique en direction des quartiers populaires et des jeunes issus de l’immigration.

Rendre le PS plus représentatif de la société française : respect de la parité et de la diversité, minimum d’un tiers de membres nouveaux dans les instances locales, fédérales et nationales à chaque congrès afin d’ouvrir l’accès aux responsabilités à tous et d'assurer la rotation régulière des responsabilités

b) Rénover nos modes de délibération et de décision

Des commissions nationales thématiques du PS qui fonctionnent en réseau et de manière décentralisée

Des conventions thématiques repensées

Elles pourraient s’inspirer du modèle des Conférences de Citoyens, en s’ouvrant, à toutes les phases, sur le monde extérieur : experts, intellectuels, associations, ONG, milieux économiques. Elles seraient couplées avec des actions de formation et de vulgarisation (C’est quoi un réacteur EPR ? C’est quoi « l’architecture de l’Internet » ?). Enfin, afin d’expliciter les options et permettre aux militants de s’approprier collectivement les enjeux, le Secrétariat national aux Etudes pourrait formaliser des scénarios alternatifs.

3) Redonner au PS des règles stables et respectées

L’opposabilité de la nouvelle déclaration de principes,

Si au moins 5 ou 10% des militants ou des membres du conseil national jugent que telle ou telle prise de position des instances nationales du PS lui est contraire, ils pourront demander de droit la convocation d’un conseil national qui tranchera par vote sur ce point. Cette proposition constituerait une modalité concrète de mise en cohérence de nos principes et de nos actes, et contribuerait à une revitalisation démocratique tout à fait nécessaire.

L’adoption de la charte éthique prévue dans les statuts mais jamais élaborée. Notre parti doit en particulier s’astreindre à mettre davantage qu’aujourd'hui en accord ses discours et ses actes, notamment dans le choix de ses dirigeants au regard du cumul des mandats ;

Le non-cumul de mandats et fonctions de niveau équivalent (exemples : parlementaire et premier secrétaire fédéral, maire et secrétaire de section…).

L’éco exemplarité dans son fonctionnement et la gestion des ses moyens

Comme toute organisation responsable, notre Parti, chaque année, publiera un rapport de développement durable rendant compte de la manière dont il aura veillé à limiter et réduire l’empreinte écologique de son activité.

d) Une direction nationale cohérente et resserrée avec des compétences claires permettant la visibilité et le contrôle par les militants,

Le secrétariat national doit redevenir un véritable exécutif

Cette remise au travail repose, pour une large part, sur les secrétaires nationaux. Animer des débats (via les Commission nationales mais aussi des réseaux thématiques), initier des campagnes, initier des actions (plaintes, recours), rencontrer l‘ensemble de leurs interlocuteurs naturels, piloter des études : l’activité de secrétaire national demande un engagement difficilement compatible avec le cumul de nombreux mandats.

Le réaménagement de l‘organisation au siège du PS autour d’un petit nombre de fonctions « support » (systèmes d’information », « études »,, animation politique, communication)

La création d’une direction des études

Dotée d’un budget, cette direction des études pourrait commander des travaux à des sociétes de conseil ou des laboratoires universitaires, élaborer des scénarios alternatifs, chiffer le cout budgétaire ou environnemental des options soumises aux débats.

L’affirmation du niveau régional et la valorisation des fédérations départementales dans le fonctionnement du PS,

d) Un parti en réseau

Le PS tarde à tirer parti d'internet, dans la communication interne, ses débats internes, mais aussi dans ses relations avec les citoyens. Internet doit servir non à la seule fin d’accumuler informations, commentaires ou communications sur les prises de position et les activités de tel ou tel responsable, mais en impulsant de vrais débats structurés et organisés.

Nous proposons :

- la mise en place d'un réseau social

- un budget significatif à ses outils et systèmes d’information

- le regroupement au sein d’un même département des systèmes d'information (et sous l’autorité d’un responsable) tout ce qui concerne l'internet et l'informatique au PS : site, Rosam, équipement informatique du siège.

Pour la première fois une motion visant à intégrer pleinement la dimension écologique est présentée dans un Congrès du Parti socialiste. La question écologique est pour nous une question centrale et globale dont le traitement ne peut être laissé à d’autres.

L’écologie doit être au cœur de la refondation de notre projet. L’urgence environnementale est là. La crise écologique dans ses différentes composantes, climatique, énergétique, alimentaire notamment impose de relever de nouveaux défis. Il ne s’agit pas de verser dans le catastrophisme ou d’adopter des visions millénaristes ou déclinistes, mais de constater les limites d’un mode de développement qu’il faut changer.

Les pays et les sociétés qui les premiers procéderont à cette adaptation seront aussi les premiers à pouvoir préserver leur potentiel économique, leur qualité de vie, et leur cohésion sociale. Les autres connaîtront de graves crises internes qui les déstabiliseront pour longtemps. L’Europe et la France ne sont pas en mauvaise posture pour relever ce défi, leur modèle de développement et de société étant d’avantage responsable sur le plan écologique. Mais la mutation ne fait que commencer et doit être accélérée.

Le Parti socialiste et plus généralement la gauche, en France et en Europe, doit être à l’avant-garde de ce mouvement.

La définition d’un nouveau modèle de développement écologiquement responsable est une formidable occasion de réactualiser les valeurs de solidarité et d’égalité qui sont les nôtres et qui dans une société gagnée par l’individualisme se sont affaiblies. L’impératif écologique doit être aussi un impératif social et démocratique permettant de définir une nouvelle alliance entre l’individu et le collectif.

Ce projet, nous sommes les mieux placés pour le porter si nous renonçons a une approche purement productiviste qui marque encore fortement la gauche.

Laisser à d’autres l’étendard de l’écologie serait courir un double risque. La dépolitisation de la question écologique ferait dans les faits le jeu de la droite. L’idée que d’autres à gauche se chargeront de ces questions a d’ores déjà montré ses limites, les Verts ne parvenant pas à se constituer en une force politique suffisamment crédible et pérenne.

Le Parti socialiste doit être attentif à sa capacité d’incarner une véritable cohérence sociale et écologique. C’est le sens du vote que nous proposons aux militants.