Pour un socialisme écologique - FFE

Résultats provisoires FFE

2008-11-07T12:08:00.003+01:00

Il manque encore certaines sections (Laos, Egypte, Colombie ...), 1 ou 2 suffrages en plus.
Les estimations avant scrutin étaient de l'ordre de 23 (fréquentation site web, sans représentant en section, ...), nous sommes en dessous. Mais la participation est faible, nous comptions un 55%.

Inscrits 1766
votants 796 45,07%
nuls 2
exprimés 794 99,75%
Motion A 163 20,53%
Motion B 18 2,27%
Motion C 94 11,84%
Motion D 220 27,71%
Motion E 259 32,62%
Motion F 36 4,53%

Questions réponses

2008-10-31T20:35:00.002+01:00

Site fédéral de la motion B : http://pourunsocialismeecologiqueffe.blogspot.com/

Site national de la motion B : http://www.monpoleecologique.fr/

Courriel fédéral de la motion B : socialismeecologique@yahoo.fr

Motion B – Pour un socialisme écologique

Pourquoi sommes nous dans une situation d’urgence ?

La crise financière est-elle la seule raison de la situation d'urgence ?

Quelles sont les conséquences de cette situation d’urgence ?

Comment faire face à cette situation d’urgence ?

Pourquoi le pôle écologique et pourquoi une motion ?

Quel est l’objectif du pôle écologique ?

Pourquoi le pôle écologique est minoritaire aujourd’hui ?

Pourquoi le pôle écologique sera majoritaire demain ?

Pourquoi ne sommes nous pas intégrés avec d’autres motions ?

Quel idéal propose la motion B ?

Quelle finalité ?

A quoi servent les motions ?

Que faire face à une motion. Signer ou ne pas signer ?

Après le vote des motions, un premier secrétaire ?

Vote des motions, puis vote du premier secrétaire pourquoi ?

Pourquoi lier l’écologie et le social ?

Et l’écologie ?

Le PS a-t-il réellement une dimension écologique ?

Comment la motion B se distingue des grandes motions ?

Comparons avec les grandes motions ?

La motion F et nous ?

Pourquoi urgence écologique ?

Pourquoi proposons nous une transformation radicale de notre mode de développement ?

Pourquoi un projet radical ?

Pourquoi un réalisme radical ?

Quelles orientations en matière énergétique ?

Où est l’homme dans nos orientations ?

Et la recherche ?

Education et nouvelles technologies ?

La solidarité ?

La fiscalité ?

La taxe carbone, les députés du pôle et le budget 2009.

La consommation ?

Les institutions dans tout cela ?

L’état doit il intervenir ?

Faut-il une régulation mondiale ?

L’Europe soit-elle être un vecteur du socialisme ?

Doit-on rénover le parti socialiste par des alliances?

Comment rénover l’appareil ?

Voter motion B

Pourquoi sommes nous dans une situation d’urgence ?

bien sûr du fait de la crise financière, qui montre l'incapacité du capitalisme à se réguler efficacement et à anticiper, et de la politique ultralibérale et injuste de Sarkozy

La crise financière
est-elle la seule raison de la situation d'urgence ?

mais aussi à cause d'une crise sans précédent, celle de l'épuisement des ressources non renouvelables. Celle-ci n'est pas nouvelle, mais elle a pris une forte ampleur ces dernières années. Elle a précédé la crise financière et va durer. Elle a quatre composantes, écologique, énergétique, climatique et alimentaire (se reporter à la motion pour expliciter brièvement chacune d'entre elles). Les prix du pétrole et les prix alimentaires baissent certes depuis quelques semaines, mais ils restent très élevés et risquent de s'accroitre à nouveau à l'avenir

Quelles sont les conséquences de cette situation d’urgence ?

cette situation, et c'est là aussi nouveau, a des conséquences directes sur la vie quotidienne de tout le monde, accroit les inégalités (ex : charges de déplacement pour les ménages modestes habitant en zone rurale) et pèse durement sur les plus démunis (prendre des exemples comme les charges de chauffage ou les effets de la hausse des prix des produits alimentaires)

Comment faire face à cette situation d’urgence ?

notre devoir, à nous socialistes qui sommes pour la solidarité et la lutte contre les inégalités, est de revoir profondément nos modes de pensées pour faire face à cette situation. La lutte contre l'urgence sociale et écologique doit être le cœur de notre nouvelle stratégie.

Pourquoi le pôle écologique et pourquoi une motion ?

le pôle est un regroupement de militants, responsables, parlementaires de toutes régions, générations et sensibilités, qui ont considéré que le parti devait profondément modifier son orientation, son organisation et son fonctionnement pour faire face à cette nouvelle donne. Il a déjà fortement pesé, avec succès, pour que la déclaration de principe intègre pleinement l'enjeu écologique.

Quel est l’objectif du pôle écologique ?

son objectif dans ce congrès est d'être efficace pour que la lutte contre la double urgence sociale et écologique devienne la priorité des socialistes. Il a déposé une contribution générale reconnue comme novatrice et intéressante. Il a souhaité discuter avec les autres motions pour que ses idées soient intégrées sur le fond. Ces dernières l'ont fait partiellement, c'est déjà un deuxième résultat.

Pourquoi le pôle écologique est minoritaire aujourd’hui ?

La tradition historique et la pratique actuelle du socialisme français reste encore marquée par la volonté de mettre la nature au service du progrès sans se soucier outre mesure des conséquences La ligne doctrinale du pôle écologique s’oppose frontalement à ces traditions, nous ne pouvons qu’être minoritaires pour l’instant. Libéralisme et socialisme ne sont que deux variantes du même modèle, le productivisme. Le libéralisme a insisté sur l’accumulation de capital et l’initiative individuelle des entrepreneurs, le socialisme a mis l’accent sur le facteur travail et le fait que tout acte de production découle d’une œuvre collective. Il s’agit pour la gauche de revendiquer une part plus importante de la valeur ajoutée en faveur des salariés (cf. Benoît Hamon), et pour la droite d’assurer aux actionnaires un taux de rentabilité plus important en ponctionnant les bénéfices de l’entreprise. L’objectif d’accroître l’abondance matérielle n’est remis en question ni par les uns, ni par les autres. La vision des socialistes ne considèrent pas les conditions matérielles de l’existence, c’est-à-dire les rapports conflictuels de l’Homme et de la Nature, et tout particulièrement l’utilisation par l’homme, depuis la conquête du feu, de sources d’énergie extérieure au métabolisme humain.

Dorénavant le socialisme démocratique doit faire sienne la définition de la morale comme « l’ensemble des concepts organisateurs de la préservation de l’avenir ». Ce souci de préserver l’avenir, de l’homme comme de la planète, constitue la dimension écologique de l’action socialiste. Il est une écologie au sens propre politique, qui affirme la nécessité de mener de front le combat pour l’homme et le combat pour la survie de la planète. Le pôle écologique est l’aiguillon qui fait avancer le parti.

Pourquoi le pôle écologique sera majoritaire demain ?

Ne nous leurrons pas, sans parler du réchauffement climatique et de la sixième extinction des espèces, l’épuisement d’un pétrole présent dans presque toutes nos activités économiques et sociales nous obligera à changer rapidement de mode de vie. Mais personne à l’heure actuelle ne veut reconnaître cette réalité, le Parti se contente encore d’un vague « après pétrole ». Une rupture doctrinale ne reste possible que si un travail de réflexion intense s’installe dès aujourd’hui dans notre Parti de la base au sommet. Il ne faudrait plus privilégier le court terme électoral mais agir en fonction du long terme des écosystèmes.

Le président de droite Sarkozy a mis en place un Grenelle de l’environnement et a créé pour Juppé-Borloo un super-ministère. L’écologie semble donc ne plus avoir de frontières idéologiques ! Il n’en est rien, le libéralisme reste l’antithèse du socialisme et de l’écologie. Le libéralisme économique est une doctrine qui repose sur le désengagement de l’Etat, la responsabilité des chefs d’entreprise, la loi du marché et les inégalités. L’enjeu écologique nécessite une vision du long terme qui est complètement absente des mécanismes de marché. L’enjeu écologique nécessite une forte intervention de l’Etat et sans doute une planification écologique. L’enjeu écologique nécessite la participation de tous aux efforts nécessaire après débat démocratique. L’enjeu écologique nécessite de casser la spirale néfaste imitation/ostentation qui découle de la différence des norme de consommation entre riches et pauvres. Le fondement idéologique des socialistes, basé sur le rôle de l’Etat, la solidarité collective et un projet de société sans classes, nous prépare mieux que la droite à affronter les différentes crises écologiques et sociales qui émergent aujourd’hui.

Contre le social-libéralisme, seul le social-écologisme pourrait nous ouvrir un avenir durable, plus égalitaire, plus sobre, plus convivial.

Pourquoi ne sommes nous pas intégrés avec d’autres motions ?

mais des divergences d'orientation subsistent entre notre motion et les autres, comme par exemple sur les conséquences à tirer de la crise majeure d'épuisement des ressources non renouvelables, la place à donner à la double priorité sociale et écologique, les choix en matière de politique énergétique ou le rôle de la fiscalité. Nous sommes en outre bien placés pour savoir que les bonnes paroles de congrès ne sont pas toujours suivies d'actes.

Quel idéal propose la motion B ?

Nous proposons une aventure citoyenne et humaine. Il nous faut un projet capable de soulever l’enthousiasme. Un projet qui dise quelle est notre vision de la société que nous voulons construire ensemble. Ils en étaient là les grands penseurs du socialisme, les utopistes comme les idéalistes: Proudhon, Fourrier, Jaurès. “Le courage, c’est d’aller à l’idéal et de comprendre le réel”, écrivait Jaurès

Quelle finalité ?

Le pôle a donc déposé une motion, afin que les militants puissent en débattre et trancher.

A quoi servent les motions ?

Au stade des motions, l'important devrait être de définir l'orientation politique. C'est au moment du vote du premier secrétaire que le choix du leader s'effectuera. Or c'est le contraire qui est en train de se produire. Même si certain(e)s n'affichent pas (ou plus) clairement leur candidature, cela ne trompe personne : on demande aux militants de choisir dès le stade des motions entre trois candidats au leadership que seules des nuances séparent sur le fond.

Que faire face à une motion. Signer ou ne pas signer ?

« Arrêtons de signer sans les lire des motions parce que mon leader départemental les signait, lui-même sans les lire parce qu’elles émanaient de son ami national » (discours de Philippe Plisson, député de la Gironde).

Après le vote des motions, un premier secrétaire ?

Ce vote a en outre toutes les chances de ne rien trancher du tout. La motion arrivée en tête ne sera pas majoritaire. Elle n'a donc aucune garantie que son premier signataire devienne effectivement premier secrétaire.

Vote des motions, puis vote du premier secrétaire pourquoi ?

Nous proposons donc aux militants d'affirmer un choix cohérent : un choix d'orientation lors du vote des motions, un choix de personnes lors du vote ultérieur pour le 1er secrétaire. C'est le sens de notre motion de conviction et de rénovation de notre parti, de son organisation, ses méthodes et son équipe de direction.

Pourquoi lier l’écologie et le social ?

On ne peut dissocier l’écologie et le social. Si le PS veut rester socialiste, il doit s’emparer de la question de l’écologie. Manger sainement, se chauffer à un prix raisonnable, vivre et travailler dans un environnement qui ne rende pas malade: cela doit être accessible à tous. C’est cela l’idéal socialiste.

Et l’écologie ?

Nos élus locaux ont dans ce domaine du développement durable une action très forte et de multiples initiatives positives qu'il faut saluer

Le PS a-t-il réellement une dimension écologique ?

Mais le Parti a encore beaucoup de retard dans ce domaine, habitué trop souvent à sous-traiter ces questions à d'autres. S'il était au niveau national aussi pleinement écologiste que tous le prétendent, cela se saurait… et il n'y aurait pas de véritable espace politique pour le regroupement, à l'extérieur du Parti, des écologistes de gauche initié par D. Cohn-Bendit.

Comment la motion B se distingue des grandes motions ?

De fait, dans de nombreux domaines, comme la place à attribuer au principe de précaution, les OGM, la fiscalité écologique, les choix de politique énergétiques, les options prises par le parti (et aujourd'hui les autres motions) sont peu claires et contradictoires (ex : dans un hebdo des socialistes il y a quelques mois, deux articles face à face, pour ou contre les OGM…).

Comparons avec les grandes motions ?

Débat entre les motions : cahier central de l’hebdo des socialistes du 11 octobre dernier sur la question de l’urgence écologique :

- motion A (Delanoë) : « Promotion d’un nouveau modèle de développement qui articule croissance, justice sociale et écologie ». Question : La croissance infinie dans un monde fini est-elle possible ?

- motion B (face à l’urgence sociale et écologique) : « L’urgence économique et l’urgence écologique sont à l’unisson… Les glaces du pôle Nord se délitent… La Terre s’ouvre sous nos pieds… Sauvegarde de la planète… La question écologique, un levier pour faire valoir le bien commun ».

- motion C (Hamon) : absolument rien sur l’urgence écologique !

- motion E (Royal-Collomb) : « L’Etat doit préparer l’après-pétrole en taxant les profits de Total ». Vision bien restrictive, cette taxation laisse complètement en suspens ce qu’il faudra faire quand le pétrole sera hors de prix.

Débat entre les motions : cahier central de l’hebdo des socialistes du 18 octobre dernier sur la question de l’urgence écologique :

- motion A : « Notre motion contient des propositions précises pour les énergies renouvelables, les voitures propres. » Rien de plus sur l’urgence écologique qui pousse aux économies d’énergie et à des changements structurels profonds.

- motion B : « Pour la crise écologique qui vient, il n’existe pas de FMI, de banque centrale, d’accords internationaux. Tout est à construire. Faudra-t-il un krach écologique pour que surgissent les outils adaptés ? Crise financière et crise écologique ont en commun la même imprévoyance. Parti de la gauche, nous ne devons plus déléguer l’écologie à d’autres. »

- motion C : « Politique industrielle dans le cadre d’un développement durable ». Faudrait-il encore un emprunt de plus pour asseoir une politique industrielle dont le développement durable reste de l’ordre du greenwashing, de l’effet d’annonce sans réelle prise en compte des contraintes économiques et écologiques ?

- motion D : discours centré sur le système financier et le pouvoir d’achat qui ignore explicitement ce que dit la motion B, et donc l’urgence écologique…

- motion E : « Un ministère franco-allemand destiné à financer la croissance verte ». Optique bien restrictive de l’urgence écologique qui devrait aussi bien concerner la France que l’Europe et le monde tout entier.

La motion F et nous ?

Outre la démarche générale fondée d’abord sur l’utopie plutôt que sur des propositions concrètes et réalisables, la vraie différence sur le fond avec notre motion repose sur l’absence de la priorité à l’urgence sociale, qui doit pour nous être mise sur le même plan que l’urgence écologique. De fait, les orientations sur le travail et la consommation n’intègrent pas cette priorité.

Les propositions écologiques sont nettement plus développées que celles d’Utopia dans les congrès passés (effet de la création du pôle écologique ?) et convergent largement avec les nôtres, mais sans avoir la cohérence d’un véritable nouveau mode de développement (ex : absence de propositions sur l’organisation de l’espace, les produits durables et recyclables, la nouvelle économie de la connaissance,…).

L’autre différence majeure entre notre approche et la motion F est stratégique : nous pensons que l’utopie est nécessaire, mais qu’elle doit aussi être réaliste pour parvenir à des résultats plutôt qu’être seulement une démarche de témoignage. C’est l’objet même du pôle écologique, qui veut peser sur les décisions du Parti, et pas seulement lors des congrès, et donc définir les moyens d’une action efficace. De ce point de vue, nous pensons qu’assimiler la revendication écologique à une démarche utopique peut être largement contreproductive.

Pourquoi urgence écologique ?

face=TimesNewRoman>En Europe 70% des cancers sont liés à l'environnement et
l'alimentation. Source: Lichtenstein et al. New England Journal of Medecine.
2000. Jul 13.342(2) : 78-85

En Europe, chaque année 100 000 enfants meurent de maladies
causées parl'environnement. Source: Valent F et al(2004) The Lancet, 363,
2032-2039

En France, l'incidence du cancer a augmenté de 93% en 25 ans chez l'homme.
Institut de veille sanitaire.

Le déclin spermatique est de 50% en 50 ans. Source : Carlsen E et al
(1992) British Medical Journal : 609-613 et Swan SH (2000) Environmental
Health Perspectives. 108(10):961-966

Notre alimentation influe de 30% sur le réchauffement
climatique. Sources : Centre Interprofessionnel technique d'Etude de la
pollution Atmosphérique,2002.

140 millions de tonnes d'engrais chimiques sont répandues dans
le monde par an. Sources : FAO

Rapport du 3 mai 2007 de la FAO : « …cultiver l'ensemble des
terres arables du monde selon les préceptes de l'agriculture Bio, permettrait
de nourrir l'humanité». Sources : FAO

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transformation radicale de notre mode de développement
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Parce que nous sommes socialistes, c'est-à-dire attachés à la justice sociale, la solidarité, la réduction des inégalités, nous considérons que la conjugaison des exigences de développement économique, de cohésion sociale et de protection écologique doit constituer la nouvelle cohérence de notre projet.

Pourquoi un projet radical ?

La motion B propose un projet radical, de transformation de notre doctrine et de la société. En effet, faire de l'écologie notre clef d'entrée pour préparer les bouleversements du 21ème siècle nous conduit à préconiser des ruptures fondamentales dans nos structures politiques, sociales et économiques. De ce point de vue, nous nous différencions nettement des motions traditionnelles, qui ne visent qu'à adapter le discours ancien.

Pourquoi un réalisme radical ?

Mais la motion B est adepte d'un "réalisme radical". Nous ne promettons rien en effet qui ne soit réalisable dans le cadre d'une législature. Nous divergeons ainsi nettement de la motion C, dont le programme (en particulier européen) peut constituer un horizon de long terme pour la gauche, mais certainement pas un projet réaliste pour 2012. En effet, ni l'abandon du Pacte de stabilité et de croissance, ni la remise en cause de l'indépendance de la Banque centrale européenne, ni l'harmonisation fiscale ne sont susceptibles d'être adoptés par les pays de la zone euro et / ou de l'Union européenne, à l'unanimité. Notre motion est donc la seule à effectivement porter un changement considérable dans le cadre de ce qu'il est raisonnablement possible de réaliser.

Quelles orientations en matière énergétique ?

La préparation de l'après-pétrole : la réduction drastique de notre consommation d'énergie et le développement des énergies renouvelables doivent structurer l'ensemble de nos choix futurs sur le plan budgétaire, fiscal et économique, y compris au détriment de la priorité donnée aujourd'hui à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires EPR

Où est l’homme dans nos orientations ?

La priorité au développement humain : nous devons agir pour le pouvoir d'achat, lutter contre la précarité et privilégier toutes les dispositions qui agissent à la source (ex : urbanisme, organisation du système économique, de la mobilité professionnelle …) plutôt que celles qui se limitent à réparer ou à compenser les dégâts

Et la recherche ?

La relance de la politique de recherche, avec une priorité qui doit être donnée à tout ce qui concerne le développement durable et l'utilisation majeure pour y parvenir du principe de précaution

Education et nouvelles technologies ?

L'utilisation des chances de la révolution numérique, en particulier par un effort massif d'éducation à ces technologies

La solidarité ?

De vrais choix solidaires au profit de toutes les générations en particulier pour les retraites, l'éducation et le logement.

La fiscalité ?

Une nouvelle fiscalité écologique et progressive avec des choix clairs : rééquilibrage entre la fiscalité sur le capital et le travail ; réhabilitation de l'impôt progressif ; instauration d'une taxe carbone dans une logique redistributive comme élément central d'une fiscalité écologique qui doit concerner tous les acteurs et pas seulement les consommateurs de certains produits.

La taxe carbone, les députés du pôle et le budget 2009.

Ce mardi 21 octobre, à l'initiative de Jean Launay (député du Lot) les 6 députés du pôle écologique du PS, avec le soutien du Groupe SRC, ont déposé un amendement au projet de budget 2009 visant à créer, maintenant, une taxe carbone.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/amendements/1127/1127A0191.pdf

A l’initiative de Jean Launay, les 6 députés du Pôle écologique du PS déposent un amendement au projet de budget 2009 visant à créer une taxe carbone

L'examen du premier projet de loi sur le Grenelle de l'environnement vient de se terminer à l'assemblée nationale. Sur bien des points ce texte contient des avancées incontestables même si elles devront être confirmées dans les futures lois d'application. En revanche, la discussion parlementaire n'a pas permis de préciser les modalités de création de la contribution énergie-climat qui avait été pourtant un engagement clair du Président de la République au Grenelle de l'environnement. L'étude de cette contribution est renvoyée à une conférence de consensus alors que le gouvernement aurait du être en mesure de faire des propositions précises sur cette question dès cette année. La conférence de consensus s'est d'ores et déjà tenue : elle s'appelle le Grenelle de l'environnement !

L'instauration d'une taxe carbone est une ardente obligation. La fiscalité écologique est un instrument pertinent et efficace pour susciter et accompagner les modifications des comportements des agents économiques, entreprises ou ménages. Elle contribue à intégrer la charge, présente ou différée, de la pollution ou de l'émission nocive jusqu'alors supportée par la collectivité. Elle favorise la recherche pour améliorer l'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables. Face à la crise énergétique et climatique le moment est venu de passer à l'acte.

Dans le cadre de l'examen de la partie « recettes » du projet de budget 2009, les 6 députés du Pôle écologique du Parti socialiste, avec le soutien du groupe SRC, ont déposé un amendement visant à instaurer dès 2009 une taxe «carbone » sur les consommations d'énergie.

Cette taxe est fixé à 500 euros la tonne de contenu énergétique pour l'année 2009. Elle évoluerait progressivement les années suivantes pour atteindre 760 euros la tonne en 2013. Son rendement peut être évalué à un milliard d'euros dès la première année.

Parce que le renchérissement du prix du pétrole n'a pas sur tous les mêmes conséquences, que l'on soit aisé ou modeste, rural ou urbain disposant de transports collectifs, il convient d'accompagner la création de cette taxe par des mesures ciblées auprès des plus concernés.

C'est pourquoi nous proposons que 50% du produit de cette taxe soit affecté à un fonds d'accompagnement de la mutation énergétique, réparti en trois tiers :

- le premier irait à la réduction des charges dans le logement social ;

- le deuxième à l'aide à la mobilité afin de soutenir les ménages disposant d'un revenu inférieur à une fois et demi le SMIC et habitants dans des agglomérations d'une population inférieure à 100 000 habitants généralement dépourvues d'un système de transports collectifs performant ;

- le troisième irait au développement des transports collectifs dans ces mêmes agglomérations de moins de 100 000 habitants.

C'est donc un dispositif global et cohérent que présente cet amendement. Il tient compte de la nécessaire articulation entre exigence sociale et exigence écologique et propose un moyen de lutte efficace contre la crise climatique. Il s'ajoute à d'autres propositions déjà formulées. Qu'attendent le gouvernement et la majorité parlementaire pour agir ?

Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie. (…) Pourtant, monsieur Launay, vous avez eu raison de souligner que l’un de nos objectifs était de modifier les comportements, en les orientant davantage vers le respect de l’environnement. J’ai été particulièrement sensible à la manière dont vous avez présenté vos réflexions sur ce point, et j’espère qu’il donnera lieu, entre nous, à des échanges riches. Comme vous, nous souhaitons infléchir les comportements de manière progressive. (…)

La consommation ?

Un nouveau mode de consommation : qualité, proximité, propriété partagée, recyclage, durabilité des produits, accessibles à tous.

Les institutions dans tout cela ?

La VIème république parlementaire, avec en particulier l'interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires et le droit de vote des étrangers aux élections locales, et un développement massif et organisé de la démocratie participative et citoyenne.

L’état doit il intervenir ?

La nécessité de redonner clairement son rôle à la puissance publique et à la régulation en matière de services publics.

Faut-il une régulation mondiale ?

Au niveau mondial, le renforcement et la modification des mécanismes mondiaux de régulation est nécessaire dans tous les domaines, financiers, économiques, sociaux, écologiques.

L’Europe soit-elle être un vecteur du socialisme ?

Au plan européen, nous voulons que l'Europe devienne un socle de nouvelles règles sociales et environnementales, notamment par la conclusion d'un traité social européen et une harmonisation fiscale beaucoup plus grande.

Doit-on rénover le parti socialiste par des alliances?

Nous voulons un Parti durablement à 35% des voix et la fin des ambiguïtés sur la stratégie d'alliances. L'essentiel aujourd'hui n'est pas de discuter des alliances impossibles avec Besancenot ou Bayrou, qui de toute façon n'en veulent pas et ne rêvent au contraire que de capter une partie significative de l'électorat de gauche. Il n'est pas question non plus de reproduire les impasses de la gauche plurielle, avec un parti trop faible, incapable de donner une cohérence à l'ensemble, et sous-traitant à ses partenaires des questions essentielles.

Comment rénover l’appareil ?

Son fonctionnement doit être profondément rénové, avec un acte fondateur : l'implantation du siège du PS dans un quartier populaire, une politique volontariste pour accroître les effectifs, un parti respectant la parité, la diversité, une modification profonde de nos modes de délibération et de décision permettant vraiment aux militants de discuter et trancher les débats de fond, l'adoption d'une charte éthique, un parti éco-exemplaire.

Voter motion B

La définition d'un nouveau modèle de développement écologiquement responsable est une formidable occasion de réactualiser les valeurs de solidarité et d'égalité qui sont les nôtres et qui dans une société gagnée par l'individualisme se sont affaiblies.

Pour la première fois une motion visant à intégrer pleinement la dimension écologique est présentée dans un Congrès du Parti socialiste. Les questions sociales et écologiques sont centrales.

En votant pour le texte du pôle écologique, les adhérents voudront donner à notre motion, quechacun appelle de plus en plus “la petite motion qui monte”,les moyens de peser durablement et efficacement pour promouvoir, dans l'orientation politique du Parti, les idées qu'elle défend.

Modalités de vote des camarades de la section des isolés pour le Congrès de Reims

2008-10-30T10:30:00.003+01:00

Chère, cher camarade

Le 6 novembre, à l'occasion du Congrès de Reims, les militant(e)s du Parti socialiste seront appelés à se prononcer sur le choix d'une motion et à renouveler leurs instances fédérales . Pour le cas où tu ne les aurais pas reçus, tu trouveras les textes des 6 motions sur le site du parti socialiste http://www.parti-socialiste.fr/.

Les professions de foi des candidats aux instances fédérales sur le site de la Fédération http://www.ffe-ps.org/ à la rubrique " adhérents".Le code d'accès (voir ton courriel).

Pour nos camarades de la "Section des Isolés" la Fédération a mis en place une procédure de vote en ligne sur internet .

Le scrutin sera ouvert le lundi 3 novembre à partir de 0 heures, heure de Paris, et clôt le jeudi 6 novembre , 22 heures, heure de Paris

Il te faudra donc voter tout d'abord pour la motion de ton choix ( A,B,C,D,E,F) puis pour les candidats aux instances fédérales qui se présentent au titre de la motion que tu as choisie .

Sont à pourvoir :

- Conseil fédéral 1er collège : 20 sièges ( tu peux choisir le nombre de candidats que tu veux, voire aucun si tu le souhaites)
- Commission fédérale des conflits : 3 sièges ( idem pour le nombre de candidats )
- Commission fédérale de contrôle des comptes : 3 sièges ( idem pour le nombre de candidats )
- Bureau fédéral des adhésions : 3 sièges ( idem pour le nombre de candidats )
- Délégués de la Fédération au Congrès de Reims : le nombre de délégués dépendra du nombre de votants ( idem pour le nombre de candidats )

La commission fédérale d'organisation te recommande , dans la mesure du possible, de respecter dans tes choix la parité homme/femme.

En pratique , tu vas recevoir dans la journée du mardi 28 novembre un message te donnant toutes les instructions sur la procédure à suivre et surtout te communiquant ton mot de passe . Je te serai donc reconnaissante de bien vouloir surveiller ta boîte à lettre électronique et ton dossier SPAMS afin de ne pas rater ce message important . Si, par hasard tu n'as pas reçu ton mot de passe d'ici le jeudi 30 , n'hésite pas à prendre contact avec moi afin que je puisse te le faire envoyer à nouveau.

Pour voter tu devras aller sur le site http://www.xxxx.fr/ (voir ton courriel) Il te faudra ensuite, afin de t'identifier, indiquer ton numéro d'adhérent au Parti socialiste : tu le trouveras indiqué sur ta carte d'adhérent au dessus de l'année ( le numéro d'adhérent est attribué lors de l'adhésion et reste le même d'une année sur l'autre ) : tu devras saisir les 8 chiffres dans l'espace prévu à cet effet.

Si tu ne trouves plus ta carte, n'hésite pas à envoyer un message à la fédération ..... mais cherche bien d'abord..s'il te plait ;-)

La Bourse ou la vie!

2008-10-23T00:59:00.000+02:00

La Bourse ou la vie!
par Denis Grozdanovitch

....
Ce jour-là, en l’occurrence, tous mes co-passagers étaient apparemment catastrophés par les inévitables alarmes permanentes d’un monde financier—lui-même virtuel— auquel ni eux ni les prétendus spécialistes (il n’était que de constater les querelles contradictoires des prétendus experts pour s’en convaincre) ne comprenaient goutte. Comme si la grosse machine fictive s’était soudain emballée d’elle-même et que personne n’était plus capable de la maîtriser. Mais comment s’en étonner vraiment lorsqu’on prenait conscience de l’écart chaque jour grandissant entre nos désirs profonds et les théories planificatrices des technocrates enfermés dans leurs schémas ?

L’économie elle-même, ce vieux mot sur lequel était censé se fonder notre existence matérielle, se retrouvait inféodée et totalement dépendante d’une sorte de double virtuel presque imaginaire —à base d’équations mathématiques et de courbes graphiques— désigné comme «La réalité économique», la dette, le PIB ou que sais-je encore ?

Or, pendant ce temps-là, derrière les vitres teintées de notre aveuglement volontaire, la planète se réchauffait à une vitesse imprévue, les pesticides polluaient irrémédiablement la terre, les rivières et les forêts puis s’écoulaient dans nos veines, surchargeant les hôpitaux de cancers divers et variés, et la plupart des espèces animales sauvages étaient en voie de disparition... y compris ces pauvres abeilles dont on avait tout lieu de penser qu’elles nous étaient indispensables. Mais, bien entendu, il fallait absolument continuer de maintenir le taux de croissance économique, soutenir et glorifier le jeu de poker fermé que jouaient entre eux, dans leurs bunkers climatisés, les grands enfants gâtés et arrogants de la finance internationale !
....

Amendement taxe carbone

2008-10-22T10:18:00.000+02:00

Bonsoir

Ce mardi 21 octobre, à l'initiative de Jean Launay (député du Lot) les 6 députés du pôle écologique du PS, avec le soutien du Groupe SRC, ont déposé un amendement au projet de budget 2009 visant à créer, maintenant, une taxe carbone.

Cet amendement se trouve ci-joint et ici :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/amendements/1127/1127A0191.pdf

Jean Launay l'a défendu en commission des finances ce mardi 21 octobre en début d'après midi
il a été repoussé par le rapporteur UMP Gilles Carrez, au motif que la taxe carbone représenterait une nouvelle charge pour les entreprises susceptible de nuire à leur compétitivité.

Jean Launay à l'occasion de son intervention ce soir, entre 21h40 et 22h en séance plénière à l'Assemblée, essentiellement consacrée à la fiscalité écologique, a représenté l'amendement.

Il n'est nullement besoin de réussir pour persévérer !

En tout état de cause le pôle écologique du PS montre son urgente utilité. C'est maintenant qu'il faut agir.

Merci Jean, merci à Christophe, Geneviève, Pascal, Philippe et Philippe.

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Communiqué du 21 octobre

www.monpoleecologique.fr

A l’initiative de Jean Launay, les 6 députés du Pôle écologique du PS
déposent un amendement au projet de budget 2009
visant à créer une taxe
carbone

L'examen du premier projet de loi sur le Grenelle de l'environnement vient de se terminer à l'assemblée nationale. Sur bien des points ce texte contient des avancées incontestables même si elles devront être confirmées dans les futures lois d'application. En revanche, la discussion parlementaire n'a pas permis de préciser les modalités de création de la contribution énergie-climat qui avait été pourtant un engagement clair du Président de la République au Grenelle de l'environnement. L'étude de cette contribution est renvoyée à une conférence de consensus alors que le gouvernement aurait du être en mesure de faire des propositions précises sur cette question dès cette année. La conférence de consensus s'est d'ores et déjà tenue : elle s'appelle le Grenelle de l'environnement !
L'instauration d'une taxe carbone est une ardente obligation.
La fiscalité écologique est un instrument pertinent et efficace pour susciter et accompagner les modifications des comportements des agents économiques, entreprises ou ménages.
Elle contribue à intégrer la charge, présente ou différée, de la pollution ou de l'émission nocive jusqu'alors supportée par la collectivité. Elle favorise la recherche pour améliorer l'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.
Face à la crise énergétique et climatique le moment est venu de passer à l'acte. Dans le cadre de l'examen de la partie « recettes » du projet de budget 2009, les 6 députés du Pôle écologique du Parti socialiste, avec le soutien du groupe SRC, ont déposé un
amendement visant à instaurer dès 2009 une taxe «carbone » sur les consommations d'énergie.
Cette taxe est fixé à 500 euros la tonne de contenu énergétique pour l'année 2009. Elle évoluerait progressivement les années suivantes pour atteindre 760 euros la tonne en 2013. Son rendement peut être évalué à un milliard d'euros dès la première année.
Parce que le renchérissement du prix du pétrole n'a pas sur tous les mêmes conséquences, que l'on soit aisé ou modeste, rural ou urbain disposant de transports collectifs, il convient d'accompagner la création de cette taxe par des mesures ciblées
auprès des plus concernés.
C'est pourquoi nous proposons que 50% du produit de cette taxe soit affecté à un fonds d'accompagnement de la mutation énergétique, réparti en trois tiers :
- le premier irait à la réduction des charges dans le logement social ;
- le deuxième à l'aide à la mobilité afin de soutenir les ménages disposant d'un revenu inférieur à une fois et demi le SMIC et habitants dans des agglomérations d'une population inférieure à 100 000 habitants généralement dépourvues d'un système de transports collectifs performant ;
- le troisième irait au développement des transports collectifs dans ces mêmes agglomérations de moins de 100 000 habitants.
C'est donc un dispositif global et cohérent que présente cet amendement. Il tient compte de la nécessaire articulation entre exigence sociale et exigence écologique et propose un moyen de lutte efficace contre la crise climatique. Il s'ajoute à d'autres propositions déjà formulées. Qu'attendent le gouvernement et la majorité parlementaire pour agir ?
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Mme Gaillard (députée des Deux Sèvres), MM. Caresche (député de Paris), Deguilhem (député de Dordogne), Launay (député du Lot), Plisson (député de Gironde), Tourtelier(député d’Ille et Vilaine)

LA FISCALITE ECOLOGIQUE : POUR QUOI FAIRE ?

2008-10-17T20:11:00.002+02:00

Une des difficultés de la lutte contre les pollutions d'origine humaine ou contre les émissions de gaz à effet de serre est que, dans la plupart des cas, le pollueur ou le gros émetteur de gaz à effet de serre ne paye ni le coût de la prévention, ni le coût de la réparation de la pollution ou du réchauffement qu'il provoque.

Il laisse cette charge à la société, pour laquelle le coût est d'ailleurs le plus souvent masqué et/ou différé. C'est particulièrement le cas en matière d'émission de gaz à effet de serre : les effets sur le changement climatique sont à la fois lointains dans le temps et diffus dans leurs conséquences. On ne peut, a posteriori, sanctionner l'origine de l'émission. Par ailleurs, le coût collectif de réparation est, dans bien des cas, plus élevé que la charge initiale, si celle-ci avait été supportée directement par l'émetteur : les dégâts du changement climatique seront incommensurablement plus élevés que le coût de l'évitement des émissions de gaz à effet de serre. Le rapport Stern, du nom de cet économiste britannique auteur, en 2007, d'un rapport non contesté sur le coût du changement climatique, évalue à 5 à 10% du PIB mondial l'impact négatif d'un réchauffement moyen de l'ordre de 2°C et estime que le coût de prévention serait limité à 1% du PIB annuel. Et encore, le coût de cette prévention favoriserait à la fois la création de centaines de milliers d'emplois nouveaux (dans l'isolation thermique des bâtiments, par exemple) et le développement marqué de l'effort de recherche vers une meilleure efficacité énergétique et sur les énergies renouvelables.

A cet effet, la fiscalité écologique a pour objectif “d'internaliser” les coûts environnementaux d'un produit ou d'un service, c'est-à-dire d'établir un prix, pour ledit produit ou service, qui intègre la charge, présente ou différée, de la pollution ou de l'émission nocive jusqu'alors supportée par la collectivité. La fiscalité écologique conduit ainsi à faire supporter à l'émetteur à la fois le coût de la prévention et le coût de la réparation. La fiscalité écologique est l'expression du principe pollueur-payeur.

La fiscalité écologique a une double vertu : en augmentant le prix de la pollution, elle décourage l'émetteur de poursuivre ses activités polluantes ; par ailleurs, elle encourage la mise en oeuvre de techniques ou de procédés alternatifs et moins polluants, en en réduisant le prix relatif.

C'est ainsi que la taxe carbone, en fixant une tendance lourde au prix des produits carbonés, favorise le développement des énergies renouvelables et la recherche pour améliorer notre efficacité énergétique. La taxe carbone est un puissant signal adressé à tous.

Cette double vertu de la fiscalité écologique fonctionne dans les deux sens : elle peut pénaliser les usages néfastes à l'environnement ; mais elle peut aussi, par des baisses appropriées, favoriser l'usage de produits plus vertueux (baisse de la TVA sur le recyclage des déchets, sur les produits propres, sur les énergies renouvelables, sur les travaux d'isolation thermique, etc..).

La fiscalité écologique, ce n'est ainsi pas plus d'impôts, mais un impôt perçu différemment : taxer les pollutions et la consommation de ressources non renouvelables ; favoriser la consommation de produits propres.

Enfin, parce que le renchérissement du prix du pétrole ne pèse pas sur tous de la même façon (riches ou modestes, ruraux ou urbains disposant de transports collectifs), la fiscalité écologique doit être progressive et accompagnée de mesures ciblées au plan social.

Chat avec des représentants de la motion B

2008-10-17T01:43:00.000+02:00

Pour la motion B, le Pôle écologique, ont répondu aux questions des internautes :

- Géraud Guibert (responsable national à l’écologie)

- Marie-Sophie du Montant (mandataire de la motion à Paris)

- Bruno Rebelle (ancien conseiller développement durable de Ségolène Royal)

- Maurice Ronai (délégué national NTIC)

benoit93

Qu’est-ce qui vous a poussé à créer le pôle écologique en marge du PS ? Le parti n’est-il pas assez mobilisé, selon vous, sur les questions relatives à l’écologie ?

Géraud Guibert

Le pôle écologique du PS n’est pas en marge, mais il est composé de militants, élus et responsables de toute région, génération et sensibilité d’origine du Parti. Il s’est créé il y a quelques mois en constatant que le Parti ne prenait pas du tout assez en charge ces sujets, et qu’il avait trop souvent, sur des points de débats comme la politique énergétique, les OGM, le nucléaire, des positions floues et contradictoires. Notre volonté est de faire en sorte que l’orientation politique qui sorte de ce congrès soit de faire face de façon prioritaire à la double urgence sociale et écologique.

Elo

En quoi cette motion est un ensemble cohérent? Dans une vidéo qui est sur le site du PS, vous prenez un malin plaisir à annoncer que vous ne voterez finalement pas pour le même premier secrétaire, après le congrès….

Géraud Guibert

Pour nous, conformément aux statuts du Parti, le vote pour une motion est un choix d’orientation politique. Comme tu le sais, il y a un deuxième vote le 20 novembre pour élire le Premier secrétaire. Nous regrettons que les débats sur le fond soient obérés par les choix de personnes, qui sont en vérité la seule chose qui distingue trois des six motions. Nous pensons en revanche que l’orientation que nous portons, la lutte contre l’urgence sociale et écologique est nouvelle pour le Parti et mérite d’être défendue en tant que telle.

Nicolas

Allez-vous être les Nicolas Hulot du congrès, faisant pression sur les “grands candidats”, avant de vous retirer de la course au dernier moment ?

Bruno Rebelle

Avec le pôle écologique, nous avons déjà pesé significativement sur la rédaction de la Déclaration de Principes, nous avons continué avec une contribution générale à promouvoir l’importance de la question écologique dans la refonte du Projet socialiste. Nous avons posé une motion parce qu’il ne nous semble pas que les autres motions aient intégré de manière suffisamment structurelle les enjeux que nous portons. C’est pour cela que nous irons jusqu’au bout.

Bernard

Pour vous, l’écologie est-elle de gauche ?

Bruno Rebelle

Oui, l’écologie est de gauche car la gestion précautionneuse des ressources nécessite un partage équitable de ces ressources parce qu’il y aurait aussi un risque à laisser l’argent dicter des comportements qui seraient plus vertueux, imposant aux plus modestes des comportements moins écologiques. La convergence des crises écologiques et sociales impose une réponse sociale et écologique.

dominique33

Selon Al Gore, ce sont les intérêts financiers qui entravent le basculement vers les énergies alternatives. Qu’en pensez-vous ?

Marie-Sophie du Montant

Oui, le poids des lobbies pétroliers, du gaz et du nucléaire entrave le développement des énergies renouvelables et des économies d’énergie, qui repose beaucoup plus sur des choix décentralisés, des technologies moins intensives en capital.

Jojo

Avez-vous des partis pris dès la naissance du groupe (comme par exemple, sur les OGM) ou bien, vous ferez-vous assister par des scientifiques dans les différents domaines après le congrès, lorsqu’il aura été décidé de prendre les choses au sérieux, avec une ouverture d’esprit totale ?

Maurice Ronai

L’émergence d’un nouveau modèle de développement requiert un vrai investissement dans la recherche et dans l’innovation. Les économies d’énergie et les énergies renouvelables constituent un gisement d’innovation et d’emplois. Tout cela soulève la question de la capacité de nos sociétés, de nos systèmes politiques à orienter et réorienter le changement technique. Nous prônons le développement d’une démocratie des choix scientifiques et techniques, qui ne peuvent pas reposer uniquement sur les décisions de grands groupes industriels.

Guillaume

Bonsoir, quel lien faites-vous entre la crise écologique et la crise financière ?

Géraud Guibert

Elles ont la même origine : le libéralisme économique échevelé, au profit de quelques uns. Elles risquent d’avoir les mêmes effets au détriment des plus faibles, et des plus démunis. La vraie différence est que la crise écologique risque de durer sur plusieurs décennies et exige un changement complet non seulement des règles encadrant les lois du marché mais aussi de l’ensemble du mode de production et de consommation.

Benoît

Ne craignez-vous pas qu’un faible score de votre motion soit néfaste à l’avenir pour les thématiques écologiques dans le parti ?

Marie-Sophie du Montant

Non, peu importe notre score que nous espérons le plus haut possible. Nous avons réussi à installer durablement le débat, à promouvoir nos idées qui ont été reprises dans différentes motions et, je l’espère, à faire prendre conscience que la crise écologique est une crise sociale.

Géraud Guibert

Mais ce sera plus facile de continuer à défendre avec efficacité ces idées, si beaucoup de militants - et pourquoi pas toi ? - votent pour notre motion.

Marie-Sophie du Montant

Et vous pouvez nous rejoindre sur http://www.monpoleecologique.fr/

Flora

Que pensez-vous du Grenelle de l’environnement? Est-ce une réelle avancée en termes d’écologie? Comment aller plus loin pour faire prendre conscience aux citoyens de la gravité de la situation?

Bruno Rebelle

Le Grenelle de l’environnement a plutôt bien commencé. Cette initiative était la réponse du candidat Sarkozy pendant la présidentielle, à un moment où il n’avait pas grand chose à dire sur l’environnement. Si l’on s’en tenait aux conclusions d’octobre 2007, nous aurions pu saluer des avancées intéressantes. Mais un an après, le jeu des lobbies et la réticence des parlementaires de la majorité présidentielle ont considérablement érodé les ambitions initiales. Ce qui risque de rester après l’examen de la loi Grenelle 1 ne permet certainement pas de répondre aux enjeux écologiques auxquels nous sommes confrontés. Cela n’est pas simplement à la responsabilité des citoyens qu’il faut faire appel, c’est aussi à l’autorité de l’Etat, à l’action des collectivités locales et à l’engagement des entreprises qu’il faut faire appel.

Laurene_7

Bravo pour votre engagement! Avez-vous trois phrases « choc » que nous pourrions reprendre, notamment sur le net, pour persuader de la pertinence de votre combat au sein du PS ?

Marie-Sophie du Montant

Merci Laurene. Difficile de résumer notre combat à trois phrases mais tu peux retenir : - la crise écologique est une crise sociale

- choisir la conviction et non le combat de chef

- le PS doit être un Parti résolument écologique

dominique33

Ne croyez-vous pas que les classes sociales les plus démunies ont des préoccupations immédiates et que pour eux, l’écologie coûte cher ?

Bruno Rebelle

Il est certain que l’érosion du pouvoir d’achat est la préoccupation prioritaire des classes sociales les plus modestes. Quand le prix de l’énergie augmente, cela pèse sur le pouvoir d’achat. Quand le prix de l’alimentation augmente, c’est la même chose. La proposition d’une économie plus sobre, plus écologique doit permettre également de s’affranchir de la hausse des matières premières, principalement liées à notre dépendance extrême au pétrole.

dominique33

Avez-vous aussi une approche économique de notre société dans votre pôle ?

Bruno Rebelle

Vu le prix des loyers et des charges, faire des économies d’énergie dans l’habitat, en particulier social, c’est bon pour le pouvoir d’achat et c’est également bon pour la planète. On pourrait multiplier ainsi les exemples où les actions économiques et sociales convergent.

Maurice Ronai: Réponse à Dominique 33

Oui, fondé sur l’innovation, un nouveau modèle de développement plus sobre, sur la réorientation du progrès technique. Dans ce Congrès, il y a trois approches de l’économie. La première, celle de la motion C (Hamon), c’est la nostalgie des Trente Glorieuses, du Fordisme. Du productivisme. Nostalgie aussi des moyens d’action de l’Etat, comme un secteur public fort, les nationalisations… La seconde approche de l’économie, celle des motions A, D et E (Delanoë, Aubry, Royal), c’est celle d’un replâtrage. En mettant l’accent sur la crise écologique et la révolution numérique, nous nous affrontons aux défis du XXIe siècle.

Riri

Comment envisager que les Français acceptent de diminuer leur consommation (voiture, achats d’appareils consommateurs d’électricité), alors que tout nous pousse à consommer davantage pour relancer la production et l’emploi (en plus de la création d’envies que provoque la publicité) ?

Marie-Sophie du Montant

Il faut que nous changions durablement nos modes de développement et de consommation. Sans culpabilisation, il faut que nous soyons éco-responsables. Le bonheur et l’avenir de la planète ne sont pas dans l’hyper consommation.

Marinette

La réorganisation d’une économie locale, qui diminue les productions de CO2, est-elle pensable à un moment où tout le monde mange des tomates en hiver et où le moindre T-shirt (pas cher) vient de Chine ou d’Inde ?

Bruno Rebelle

La relocalisation de l’économie est incontournable dans une perspective de sobriété planétaire. Il faut, pour que cela soit possible, des règles internationales rigoureuses, notamment sur l’organisation du marché du carbone. Une des propositions de notre motion est d’introduire dans le coût des produits, le contenu carbone de ces produits de façon à donner un juste prix au produit de contre-saison ou au produit importé venant d’économie peu respectueuse des enjeux écologiques. Nous préconisons une réforme de la fiscalité qui serve effectivement les ambitions d’un programme écologique et social.

Hugo

Et si on parlait de la crise financière!! Quelle place pour l’écologie dans cette situation ?

Géraud Guibert

La crise financière va entraîner des difficultés économiques. La meilleure façon de s’en sortir au plus vite est d’investir pour faire face à la crise écologique, par exemple, par un grand plan d’isolation des logements. L’enjeu majeur des prochaines décennies sera notre capacité à anticiper et prévenir ces crises. C’est pourquoi nos propositions et notre motion sont totalement pertinentes dans l’actualité d’aujourd’hui.

Guillaume

Que répondez-vous à ceux qui pensent que le projet écologique va à l’encontre du progrès scientifique ? Le projet écologique est-il “résolument moderne” ?

Bruno Rebelle

Le projet écologique repose sur le progrès scientifique. Un progrès scientifique qu’il convient de réorienter dans un sens plus favorable au développement durable. Cela suppose d’investir dans la recherche, une recherche publique qui poursuit ses propres objectifs plutôt que de se les voir imposer par les entreprises. L’invention de nouveaux mécanismes de démocratie pour évaluer les choix scientifiques et techniques, une conception dynamique du principe de précaution.

Zazadeparis

Pensez-vous que PS s’investit suffisamment sur les questions d’environnement?

Bruno Rebelle

Non, malheureusement. C’est bien pour cela que nous avons initié le pôle écologique. Il faut surtout que le Parti apprenne à débattre au fond des grandes questions structurantes que sont la politique énergétique, la politique agricole, la lutte contre l’étalement urbain et plus généralement la refonte du projet de société pour prendre en compte les enjeux écologiques, économiques et sociaux. C’est pour nourrir ces débats que le pôle écologique vous invite à rejoindre la motion B.

Guillaume

Le principe de précaution n’est donc pas un frein à la recherche fondamentale ?

Maurice Ronai

Non. Le principe de précaution vaut bien mieux que les caricatures qu’en font ses détracteurs. Il permet de mettre en débat l’acceptabilité du risque. C’est avant tout un levier pour la recherche, une incitation à l’innovation pour des technologies respectueuses de l’environnement.

Bertrand (75)

Les tours dans Paris sont-elles à éviter selon vous ? Si oui, que faire face à l’étalement urbain ?

Bruno Rebelle

Un des enjeux majeurs en France, en Europe et dans le monde occidental, c’est de lutter contre l’étalement urbain. De plus en plus de gens veulent habiter en zone urbaine. Il faut donc densifier la ville. Cela ne signifie pas construire des tours de plusieurs centaines de mètres partout. Cependant, on ne peut plus laisser s’étendre les zones pavillonnaires de plus en plus loin des centres villes. Il faut un équilibre entre des tours de grande hauteur, des immeubles de taille moyenne et des espaces plus aérés. La ville de demain reste à inventer.

clara75

On a tendance à vous réduire à vos positions ecolo… Quelle a été votre position sur le traité constitutionnel?

Géraud Guibert

Certains d’entre nous étaient favorables au Traité, d’autres, comme moi, étaient contre. Ce qui est sûr, c’est que l’Europe est une dimension essentielle pour le double combat social et écologique, mais que les politiques actuelles qui y sont menées sont très insuffisantes. Je prends l’exemple de la fiscalité écologique, si essentielle pour limiter les émissions de gaz carbonique. On ne parviendra à un système de lutte efficace que par une harmonisation fiscale, qui suppose aujourd’hui encore, l’unanimité des Etats membres.

clara75

Comment peut-on faire face au problème de l’immigration écologique, qui va devenir central dans quelques années comme le révélait un papier dans le Monde cette semaine ?

Bruno Rebelle

Le changement climatique est déjà le moteur de migrations climatiques. Sur le long terme, il faut un accord international ambitieux pour réduire les émissions de CO2. L’Europe et donc la France ont un rôle majeur à jouer dans l’élaboration de cet accord. Il faut aussi canaliser des fonds pour financer les stratégies d’adaptation des populations les plus exposées aux effets du changement climatique.

Diane

Avez-vous des contacts avec les Verts ?

Géraud Guibert

Oui, nous avons des contacts, et nous partageons nombre de leurs combats. Mais nous sommes socialistes, pour la plupart d’entre nous depuis longtemps, car nous considérons que la lutte contre les inégalités doit être au centre de tout. Les Verts ont joué un rôle précurseur très positif, mais l’efficacité suppose, à notre avis aujourd’hui, de travailler à un grand parti socialiste durablement à plus de 35% des suffrages. Ceci suppose l’existence d’une vraie sensibilité écologique en son sein.

Tonton David

La question du nucléaire est-elle un point de friction majeur au sein du parti ?

Bruno Rebelle

C’est surtout une question qui est toujours mal posée. Plutôt que de se positionner en pro ou anti-nucléaire, il nous faut, et c’est ce que demande la motion B, un débat de fond sur l’avenir de la politique énergétique. Ce débat devra traiter de l’enjeu climatique, de la disponibilité réduite des ressources fossiles, des stocks limités d’uranium et de l’ensemble des besoins énergétiques de notre société. La motion B préconise une politique énergétique fondée sur les économies d’énergie, l’efficacité énergétique et le développement massif des énergies renouvelables. C’est uniquement après avoir dessiné cette nouvelle politique énergétique que l’on abordera la place qu’y jouera le nucléaire. Et nous pensons que cette place se réduira progressivement.

Diane_1

Donc les verts ne servent à RIEN??????

Géraud Guibert

Bien sûr que non car tout ce qui peut faire prendre conscience de l’urgence écologique est positif. Disons simplement qu’à notre avis, l’action au sein d’un grand parti comme le PS peut être plus efficace.

Travis

Vous ne pensez pas que vous affaiblissez le débat au sein même du PS en multipliant les motions ? C’est pas parce qu’on ne vote pas pour vous qu’on n’est pas socio-écolo!!!

Géraud Guibert

Au contraire, il est indispensable qu’il y ait un débat sur des convictions. Ce n’est pas le cas, hélas, à notre avis des motions qui se définissent d’abord en référence à un chef. En réalité, il y a trois orientations politiques différentes, celle des trois motions qui font partie de la direction sortante, celle de la gauche du Parti et la nôtre.

Militantparisien

A Bruno Rebelle : vous avez soutenu S. Royal pendant sa campagne, vous avez inspiré son volet environnement et sa motion présente une large place à l’excellence environnementale, pourquoi ne pas soutenir sa motion ?

Bruno Rebelle

Je suis un des animateurs du pôle écologique. Si la motion E a effectivement intégré un certain nombre de questions et de propositions qui avaient été portées pendant la campagne présidentielle, il me semble que cette motion ne va pas encore suffisamment loin pour mettre les enjeux écologiques au même rang d’importance que les enjeux économiques et sociaux. C’est parce que cette motion E n’est pas suffisamment complète sur les sujets qui nous tiennent à coeur au pôle écologique, que je signe la motion B.

Manu

Quelle est pour vous LA priorité écologique en France?

Marie-Sophie du Montant

Outre une prise de conscience de l’urgence écologique, la priorité est de promouvoir une véritable politique d’isolation des logements, en particulier sociaux, ce en quelques années, avec des objectifs chiffrés. Le logement neuf mais surtout l’isolation de l’ancien. Cela conjugue priorité écologique et pouvoir d’achat. Il y a un immense potentiel de création d’emplois, estimé à 100.000.

clara75

Quel est votre rapport à ce qu’on appelle “l’appareil” du PS? La rénovation du parti est-elle urgente ? comment la conduire?

Maurice Ronai

Un rapport exigeant. Notre motion fait de nombreuses propositions pour moderniser le fonctionnement du PS, l’ouvrir sur le monde extérieur, le mettre en phase avec la société. J’en retiens une. Nous proposons de déménager le siège du PS dans un quartier populaire. Ce sera l’occasion de construire un nouveau siège, éco-durable, qui mette le PS en conformité avec l’exigence environnementale, un siège qui favorise des modes de travail coopératifs, modernes, en réseau.

Jonakoo

Quelle part pour la société civile et pour les syndicats dans votre projet politique ?

Géraud Guibert

Une part essentielle. Le nouveau mode de développement suppose des initiatives beaucoup plus décentralisées et une proximité beaucoup plus grande entre la réalité du terrain et les politiques publiques pour régler les problèmes. Cela était la grande nouveauté utile du Grenelle : l’établissement de liens permanents entre les différents partenaires, notamment les syndicats et également les associations. Encore eut-il fallu que cela débouche sur du concret.

Nabil

Et sur les alliances, intra et extra PS, où en êtes-vous? Plutôt Martine ou Bertrand? Plutot le NPA ou le Modem ?

Géraud Guibert

Nous voulons sortir des ambiguïtés sur les alliances. C’est un faux débat de discuter d’alliance avec le NPA ou le Modem dès lors que ces derniers n’en veulent pas et qu’ils veulent au contraire capter une partie de l’électorat socialiste. Quant au Premier secrétaire, un seul critère déterminera les uns et les autres le moment venu, comme nous le faisons depuis la création du pôle écologique : la détermination de chacun à prendre à son compte nos thèses sur le fond, que ce soit pour l’orientation politique (urgence sociale et écologique) et pour la rénovation du Parti.

Edward

Vous ne trouvez pas que répondre “déménager” pour la rénovation du PS, c’est un peu léger?

Maurice Ronai

J’ai mis en avant cette proposition parmi nos nombreuses autres qui visent à ouvrir les portes du PS, repenser ces modes de délibération, lui redonner des règles stables et respectées, tirer parti du numérique pour rénover son fonctionnement.

dominique33

Pourquoi « pôle écologique »? Et pourquoi pas « socio-écologique » ?

Marie-Sophie du Montant

Les questions de société sont déjà bien traitées au Parti. En revanche, il y a une vraie nécessité à créer une force, une dynamique écologique. Le pôle écologique a une dimension universaliste qui lui permet aussi de rassembler en son sein des gens d’horizons différents.

Zadie

Est-ce qu’un bon score au congrès peut avoir pour conséquences que Solférino travaille plus sur les problématiques écologiques?

Géraud Guibert

Bien sûr, c’est même indispensable. On espère que tu nous y aideras.

Fantask

L’écologie n’est elle pas une prétention de riche, vu ce qui se passe en ce moment? Un truc de bobos parisiens?

Géraud Guibert

C’est la grande nouveauté depuis quelques années : la crise écologique touche durement les plus pauvres et les plus démunis, atteints de plein fouet par exemple, par la hausse du prix de l’essence et les produits alimentaires. On peut continuer à ne rien faire mais alors, on est sûr non seulement de détruire la planète, mais d’aggraver considérablement les inégalités et de porter fortement atteinte au niveau de vie des plus pauvres.

Ariane_1

Et le non -cumul des mandats?

Maurice Ronai

C’est un levier essentiel pour l’ouverture du PS, sa diversité, le renouvellement des générations. La plupart des élus du pôle écologique se l’appliquent d’ores et déjà.

Vincent

Et donc ce congrès vous le sentez comment??

Géraud Guibert

Nous sentons une forte volonté des militants de ne pas mélanger le choix de l’orientation, c’est le vote sur les motions, et le choix du leader, c’est le vote ultérieur pour le Premier secrétaire. Pour la première fois, une sensibilité social-écologique se crée au sein du PS. A tous les militants et à vous tous de lui donner les moyens de peser durablement sur les orientations du Parti ! Merci à tous les participants de ce chat que nous avons trouvé, pour notre part, très intéressant. Rendez-vous dans les sections et les fédérations pour de vrais débats et le 6 novembre, le vote… pour la motion B, bien sûr

Ecologie et énergie : une bataille perdue ?,

2008-10-16T18:23:00.002+02:00

Ecologie et énergie : une bataille perdue ?, par Hervé Kempf
LE MONDE 14.10.08 13h05 • Mis à jour le 14.10.08 13h05

Le mouvement écologiste est-il en retard d'une guerre énergétique ? Pendant qu'il se focalise sur la promotion des énergies renouvelables, la bataille sur le front principal, celui de l'efficacité énergétique, est en train d'être discrètement perdue, dans les replis des discussions européennes. En mars 2007, le conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement adoptait plusieurs objectifs pour 2020 : "Une proportion contraignante de 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique" ; "l'engagement ferme de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 %". Si ces décisions étaient "fermes" ou "contraignantes", la troisième restait indicative : le conseil se bornant à "souligner qu'il est nécessaire d'accroître l'efficacité énergétique dans l'UE afin d'économiser 20 % de la consommation énergétique".
Ces délibérations allaient être mises en oeuvre dans un projet législatif dit "Paquet énergie climat". Celui-ci, proposé par la Commission en janvier, est âprement discuté cet automne. La négociation communautaire se focalise sur deux sujets : le marché des émissions de gaz à effet de serre et le statut des énergies renouvelables. Mais, comme le relève l'association Greenpeace, aucun des textes en discussion n'aborde la question de l'efficacité énergétique, alors même que tous les experts reconnaissent que les économies d'énergie constituent le moyen le plus avantageux pour prévenir le changement climatique.

Selon l'Agence internationale de l'énergie, les actions d'efficacité énergétique qu'elle a présentées au G8 en juillet "pourraient éviter l'émission de 8,2 milliards de tonnes de gaz carbonique par an en 2030", soit plus du tiers des émissions actuelles mondiales de CO2.
Autre intérêt majeur d'une telle politique : elle est la plus rentable sur le plan économique. Un investissement initial dans la maîtrise de l'énergie est rapidement remboursé, puis profitable, du fait de la réduction des dépenses d'importation de combustibles qu'il permet. Selon le Livre vert sur l'efficacité énergétique publié par la Commission européenne en 2005, l'Union "pourrait économiser au moins 20 % de sa consommation d'énergie actuelle avec un bon rapport coût-efficacité, équivalent à 60 milliards d'euros par année". Cette estimation était opérée en 2005, lorsque le prix du baril de pétrole était inférieur à 50 dollars. Fin 2006, les experts européens l'ont portée à 100 milliards d'euros. Une étude de l'institut allemand Wuppertal, que va prochainement publier le WWF, situe maintenant, avec un baril de pétrole à 100 dollars, l'économie possible sur les importations d'énergie à 220 milliards d'euros.
Cette démarche est aussi le meilleur moyen d'assurer la sécurité énergétique, en limitant la dépendance à l'égard de la Russie et du Moyen-Orient. Dans son rapport au premier ministre, "Sécurité énergétique et Union européenne", rendu en avril, Claude Mandil écrivait : " Il importe de se rendre compte, et de faire clairement savoir à l'opinion publique, que (l'efficacité énergétique) est aussi un moyen extrêmement efficace et peu coûteux d'accroître la sécurité énergétique."

Au moment où la récession menace, les politiques d'économie d'énergie présentent l'intérêt supplémentaire de générer beaucoup d'emplois. "L'Europe est leader mondial dans ce domaine et les services énergétiques ont en grande partie un caractère local, indiquait le Livre vert de 2005. Cela signifie la création de nombreux nouveaux emplois de haute qualité. (...) Cette initiative pourrait créer un million de nouveaux emplois en Europe." On cherche en vain des arguments critiquant les bénéfices de telles politiques. Le paradoxe n'en est que plus grand de les voir oubliées par les hommes et femmes politiques et promues mollement par beaucoup d'écologistes. Plusieurs raisons l'expliquent. D'une part, comme l'observe Damien Demailly, chargé du changement climatique à WWF France, "il n'y a pas un lobby de l'efficacité énergétique aussi puissant que le lobby des énergies renouvelables".
D'autre part, la recherche de l'efficacité énergétique ferait porter l'effort sur les consommateurs et le secteur tertiaire, ce qui est politiquement plus difficile à réaliser. Pourtant, même s'il est toujours populaire d'incriminer l'industrie, celle-ci a beaucoup mieux réussi à maîtriser ses émissions de gaz à effet de serre que les particuliers : selon le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (Citepa), les émissions de l'industrie en France ont diminué de 19,4 % depuis 1990, alors qu'elles ont augmenté de 21,8 % sur les transports et de 15,2 % sur le résidentiel, le tertiaire et le commercial.

ECONOMIE ÉCOLOGIQUE

Pourtant, oublier l'efficacité énergétique est contre-productif pour les énergies renouvelables, dont le coût subventionné pourrait être moins accepté dans la période de vaches maigres qu'annonce la crise financière. Selon la députée européenne (PS) Marie-Noëlle Lienemann, "on n'atteindra pas l'objectif de 20 % d'énergies renouvelables si l'on ne réduit pas la consommation d'énergie". En effet, la part des renouvelables ne pourra pas augmenter si la consommation d'énergie augmente, la tendance naturelle des grands producteurs étant plutôt de recourir au gaz, au charbon et au nucléaire, qui restent moins coûteux à court terme. Même l'objectif de réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre risque fort d'être manqué en l'absence d'économies d'énergie : il ne pourrait en effet être atteint qu'en recourant au marché du carbone, par le biais du mécanisme de développement propre, qui permet de reporter les efforts hors d'Europe. Or, si celle-ci veut créer le modèle d'une économie écologique, il faut qu'elle puisse en être l'exemple sans ambiguïté.

Au fond, il s'agit de renverser les raisonnements en matière de politique énergétique. Celle-ci a jusqu'à présent été inspirée par une logique de production, les grandes compagnies de pétrole, de gaz, de nucléaire et de vent se battant pour obtenir une part sur le marché, ce qui entraîne nécessairement une pression à l'augmentation de la consommation. L'avenir sera au contraire de privilégier les actions sur la demande, dans le sens d'une sobriété permettant d'obtenir les mêmes satisfactions à moindre coût. Que l'Europe se fixe un objectif clair d'économie d'énergie est essentiel. Il pourrait s'imposer par le biais d'amendements au Parlement européen ou en l'affichant en conseil européen. Il est de la responsabilité des décideurs de le soutenir avec... énergie.

Courriel : kempf@lemonde.fr.
Hervé Kempf (Service Sciences/Environnement)
Article paru dans l'édition du 15.10.08

La motion B (Pôle écologique) face aux enjeux numériques

2008-10-14T00:15:00.003+02:00

La motion déposée par le Pôle écologique face aux enjeux numériques. Vu par la section temps réel, section internet de la Fédération de Paris du Parti Socialiste.

Elle s’attache à mettre en relief le lien entre la mutation écologique et la révolution numérique.

« Il faut tirer toutes les conséquences de la formidable mutation économique de ce siècle marquée par le passage à une société de la connaissance, de la mise en réseau, et des nouveaux enjeux liés à l’épuisement des ressources non renouvelables. (...) Nos sociétés ont vécu depuis les révolutions industrielles sur le schéma d’une utilisation croissante, sans retenue et très bon marché des ressources naturelles de la planète. Ce schéma est aujourd’hui obsolète. Il s’accompagne d’une nouvelle révolution économique, celle des nouvelles technologies de l’information et de la communication, qui impose de concevoir autrement l’organisation de la société, davantage fondée sur la responsabilité individuelle, une logique de réseau plutôt que centralisée, une importance accrue donnée à la connaissance et à la qualification.

(...)

Pour y parvenir, le socialisme doit engager une double mutation, écologique et culturelle.

La première est la prise en compte de la « nature » et de la planète. Elle nécessite de gérer et de partager des ressources rares, vulnérables, ou non renouvelables, en rupture avec le productivisme. La seconde concerne la « culture », au sens le plus large : la création, la démocratisation culturelle, les medias, l’enseignement, la formation, la recherche, les technologies numériques. Ces deux mutations sont liées. Pour relever le défi écologique, nos sociétés doivent miser sur la connaissance, investir dans l’innovation, tirer parti de la révolution numérique, promouvoir le partage des savoirs, encourager la coopération. »

L’écologie politique et la "politique du numérique" convergent aussi autour d’une critique des dérives du système des brevets.

« Le brevetage systématique des logiciels, des méthodes intellectuelles et du vivant, s’est imposé à toute la planète, via les accords de l’OMC de 1994 sur la propriété intellectuelle. Ceci contribue à l’intériorisation dans le milieu scientifique des normes et cibles de la valorisation industrielle. Dans les sciences du vivant, le régime du brevet large a ainsi conduit à une course aux gènes et à une concentration oligopolistique non seulement des parts de marché mais aussi de la recherche.
Les nouveaux brevets sur le vivant ont tendance à protéger non seulement des applications industrielles précises mais tout un ensemble d’utilisations, voire la totalité des usages prévisibles d’une découverte comme dans le cas des brevets sur les séquences génétiques. Les situations de monopole ainsi créées limitent non seulement la commercialisation par un tiers, mais aussi la poursuite d’autres recherches.
Cette suprématie des logiques de rentabilité sur la recherche limite la capacité collective de nos sociétés à produire des connaissances libres, à élaborer une expertise publique indépendante et à développer des innovations d’intérêt général (logiciel libre, santé publique au Nord et au Sud, développement et agriculture durables...). »

Le chapitre "tirer parti de la révolution numérique" s’organise autour de six axes :

La libération des capacités de coopération et d’innovation [7]

Un effort massif d’éducation aux technologies numériques [8]

La mise en place de nouveaux principes d’action pour l’action publique [9]

Le renouvellement et l’approfondissement de la protection des données personnelles [10]

La refonte du droit du travail à l’ère numérique [11]
la mise au service du développement durable des technologies numériques [12]

[7] Le respect des libertés fondamentales constitutives d’Internet devra être une préoccupation constante. Il s’agit des libertés d’expression, des libertés d’usage de tout ce à quoi on accède légalement, et des libertés d’innovation, notamment celles qui utilisent les mécanismes de biens communs comme les logiciels libres. D’autres droits peuvent limiter l’exercice de ces libertés, mais jamais leur principe même.

[8] L’éducation joue un rôle central dans la construction des capacités et des savoir-faire nécessaires à l’usage pertinent d’Internet. Un cercle vertueux peut ici s’ouvrir, car les biens communs produits grâce à Internet et au numérique (logiciels libres, ressources éducatives et collaboratives) enrichissent l’action du système éducatif tout autant qu’ils en dépendent. En plus d’avoir un impact sur les ressources éducatives, ces ressources pourront être à l’origine du développement de nombreuses activités économiques.

[9] Gouverner, réformer, communiquer, consulter le public à l’ère du numérique appellent de nouvelles manières d’être et de faire.
Dans la sphère politique comme dans celle de la haute administration, les technologies et systèmes d’information relèvent, classiquement, d’une intendance obscure et peu controversée. La prise en compte des systèmes d’information est, pourtant, cruciale pour avancer dans la réforme de l’Etat. Il est impossible de modifier les structures sans avoir préalablement transformé les processus de travail, et inopérant de prétendre installer de nouvelles pratiques sans donner aux agents les moyens de leur installation.
C’est en prenant au sérieux l’apport des systèmes d’information dans la production et la distribution des services publics que nous trouverons pour l’administration les marges de manœuvre qui lui font défaut, les degrés de liberté et d’intelligence qui lui manquent aujourd’hui.

[10] Les enjeux de protection de la vie privée vont devenir de plus en plus aigus dans un environnement massivement numérisé et interconnecté... Les nouvelles formes de collecte de données et de traçage ainsi que l’affirmation de technologies telles que les moteurs de recherche font surgir de nouveaux risques de fichage inconsidéré par des acteurs privés.
Les acteurs publics sont eux aussi tentés, notamment pour lutter contre le terrorisme et déployer l’administration électronique, de créer des identifiants uniques, d’autoriser le croisement généralisé de fichiers et d’étendre les possibilités de collecte et de conservation de données.

Le développement de l’échange et du partage des données doit se faire dans le respect - mieux, dans l’accroissement de la protection de la vie privée. Des systèmes informatiques bien conçus, réduisant les données exploitées au strict nécessaire pour la procédure en cours, contrôlés par une CNIL dotée de pouvoirs réels, permettront de réduire la diffusion de données inutiles et de donner aux Français une véritable vue d’ensemble et la maîtrise réelle de l’utilisation de leurs données.

Il faudra remettre à plat le projet de carte d’identité biométrique, rétablir le contrôle a priori et a posteriori de la CNIL sur les fichiers policiers, préserver le droit à l’oubli et soumettre toute proposition risquant de conduire à un affaiblissement de l’état actuel de protection des données personnelles au nom d’exigences sécuritaires à un débat public

[11] Une majorité des salariés européens travaille d’ores et déjà sur ordinateur ou participe à des processus de production informatisés. Les technologies numériques ouvrent la voie à de nouvelles formes de surveillance. Les systèmes de contrôle, largement informatisés, peuvent enregistrer les traces laissées par les salariés à chacun de leurs passages (contrôles d’accès) ou à chacune de leurs transactions.
L’éclatement du collectif de travail, les équipes de travail restreintes, la dispersion géographique des sites, les horaires individualisés entravent rendent inopérantes les formes classiques de la communication syndicale, panneau syndical et tract. Les syndicats doivent pouvoir utiliser les réseaux d’entreprise pour communiquer avec les salariés. Ce droit doit être compris comme une extension moderne du droit à l’affichage et à l’information. Ces enjeux, très concrets pour les salariés, appellent la définition de nouveaux droits.

[12] Il s’agit par exemple d’assurer la traçabilité à l’échelle mondiale des chaînes alimentaires, en développant l’éco conception des matériels informatiques, en allongeant la durée de vie des outils et en créant un marché de l’occasion.

"Le capitalisme touche à sa fin"

2008-10-11T22:45:00.002+02:00

"Le capitalisme touche à sa fin"
LE MONDE 11.10.08 20h18 • Mis à jour le 11.10.08 21h04

Mais, aujourd'hui, ce moment du cycle conjoncturel coïncide avec, et par conséquent aggrave, une période de transition entre deux systèmes de longue durée. Je pense en effet que nous sommes entrés depuis trente ans dans la phase terminale du système capitaliste. Ce qui différencie fondamentalement cette phase de la succession ininterrompue des cycles conjoncturels antérieurs, c'est que le capitalisme ne parvient plus à "faire système", au sens où l'entend le physicien et chimiste Ilya Prigogine (1917-2003) : quand un système, biologique, chimique ou social, dévie trop et trop souvent de sa situation de stabilité, il ne parvient plus à retrouver l'équilibre, et l'on assiste alors à une bifurcation.
La situation devient chaotique, incontrôlable pour les forces qui la dominaient jusqu'alors, et l'on voit émerger une lutte, non plus entre les tenants et les adversaires du système, mais entre tous les acteurs pour déterminer ce qui va le remplacer. Je réserve l'usage du mot "crise" à ce type de période. Eh bien, nous sommes en crise. Le capitalisme touche à sa fin.

...

Nous sommes dans une période, assez rare, où la crise et l'impuissance des puissants laissent une place au libre arbitre de chacun : il existe aujourd'hui un laps de temps pendant lequel nous avons chacun la possibilité d'influencer l'avenir par notre action individuelle. Mais comme cet avenir sera la somme du nombre incalculable de ces actions, il est absolument impossible de prévoir quel modèle s'imposera finalement. Dans dix ans, on y verra peut-être plus clair ; dans trente ou quarante ans, un nouveau système aura émergé. Je crois qu'il est tout aussi possible de voir s'installer un système d'exploitation hélas encore plus violent que le capitalisme, que de voir au contraire se mettre en place un modèle plus égalitaire et redistributif.

Un PS toujours pas très Net

2008-10-10T23:39:00.003+02:00

Publié dans Libération

La phase des motions avant son congrès de Reims devrait être l’occasion pour le Parti socialiste de tester l’usage des technologies numériques dans les campagnes politiques. Pourtant, la modernité numérique des socialistes paraît mal engagée.

Ils avaient démarré fort en 2006 : dès les primaires pour désigner le candidat à la présidentielle, Ségolène Royal avait offert aux internautes l’accès à des forums, une newsletter, des vidéos Dailymotion intégrées sur son site Désirs d’avenir et un référencement des blogs de soutien. Dans la phase de la présidentielle, une équipe de 70 modérateurs évalua plus de 60 000 contributions. Néanmoins, son programme politique ne tenait que faiblement compte de ces débats participatifs. D’où un certain scepticisme au sein du parti sur l’intérêt d’une telle démarche, bien qu’elle ait permis la création de comités locaux.

Parrainage. Outre-Atlantique, la campagne de Barack Obama a donné une autre dimension à l’usage politique d’Internet. Selon Maurice Ronai, chercheur à l’EHESS et délégué national du PS pour les technologies de l’information, elle marque «la rencontre entre l’héritage des campagnes utilisant Internet depuis 2004 et la philosophie du committee organizing», c’est-à-dire la pensée du sociologue Saul Alinski, théoricien des pratiques d’organisation sociale, qui eut une influence décisive sur les démocrates. Chris Hugues, l’un des fondateurs de Facebook, est l’un des organisateurs de la campagne d’Obama. Ce n’est donc pas un hasard si mybarackobama.com fonctionne à l’image de tous les sites de réseaux sociaux : parrainage, partage des profils, contacts directs entre membres du réseau, mise en place d’événements…

Pour l’instant, peu de socialistes semblent avoir pris conscience des formidables ressources offertes par les réseaux sociaux. Certes, dans l’optique du congrès de Reims, toutes les motions ont mis en place un site. Seule la motion d’Utopia est nettement en retrait : sur son site, on peut uniquement télécharger la motion et… un coupon pour renvoyer sa signature. Les autres permettent la signature en ligne et reprennent les fonctionnalités de Désirs d’avenir : forum, référencement de blogs, vidéos, mise à disposition du matériel de campagne. Quelques originalités parfois : le site de Bertrand Delanoë met à disposition des internautes des widgets pour leur blog ; celui de Martine Aubry renvoie à des sites de réseaux sociaux. Le site de Gérard Collomb et Ségolène Royal est nettement en retrait par rapport à Désirs d’avenir, l’aspect participatif en étant pour l’instant totalement écarté. Dans ce paysage traditionaliste, le site du Pôle écologique fait exception. Son nom (monpoleecologique.fr)est une référence explicite à la campagne d’ Obama. Il se présente comme un réseau social ouvert aux signataires de la motion, dont le profil est accessible au sein du réseau. Une carte de France permet de visualiser les signataires de la motion. Ceux-ci peuvent se contacter directement afin de monter des événements. Les échanges entre militants sont ainsi facilités et court-circuitent la hiérarchie habituelle. Au sein du parti, cela pourrait induire une vraie révolution.

Appius Claudius. La notion d’amitié en politique n’est pas nouvelle. Dans la Rome républicaine, les réseaux d’amis et de clients constituaient une nébuleuse contrôlée par les grandes familles au pouvoir et garantissant la perpétuation du système oligarchique. En 312 av. J.-C., le censeur Appius Claudius remplaça le système des curies, construites autour des grandes familles, par celui de tribus géographiques où furent inscrits de nouveaux citoyens. En réduisant l’influence des oligarques, Appius Claudius réussit à fonder un nouvel espace civique, plus démocratique. Il a souvent été comparé à Clisthène, le réformateur athénien qui, à la fin du VIe siècle, avait cassé la structure clanique du corps civique en répartissant les membres des unités de vote sur tout le territoire de la cité. Nouveau rapport au territoire (national et non plus fédéral), promotion du rapport direct entre signataires, constitution de communautés indépendantes des sections, ces caractéristiques du réseau social monpoleecologique sont autant d’échos aux réformes des démocrates antiques. Le pôle écologique serait-il le Clisthène du PS ?

SANDRINE CROUZET Maître de conférence à l’université François-Rabelais de Tours

Crise financière : la dramatique confusion entre prix et valeur

2008-10-07T22:28:00.001+02:00

Par Emmanuel Giannesini, maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris, membre du pôle écologique du Parti Socialiste. La dette publique frappe le budget de l'Etat d'inertie et empêche aujourd'hui de financer la conversion écologique de nos infrastructures. Mais des solutions existent.

La réaction du Président de la République et du gouvernement aux manifestations de la crise financière internationale n'ont guère suscité de débat de fond à gauche. Certes, les socialistes ont été unanimes pour dénoncer l'esbroufe du discours de Toulon, c'est heureux, et ont utilement mis en garde contre la mobilisation de l'épargne populaire via le livret A pour consolider des positions bancaires intrinsèquement critiquables. Mais au-delà, l'analyse des causes et des solutions sont-elles si différentes de part et d'autre ?
La dénonciation de la dérive éthique d'un capitalisme de plus en plus dissocié de l'économie réelle a, c'est vrai, quelque chose d'insupportable de la part d'une droite qui n'a jamais raté une occasion d'en accélérer le flux. Et l'intervention massive de la puissance publique, soudain réhabilitée, comme remède unique aux difficultés du marché ferait presque sourire quand on se rappelle l'équation naïve des débuts du quinquennat selon laquelle moins d'Etat entraîne mécaniquement plus de croissance. Il n'empêche : dans les deux cas, ces analyses pourraient être celles d'un parti socialiste au pouvoir, l'hypocrisie en moins.

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Tribunes (Marianne)

Les bourses tombent, l'Europe capitule, la Belgique hors jeu compte ses titres pourris

2008-10-07T10:25:00.001+02:00

Je vous recommande la lecture de cet article.. et de tous les autres. Pour quiconque veut comprendre l'ampleur et les ressorts de la crise, tant les explications comme les liens sont incontournables.

Les bourses tombent, l'Europe capitule, la Belgique hors jeu compte ses titres pourris

La crise s'empare de toute l'Europe. Presque tous les indicateurs techniques passent dans le rouge vif [Tropicalbear]. Après l'Irlande et la Grèce, c'est au tour de l'Allemagne de décréter la protection illimitée par l'Etat de tous les dépôts bancaires [Reuters]. Par sa déclaration, Angela Merkel marque probablement le passage de la crise bancaire à la crise tout court. L'Autriche, l'Italie, la France, l'Angleterre, suivent. Quant à la Belgique, elle n'a plus grand'chose à dire : elle vient de perdre ses deux banques. Question à 37 milliards : combien d'euros reste-t-il dans les banques 'belges' en titres pourris?

Vers un social-écologisme ?

2008-10-04T20:03:00.002+02:00

Traditionnellement, le libéralisme économique a insisté sur l’accumulation de capital et l’initiative individuelle des entrepreneurs alors que le socialisme a mis l’accent sur le facteur travail et le fait que tout acte de production découle d’une œuvre collective. Mais le modèle productiviste n’est remis en question ni par les uns, ni par les autres. Le Congrès de Reims pourrait constituer un tournant dans la doctrine socialiste, l’inauguration d’un socialisme écologique qui démarquerait plus nettement la droite et la gauche en prenant en considération les limites de la planète.
La place de l’écologie dans la pensée économique libérale depuis Adam Smith (1776) a toujours été négligeable. Si la question du renouvellement des ressources naturelles est au cœur des interrogations de Malthus, les classiques et les néo-classiques ont exclu la nature du champ économique. En effet, la question de l’épuisement des ressources ne se posait pas à l’époque. La pollution industrielle apparaît pendant la seconde moitié du XIXe siècle (combustion du charbon…) sans que l’on s’en préoccupe. Le problème majeur est de produire, le reste importe peu. Karl Marx est dans la même lignée. Pour Marx, les forces motrices de l’histoire sont à chercher dans l’organisation « matérielle » des sociétés, c’est-à-dire dans la façon dont elles produisent leurs richesses.
Il faut attendre 1972 pour que la pensée dominante commence à envisager les contraintes écologiques. Maurice Strong, secrétaire de la première conférence onusienne sur l’environnement à Stockholm arrive aux réunions en vélo. On y aborde le réchauffement climatique, la montagne des déchets, le casse-tête énergétique, la question de l’eau et de la ville… La même année le rapport du Club de Rome analyse statistiquement les limites de la planète. Le parti socialiste français ignore ce tournant historique. Une brochure de formation, Socialisme et écologie (septembre 2000) estime que « ce rapport était évidemment inacceptable pour la gauche et pour les socialistes, tant pour sa méthode que ses conclusions ». Le Congrès de Grenoble de 1973 reste sur la vulgate classique du socialisme : « Ce n’est pas l’expansion qui met en cause le sort de l’humanité, mais l’appropriation du progrès par une minorité ».
Il faut donc des événements extérieurs pour que la doctrine socialiste commence à s’écologiser. Après le premier choc pétrolier, le Congrès de Pau en 1975 constate : « Désormais la mise en question est globale : le modèle de développement, la logique de croissance économique, la répartition de l’énergie et des matières premières, l’équilibre écologique… ». C’est le second choc pétrolier qui donne lieu en 1981 à l’une des 110 propositions du candidat François Mitterrand : « Un vaste programme destiné à économiser l’énergie sera entrepris. Des clubs d’économies d’énergie assisteront les ménages ». Mais c’est l’élection législative de 1997 qui marque une véritable rupture. Pour la première fois dans l’histoire de l’écologie politique, les Verts concluent une alliance avec le Parti socialiste. Après une période « ni droite, ni gauche », l’ écologie se positionne dans une gauche qui se veut plurielle. De plus, il devient de plus en plus évident que « l’équilibre de la planète est en danger, au point de remettre en causes les capacités d’existence des générations futures de manière irréversible » (motion de synthèse du Mans, 2005). Devant cette situation inquiétante, certains militants socialistes estiment dorénavant que l’écologie ne peut plus faire l’objet d’une sous-traitance : un parti de gouvernement doit reprendre à son compte la thématique écologiste de façon claire et déterminée. En 2008, cette situation se concrétise dans la Déclaration de principes du parti socialiste. C’est la cinquième fois depuis 1905 que le parti socialiste redéfinissait ses bases idéologiques et l’écologie devient un mot-clé du socialisme : « Le but de l’action socialiste est la sauvegarde de la planète (article 1) » ; « Les socialistes sont partisans d’une économie sociale et écologique de marché (article 6) ».
Le pôle écologique du PS présente maintenant une motion pour le Congrès de Reims. Il est venu le temps où le PS pourrait devenir « le premier parti écologiste de France » comme annoncé par Laurent Fabius dans LeMonde du 7 janvier 2003. Cette évolution me parait inéluctable car ce n’est pas l’infrastructure économique qui entraîne le bouleversement des structures idéologiques et politiques comme le pensait K.Marx. La véritable infrastructure qui motive l’action humaine, c’est l’infrastructure matérielle mise à notre disposition par la planète. En d’autres termes, « l’infrastructure construite de main d’homme est elle-même superstructure relativement à l’infrastructure par nous trouvée, celle des ressources et circuits de la Nature. » (Bertrand de Jouvenel). Reste à expliquer pourquoi l’écologie ne peut être véritablement portée par la droite…

Michel Sourrouille

10ème orientation : le citoyen et la puissance publique au coeur de services publics efficaces

2008-10-03T09:42:00.001+02:00

Le rôle essentiel des services publics

Les défis auxquels est confrontée notre société supposent la prise en compte du long terme, de l'intérêt général et de réalités qui sont ignorées par le marché, comme le coût de la pollution, ou, à l'inverse, celui de l'absence de cohésion sociale ou l’équilibre de certains quartiers. C'est pourquoi le rôle de services publics est essentiel pour assurer la fourniture de biens et produits de base dont la distribution serait sinon fortement inégalitaire.

Pour qu’elles soient efficaces, les modalités d’intervention des services publics doivent être profondément modifiées.

C’est pourquoi nous proposons :

·de redonner clairement son rôle à la puissance publique et à la régulation.

Ceci vaut notamment en matière de politique énergétique et de lutte contre le changement climatique, de protection de la biodiversité, de politique de santé et de politique de recherche, de politique d’aménagement durable du territoire et des déplacements.

Nous demandons le retrait des projets annoncés sur la Poste. Nous voulons la constitution d’un grand service public décentralisé de l’énergie, dans lequel les collectivités locales joueront un rôle clé. Nous voulons le maintien de tarifs publics de l’électricité et du gaz accessibles à tous dans la durée. De même nous voulons la préservation durable de tarifs de rachat de l’électricité d’origine renouvelable pour permettre d’assurer l’amortissement des équipements ;

Nous réaffirmons la nécessité du contrôle public de la gestion de l’eau, avec les moyens nécessaires pour l’exercer dans les collectivités locales. Il s’agit d’un bien commun essentiel à la vie et qui, à ce titre, ne saurait relever du secteur marchand ;

Time US: Comment nous sommes devenus les Etats-Unis de la France

2008-10-02T14:22:00.005+02:00

Je ne traduis pas, cela vaut son pesant d’or. Cet article est un peu dire avec les Français quelques fois, mais surtout très dur avec les américains. Pauvres américains, ils ont tous les problèmes qu’ont les français ….. mais aucun des avantages.

How We Became the United States of France

By Bill Saporito Sunday, Sep. 21, 2008

Antony Edwards / Getty

This is the state of our great republic: We've nationalized the financial system, taking control from Wall Street bankers we no longer trust. We're about to quasi-nationalize the Detroit auto companies via massive loans because they're a source of American pride, and too many jobs — and votes — are at stake. Our Social Security system is going broke as we head for a future in which too many retirees will be supported by too few workers. How long before we have national health care? Put it all together, and the America that emerges is a cartoonish version of the country most despised by red-meat red-state patriots: France. Only with worse food.

La suite directement là bas
http://www.time.com/time/nation/article/0,8599,1843168,00.html

Face à l’urgence sociale et écologique - Pour un Parti Socialiste résolument écologique

2008-10-01T16:11:00.003+02:00

Nous devons proposer la conquête de nouveaux droits sociaux et environnementaux.

A l’heure où le collectif se dissout dans l’effondrement des solidarités construites à la faveur des luttes sociales du XXème siècle,la conjugaison des quatre crises repose la question du collectif et des solidarités, dans des termes radicalement nouveaux. Pour certains, les plus aisés,la question de consommermoins pour assurer l’avenir collectif va se poser avec acuité. La satisfaction légitime des besoins des moins aisés, tout en veillant, là aussi à assurer l’avenir collectif, conduit à se préparer à consommer moins ou autrement. Ceci suppose d’assurer à tous un égal accès à l’énergie,à l’eau,aux ressources vitales, naturelles renouvelables ou non.

Il va nous falloir inventer de nouvelles solidarités,et cet effort sera de même nature que celui a conduit à la création de la « sécurité sociale » au XXème siècle.S’il est trop tôt pour parler de « sécurité sociale environnementale », le défi consiste bien, pour assurer la cohésion sociale, d’inventer de nouvelles réponses.

L’objectif est d’éloigner l’hypothèse de la répartition autoritaire dans l’accès aux ressources. Il est aussi de faire reculer le spectre de la société duale où, d’un côté, une minorité décide de la répartition des ressources, sans se soucier des dommages sociaux et environnementaux de celle-ci,et de l’autre,le plus grand nombre,est confronté chaque jour à la rareté et aux dommages environnementaux, sociaux, et sanitaires d’une société redevenue violente.

Le caractère structurel et durable de la crise d’épuisement des ressources non renouvelables exige que soient mis sur le même plan les deux exigences sociales et écologiques, l’une ne pouvant aller sans l’autre.

Il s’agit là d’un vrai choix stratégique que nous proposons pour notre parti, à la différence des autres motions.

Cette nouvelle donne a un impact décisif sur le projet que nous devons proposer aux Français.

Soit ils ont le sentiment que nous avons compris les enjeux du présent et de l'avenir, et que nos propositions pourraient permettre de franchir cettemutation demanière efficace et équitable, et alors ils nous feront à nouveau confiance au plan national.

Soit nous continuerons à faire des propositions souvent démagogiques, parfois contradictoires à quelques semaines d'intervalle, et sans trop se soucier de leur compatibilité avec une stratégie économique, sociale et écologique d’ensemble, et alors ils continueront de se détourner de nous pour gérer les affaires du pays.

La logique folle du gaspillage et de l’accumulation

2008-09-30T20:18:00.001+02:00

8ème orientation : un nouveau mode de consommation : qualité, proximité, propriété partagée, recyclage, durabilité

Le mode de consommation est devenu un mode de vie. Il faut cesser l’accumulation individuelle de biens, souvent d’ailleurs réservée à quelques uns, et dont trop sont superflus ou inutiles. Certains ont d’ailleurs déjà commencé à le faire.

Il faut stopper la course au « toujours plus » qui mène les gens à l’insatisfaction permanente et revenir à l’essentiel. Il ne s’agit pas de décider pour les autres ce que doit être leur « essentiel », mais faire en sorte que le marché et la publicité cessent de dicter les valeurs dominantes qui façonnent nos comportements en épuisant la planète.

Outre l’éducation, il faut privilégier la culture, le retour aux valeurs collectives, au sens du bien commun mais aussi la santé. Les produits respectueux de l’environnement et éthiques ne doivent pas être réservés à une élite. Il faudra trouver des moyens pour les diffuser, par exemple par des incitations et des rendements d’échelle.

Il faut promouvoir une meilleure consommation, fondée sur la qualité, la proximité, le recyclage, la durabilité, et.

Le Pôle écologique du PS s'efforce de faire bouger les positions des principaux leaders

2008-09-30T20:02:00.005+02:00

LE MONDE 27.09.08

Après avoir été beaucoup courtisés, ils ont décidé de concourir en solitaires. Les animateurs du Pôle écologique ont déposé leur propre motion en vue du congrès de la mi-novembre. Intitulée "Pour un Parti socialiste résolument écologique", elle a été présentée au conseil national du 23 septembre par Christophe Caresche, député de Paris et ancien adjoint de Bertrand Delanoë qui avait d'abord soutenu ce dernier. A ces côtés, parmi les premiers signataires du texte, figure Nicole Bricq, sénatrice de Seine-et-Marne proche de Dominique Strauss-Kahn et Géraud Guibert, secrétaire national à l'environnement du PS, longtemps proche de Laurent Fabius. Dans les jours précédant le conseil national, le Pôle écologique a failli faire affaire avec Pierre Moscovici qui se cherchait, alors, un terrain d'atterrissage. Bertrand Delanoë espérait, de son côté, absorber dans son sillage cette nouvelle sensibilité. Il n'a guère apprécié la volonté d'autonomie - au moins provisoire - des écologistes du PS, d'autant qu'il s'était dépensé sans compter pour les convaincre de le rejoindre.Le maire de Paris est le seul, parmi les candidats à la succession de François Hollande, à les avoir reçus personnellement, en juin.C'est sa position sur le nucléaire qui a fait obstacle au rapprochement. Dans leur contribution, diffusée le 2 juillet auprès des militants, M. Delanoë et ses amis écrivaient qu'il fallait considérer la filière nucléaire comme "un atout" assurant 85 % de la production française d'électricité et qu'ils n'étaient "pas partisans d'une sortie du nucléaire", même s'ils jugeaient souhaitable de "diversifier" les sources d'énergie renouvelables. L'action de lobbying du Pôle écologique a porté. Dans la motion présentée le 23 septembre, l'ordre des facteurs a changé : les énergies renouvelables sont devenues la "priorité" et c'est "dans ce contexte, souligne le texte, que se pose l'avenir de la filière nucléaire française".

TAXE CARBONE

Le maire de Paris n'est pas le seul à avoir infléchi sa position. Ségolène Royal a ajouté à sa motion un paragraphe sur la fiscalité écologique, "instrument privilégié pour l'évolution des comportements" et elle demande que le PS prenne position pour la mise en place d'une "taxe sur le CO2" - autrement dit une taxe carbone. Un paragraphe intitulé "réduire notre consommation d'énergie" a aussi été ajouté. "Avec la taxation des émissions de CO2 c'est, pour nous, un enjeu clé", note M. Guibert. Un bon point, donc, pour Mme Royal qui est toutefois épinglée pour ses déclarations du 19 septembre sur la nécessité de baisser la fiscalité sur l'essence, "en contradiction totale avec le principe de la taxe carbone" souligne Nicole Bricq.
Martine Aubry n'est pas en reste. Elle aussi a précisé, durant l'été, ses intentions sur la fiscalité écologique qu'elle souhaite "incitative et redistributive". "Insuffisant", estiment les animateurs du Pôle pour qui la maire de Lille reste "faible sur les propositions concrètes".

Pour M. Guibert, aucun des prétendants au poste de premier secrétaire du PS "n'appréhende la crise écologique comme la vraie crise structurelle d'aujourd'hui qu'il faut intégrer à tous les niveaux de la réflexion politique". Il espère que sa motion atteindra, au congrès, le seuil minimal de 5 % des voix (dans 15 fédérations) qui garantit d'être représenté dans les instances nationales du parti.

Christine GarinArticle paru dans l'édition du 28.09.08

Lancement du site monpoleecologique.fr

2008-09-29T01:00:00.003+02:00

Lancement du réseau social MONpoleEcologique.FR, par Benoît Thieulin25 septembre 2008
Nous venons de lancer le nouveau site du pole : http://www.monpolecologique.fr/
Nous ne disposons pas des bataillons de l'appareil solfériniste et des relais médiatiques qu'ils savent utiliser pour exister, s'imposer.
Mais à l'ère de la révolution numérique, les mouvements politique émergents, par nature "bottom up" comme le nôtre, disposent de moyens puissants. Grace à internet, nous pouvons facilement nous organiser, mobiliser nos militants, nous imposer médiatiquement, comme Ségolène Royal hier avec http://www.desirsdavenir.org/ et Barack O'bama avec my.barakobama.com, l'ont montré.
http://www.monpolecologique.fr/ est plus qu'un site internet, il s'agit d'un réseau social, une sorte de "facebook" du pôle (à l'image de "my.barakobama.com") :
- construit autour d'une carte de France, il invite les signataires à s'identifier et à s'organiser en ligne ;- chaque signataire remplit un profil (avec photo) qui lui permet d'entrer en contact avec d'autres militants-signataires qu'il voit sur la carte ;- ils peuvent ainsi organiser des événements (apparent sur la carte), échanger des messages, débattre dans des forums régionaux ;- chaque signataire peut "militer" selon sa convenance : devenir mandataire, parrainer d'autres signataires, récupérer des argumentaires, etc.
Ce qu'il faut faire, des maintenant : signer la motion en s'inscrivant sur le site
Allez sur http://www.monpoleecologique.fr/ et cliquez sur "signer la motion" (il y a plusieurs endroits pour le faire!) Remplissez le formulaire en ligne.Une fois les informations envoyées validées, vous recevrez un mail pour confimer votre signature. N'oubliez pas de cliquer sur le lien de confirmation.Retournez ensuite sur le site et en étant identifié, n'hésitez pas à personnaliser votre espace d'abord en y ajoutant une photo. Ca parait gadget ? En fait, c'est important. Ca humanise et crédibilise les signatures.
4- Ce qu'il faut faire, ensuite : faire signer la motion, utiliser les forums, entrer en contacts avec les autres si
Vous pouvez d'ores et déja demander autour de vous, à vos amis, les militants que vous connaissez de s'inscrire en ligne et signer la motionDes lundi une fonctionnalité de "parrainage" sera effective sur le site ou vous pourrez directement rentrer les mails de vos "invités" ou "parrains".22 forums régionaux, uniquement accessibles aux "inscrits/signataires" seront lancés en début de semaine prochaine pour vous permettre de dialoguer "localement".Vous pouvez également entrer directement en contact avec d'autres signataires, par exemple de votre région ; mais cette fonctionnalité, bien sur, n'est ouverte qu'aux signataires.
Nous améliorerons le site et le ferons évoluer dans les jours qui viennent.
Grâce à votre mobilisation sur ce réseau social "monpoleecologique.fr", la motion du pôle pourrait être la petite motion qui monte...
Bonne campagne à tous.Benoît Thieulin
benoit.thieulin@gmail.com

Pour aller au Congrès de Reims

2008-09-28T02:27:00.002+02:00

Petit memo d'un camarade:

Pour aller au Congrès de Reims tu as 2 possibilités (dans le cadre du PS bien sûr) :être délégué de ta fédérationêtre invité de ta fédération.

Si tu es délégué tu voteras au Congrès, pas si tu es invité.Les délégués des fédérations sont désignés par chaque motion lors du Congrès fédéral,chaque fédé dispose, selon le nombre d'adhérents, d'un nombre de délégués (le national nous le précisera la semaine prochaine ou la suivante au plus tard) qui se répartissent donc au prorata des scores de chaque motion dans la fédé.Le Congrès fédéral se tient après le vote dans les sections. Ce vote a lieu le jeudi 6 novembre.Les congrès fédéraux doivent se tenir le 7, le 8 ou le 9 novembre.

Les fédés ont été sensibilisées par le national à la réservation de chambres d'hôtel pour leurs délégués.Ta fédé a normalement dû prendre des dispositions;A demander en commission fédérale de préparation des Congrès.Cahue fédé dispose d'u nombre d'iunvités qui dépend de son nombre d'adhérents.Dans les fédés "réglos" et transparentes, les places d'invités se répartissent au prorata du score de smotions dans la fédé.Dans les autres, c'est soumis au bon vouloir du 1er fédéral.Dans ton cas, le chemin pourrait être le suivant :être désigné délégué de ta section au Congrès fédéral, ce qui suppose que notre motion fasse un bon score dans ta sectionau Congrès fédéral, et si notre motion a atteint les 10% dans la fédé, tu peux sans pbs revendiquer un mandat de délégué.A défaut, si tes relations sont bonnes avec ton 1er fédéral, tu peux obtenir un carton d'invitation auprès de lui;

Autre possibilité (hors parti) :- un badge presse- être invité en tant que repésentant d'une association.Au Congrès, le pôle, comme chaque motion, tiendra une ou plusieurs assemblées générales.Il peut y en avoir une le vendredi soirune autre le samedi après midi (avant la commission de s résolutions) et une autre le dimanche matin ...

Texte de la motion B

2008-09-26T00:48:00.001+02:00

Face à l’urgence sociale et écologique

Pour un Parti Socialiste résolument écologique

monpoleecologique.fr

Cette motion est présentée par un rassemblement issu du pôle écologique du PS, rejoint par des militants de la section internet du Parti (« Temps réels ») et de nombreux signataires d’autres contributions.

Elle a fait un choix volontaire, celui de ne pas avoir de premier signataire mais un collectif paritaire de premiers signataires, présentés par ordre alphabétique. Nous considérons en effet que le vote des motions doit servir à fixer l’orientation du Parti, le choix du leader étant effectué au moment du vote du premier secrétaire.

Premiers signataires:

Nicole Bricq (77) sénatrice, Christophe Caresche (75) député, Sophie Charrière (71) Maire adjointe Secrétaire fédérale, Héloïse Chaussinand (07) Maire adjointe, Géraud Guibert (72) responsable national, Bettina Laville (75) déléguée nationale, Eric Loiselet (52) 1^er fédéral, Patricia Olivares (25) bureau fédéral, Dominique Py (31) conseillère municipale, Bruno Rebelle (93) conseiller municipal, Benoit Thieulin (75) Secrétaire de section, Thierry Wahl (92) délégué national.

Jean-Paul Angers (51) Conseiller régional, Alain Armagnac (24) Conseiller régional, Olivier Collo (78) Maire adjoint, Pascal Deguilhem (24) député, François Devaux (association social-écologie), Michele Eybalin, conseillère régionale (26), Jean-Philippe Finiels (07) 1^er fédéral, Geneviève Gaillard (79) députée, Michel Gautier (35) Vice Président du Conseil Général, Jean Launay (46) député, Roger Leron (26) ancien député, Mireille Massot (35)Vice Président du Conseil Général, Michel Moine (23) Maire Vice Président du Conseil Général, Michel Mousel (75), Guy Palluy (69) Conseiller régional, Philippe Plisson (33) député maire, Maurice Ronai (75) délégué national, Jean-Louis Tourenne (35) Président de Conseil Général, Philippe Tourtelier (35) député.

Un an après l’élection présidentielle, le masque est tombé. Pour ceux qui ont pu se laisser prendre un temps par le discours trompeur du candidat Sarkozy, l’espérance et la confiance ont disparu.

Mais cet espoir ne s’est pas reporté sur les socialistes.

Nous restons peu entendus et peu compris, incapables d’incarner une véritable alternative au niveau national. Nous ne sommes pas les seuls dans ce cas. La plupart des social-démocraties européennes sont aujourd’hui en situation de doute et d’incertitude. Les modes d’intervention traditionnels de la gauche sont à repenser : la redistribution ne corrige plus les inégalités, la protection sociale et les services publics sont remis en cause.

L’urgence sociale est pourtant plus que jamais présente…

Notre Parti s’est depuis un siècle construit à partir de la question sociale. Celle-ci est plus que jamais présente aujourd’hui. Les prix prennent l’ascenseur alors que les salaires suivent l’escalier. La précarité et le chômage laissent nombre de nos concitoyens au bord de la route. Les atteintes à l’école et aux services publics se multiplient. Il est impossible pour beaucoup de choisir la façon dont ils veulent vivre.

…avec un lien de plus en plus fort avec l’urgence écologique.

La crise immobilière née aux Etats-Unis va évidemment générer des conséquences négatives là-bas, des gens qui perdent leurs maisons, leurs retraites. Ici, le ralentissement de l’économie accroît le risque de chômage et de précarité.

Mais les difficultés ont et auront de plus en plus comme origine la crise, inédite et sans précédent, d’épuisement des ressources renouvelables, avec ses quatre composantes, alimentaire, énergétique, climatique et écologique. L’impact des quatre crises pèse lourdement sur les inégalités. Plus on est riche, plus on contribue à la pollution et moins on y est exposé.Le pouvoir d’achat et l’emploi dont directement menacés par la hausse des produits de base. Ce sont d’abord les populations les plus fragiles qui sont et seront les premières et les plus lourdement touchées.

Ce contexte donne à notre Parti de nouveaux devoirs. Il faut s’opposer certes, mais aussi définir une alternative.

Pourtant, le congrès de Reims est mal engagé.

Au stade des motions, l’important devrait être de définir l’orientation politique. C’est au moment du vote du premier secrétaire que le choix du leader s’effectuera.

Or c’est le contraire qui est en train de se produire. Même si certain(e)s n’affichent pas (ou plus) clairement leur candidature, cela ne trompe personne : on demande aux militants de choisir dès le stade des motions entre trois candidats au leadership que seules des nuances séparent sur le fond. Ce vote a en outre toutes les chances de ne rien trancher du tout.

L’appel au chef ne peut pas être le seul programme du Parti socialiste.

Le schéma d’éclatement qui se profile autour de la seule rivalité des personnes risque d’aboutir au pire : un congrès d’affrontement individuel désastreux, un parti ingouvernable et durablement affaibli, une ligne politique non clarifiée.

Cette situation est hélas dans la logique du fonctionnement du parti ces dernières années.

La concentration sur les débats de personnes, le manque de travail et la faible importance donnée à l’avis des militants pour les choix de fond, les propositions floues ou contradictoires, la ligne politique incertaine n’empêchent pas certes de gagner des élections locales. Ils sont en revanche rédhibitoires si nous voulons à nouveau espérer gouverner le pays. Ce n’est pas un hasard si nous avons perdu trois élections présidentielles successives.

C’est pourquoi il est indispensable et urgent de travailler à un parti socialiste radicalement nouveau.

C’est dans ce sens que nous avons décidé de déposer une motion

- de conviction ; pour construire le socialisme du XXIème siècle, nous proposons une ligne politique clarifiée et renouvelée, la lutte face à l’urgence sociale et écologique. L’objectif doit être une transformation radicale de notre mode de développement, qui ne doit plus être seulement un chapitre parmi d’autres de notre projet ni sous-traité à d’autres ;

- de rénovation profonde de notre parti, qui s’éloigne à la fois des méthodes du passé, des combinaisons improbables et du recours à l’homme ou la femme providentielle, pour privilégier un vrai travail collectif. Ceci impose un renouvellement profond de l’organisation, des méthodes et de l’équipe de direction ;

- de rassemblement. Elle intègre, outre le pôle écologique, des signataires de plusieurs autres contributions. L’objectif même de notre démarche, loin du simple témoignage, est de peser durablement dans le parti, sans exclure la participation le moment venu à un rassemblement majoritaire autour d’une ligne politique reprenant clairement nos priorités.

Les discussions que nous avons eu avec les responsables des autres contributions l’ont montré : au-delà des multiples déclarations de bonnes intentions sur l’importance de nos idées et de leur prises en compte, il subsiste encore des divergences, comme par exemple sur les conséquences à tirer de la crise majeure d’épuisement des ressources non renouvelables, la place à donner à la double priorité sociale et écologique, les choix en matière de politique énergétique ou le rôle de la fiscalité.

Si d’ailleurs le Parti était aussi pleinement écologiste que tous le prétendent, cela se saurait…et il n’y aurait pas de véritable espace politique pour le regroupement, à l’extérieur du Parti, des écologistes de gauche initié par D. Cohn-Bendit.

Nous proposons quant à nous un nombre limité de priorités qui s’incarnent dans des propositions précises et identifiantes.

C’est ainsi que nos valeurs, l’égalité, la solidarité, l’émancipation humaine, la laicité pourront s’incarner et avoir une vraie portée au-delà des discours généraux.

Il faut tirer toutes les conséquences de la formidable mutation économique de ce siècle marquée par le passage à une société de la connaissance, de la mise en réseau, et des nouveaux enjeux liés à l’épuisement des ressources non renouvelables.

Face au capitalisme qui écrase les plus faibles, néglige le long terme et gaspille les ressources, il faut définir de nouvelles régulations qui refusent la course folle à l’accumulation et au productivisme, et permettent de nouveaux progrès économiques et sociaux compatibles avec les équilibres écologiques.

Nous faisons appel au sens des responsabilités des militants de notre parti.

Dans cette période qui va être marquée par les sollicitations voire les pressions de toute sorte, ils doivent se sentir libre de choisir selon leurs convictions et leurs idées.

En votant pour notre motion, ils manifesteront clairement à la fois leur défiance vis-à-vis du processus dans lequel notre parti est engagé, mais aussi leur volonté de repartir avec enthousiasme sur une nouvelle voie.

Quant au choix du premier secrétaire, chacun sait que le vote des motions sera loin d’être déterminant. Les militants auront tout loisir pour manifester leur préférence au moment où il faudra voter pour le désigner, juste après le congrès.

Il y a une véritable attente de délibération collective et de refonte d’un projet crédible chez les militants comme chez les Français. La revitalisation démocratique du parti, à partir de vrais débats argumentés, est une urgence. Ce doit être la première priorité de notre congrès : remettre le Parti au travail afin que les trois prochaines années nous préparent à l’alternance.

* *

I La crise écologique est structurelle, elle accentue la crise sociale

1) L’importance primordiale de la crise d’épuisement des ressources

Nous connaissons actuellement une crise financière et immobilière de grande ampleur, née aux Etats-Unis. Celle-ci aura évidemment des conséquences sur l’accès au crédit et donc sur l’activité économique. Mais le capitalisme sait dorénavant gérer de type de crise. En utilisant tous les outils de régulation, y compris la nationalisation, leur ampleur et leur durée peuvent être minimisées.

En revanche la vraie crise structurelle majeure est celle de l’épuisement des ressources naturelles non renouvelables.

Le ralentissement économique et le regain des hausses de prix ont commencé avant la crise financière. Ils sont le fruit d’un phénomène nouveau, insuffisamment pris en compte : l’éclatement simultané d’une crise structurelle majeure, celle de l’épuisement des ressources naturelles non renouvelables, avec quatre composantes toutes aussi fortes et durables, écologique, climatique, énergétique et alimentaire.

Notre monde connaît à nouveau les émeutes de la faim. Il voit se multiplier les catastrophes climatiques, qui créent une nouvelle catégorie de réfugiés. Le fondement de son économie depuis plusieurs décennies, le pétrole, est en voie d’épuisement. L’imprévoyance de son système politique et économique menace la survie même de l’espèce humaine.

Cette situation bouleverse la donne, de manière d'autant plus spectaculaire qu'elle succède à une période de bas prix de l'énergie et à de surproductions agricoles. La perception de la gravité de la situation en a été jusqu’à présent faussée.

Cette crise vient de loin, elle va durer.

Elle est la conséquence de l’accroissement démographique sur la planète (7 milliards d’habitants !!) et du mode actuel de développement.

La crise écologique n’en est pas à ses premières manifestations. De la réduction accélérée du nombre d’espèces à la pollution de l'eau ou de l'air, en passant par les effets sur la santé des pollutions accumulées au fil du temps, les symptômes s’accumulent.

Les fondements de la crise climatique sont présents depuis de nombreuses années. Elle est dorénavant mieux connue, en particulier grâce aux travaux du Groupe International d’Experts sur le Climat. Ses effets commencent à devenir directement perceptibles, des tempêtes aux inondations en passant par une multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes, les modifications de comportement et les migrations d’espèces végétales et animales.

La crise alimentaire était parfaitement prévisible si on considère l’accroissement du nombre d’habitants sur la planète, la désertification des sols, la dégradation de la fertilité d’au moins un quart des terres utilisables dans le monde et l’émergence de programmes disproportionnés de mise en culture de plantes pour les agrocarburants.

Quant à la crise énergétique, elle était aussi parfaitement annoncée, sans que rien, depuis la « sortie » du 2^nd choc pétrolier ne soit venu en prévenir les conséquences. Le 3^ème choc pétrolier survient, sa portée sera immense. Le baril valait cet été plus de 140 dollars contre 20 dollars en 1999.

Chacun sait bien que la diminution des prix depuis quelques semaines est purement conjoncturelle, liée au ralentissement économique. Certains experts prévoient que son prix augmentera jusqu’à 200 $ avec, à court terme, des effets majeurs sur l'économie mondiale. Cette hausse de prix traduit le début de l’épuisement progressif des ressources pétrolières. Elle est due à la demande en forte croissance des grands pays en situation de décollage économique, comme l’Inde et la Chine, mais aussi à la diminution des découvertes de gisements et à l’accroissement de leurs coûts de mise en valeur.

Au niveau mondial, cette situation va générer de graves déséquilibres.

Les pays pauvres, frappés de plein fouet par l'inflation énergétique et alimentaire, auront des difficultés accrues pour satisfaire les besoins les plus élémentaires de leurs populations, ce qui met en danger non seulement leur économie, mais aussi la démocratie.

Grâce à l’augmentation très importante de leurs ressources financières, les grands pays producteurs, tels que les pays du golfe arabique ou la Russie, vont disposer de ressources considérables leur permettant d'investir massivement dans l'économie mondiale, ce qui risque de fragiliser des pans entiers d'activités de nos économies.

Quant aux pays de la zone euro, ils vont en 2008 dépenser 4 % de leur produit intérieur pour acheter du pétrole, contre 1% en 1999, ce qui les obligera à consacrer à ces dépenses la quasi-totalité de leur accroissement annuel de richesses (prévu à 1,7 % cette année).

L’onde de ce nouveau choc aura plusieurs conséquences importantes par rapport à ce que nous avons connu depuis plusieurs décennies.

Elle conduit au renforcement des inégalités non seulement entre les différentes régions du monde mais aussi à l'intérieur de tous les pays.

Elle aura notamment pour conséquences d’accroître les inégalités de revenus ou de pénaliser ceux qui habitent en zone rurale et en grande banlieue et ne peuvent réduire l’utilisation de leurs véhicules ou ceux qui ne peuvent pas prendre en charge l’amélioration de l’isolation thermique de leur logement.

Elle confirme le caractère insoutenable de la mondialisation dans ses formes actuelles.

L’accroissement du coût des transports devient une donnée structurelle qui va s’imposer à tous. Elle rend obsolète un schéma d’organisation de la production fondée sur les délocalisations à outrance, les flux tendus et les stocks zéro. Elle rend d’autant plus indispensable une politique volontariste de relocalisation des activités.

Elle risque de peser durablement sur le pouvoir d’achat et l’emploi.

La hausse des prix des produits importés rend d’autant plus nécessaire à la fois une évolution du partage de la valeur ajoutée au profit des salariés, un effort accru de productivité et une pénalisation plus forte des phénomènes de rente, dont la situation des compagnies pétrolières est un exemple parmi d’autres. Ceci est à l’opposé d’une politique ultralibérale que nous récusons, et qui est contraire à l’intérêt général

Nous sommes en réalité au milieu d’une nouvelle révolution économique.

Nos sociétés ont vécu depuis les révolutions industrielles sur le schéma d’une utilisation croissante, sans retenue et très bon marché des ressources naturelles de la planète. Ce schéma est aujourd’hui obsolète. Il s’accompagne d’une nouvelle révolution économique, celle des nouvelles technologies de l’information et de la communication, qui impose de concevoir autrement l’organisation de la société, davantage fondée sur la responsabilité individuelle, une logique de réseau plutôt que centralisée, une importance accrue donnée à la connaissance et à la qualification.

Cette rupture est porteuse de changements profonds de l’organisation de nos vies et du fonctionnement du système économique. Les caractéristiques actuelles de la mondialisation vont inévitablement évoluer fortement, de même que les méthodes et les priorités dans la lutte contre les inégalités.

Si nous ne parvenons pas à y faire face, nous risquons de nous enfoncer dans un monde de plus en plus dur, notamment, pour les plus faibles, avec une multiplication des dommages causés par les chocs climatiques, environnementaux et énergétiques.

Si rien n’est fait, c’est la démocratie elle-même qui serait fragilisée et menacée. L’Histoire nous enseigne que la raréfaction des ressources entraîne violences et guerres civiles et internationales, auxquelles les valeurs fondatrices de la démocratie ne résistent pas.

La crise d’épuisement des ressources non renouvelables est inédite et durable. Pour agir efficacement, il est décisif d’en reconnaître l’importance structurelle et la spécificité par rapport à d’autres catégories de crise, par exemple financière.

2) Une nouvelle donne pour le projet des socialistes

La crise écologique a désormais des conséquences sociales majeures, qui vont aller en augmentant

Le coût de la dégradation de notre environnement et de notre empreinte écologique sur la planète est dorénavant directement perceptible par chacun d'entre nous, dans son pouvoir d’achat, son emploi, sa santé et son mode de vie.

L’impact des quatre crises pèse lourdement sur les inégalités. Plus on est riche, plus on contribue à la pollution et moins on y est exposé. Les plus hauts revenus dépensent et consomment en effet davantageet disposent des moyens de se protéger des atteintes à l’environnement.

Ce sont d’abord les populations les plus fragiles qui sont et seront les premières et les plus lourdement touchées par un accès insuffisant à l’eau ou à une alimentation de qualité, une moindre protection vis-à-vis des catastrophes naturelles, un accroissement des pollutions locales de l’air et du réchauffement global. L'importance croissante de la dépense énergétique dans le budget des ménages aggrave les inégalités entre les personnes, les territoires, les situations professionnelles.

Notre responsabilité d’adapter notre projet à cette nouvelle donne est donc immense.

Ces dernières années, les socialistes ont évoqué les questions énergétique et climatique à partir d’un diagnostic souvent juste. Mais, reconnaissons que, au-delà de la place nouvelle accordée à ces questions dans nos textes, peu de conséquences pratiques en ont été tirées.

Les deux chocs pétroliers des années 70 ont été imputés au cartel de l’OPEP et à l’instabilité politique au Proche-Orient sans en tirer d’autres conclusions. Nous n’avons pas su, en particulier lorsque nous étions en responsabilité, préparer le pays à la mutation énergétique et écologique.

La crise écologique est restée une préoccupation secondaire appelant des réponses sectorielles. Celles-ci sont d’ailleurs reléguées au second plan dès qu’elles sont en contradiction avec d’autres priorités. La crise écologique est considérée comme un point parmi d’autres dans notre projet que nous pouvons aisément sous-traiter.

Cette attitude n’est plus possible. Porteurs des valeurs de progrès social, de régulation publique, d’épanouissement de la citoyenneté, d’émancipation humaine, les socialistes ont le devoir d’aborder frontalement la nouvelle donne qui voit se conjuguer la crise sociale et la crise écologique, plutôt que de se complaire dans des débats du passé. Nous le savons bien, ce n’est pas par l’ultralibéralisme, mais par de nouvelles régulations et une volonté forte de réduire les inégalités que nous pourrons en sortir.

L’urgence sociale et l’urgence écologique sont devenues étroitement liées.

Ce bouleversement doit conduire à une redéfinition profonde de notre ligne stratégique et programmatique.

On ne résoudra, dans la durée, la crise écologique et énergétique qu’en intégrant les différentes situations sociales et citoyennes. La mutation du système énergétique ne se déroulera dans de bonnes conditions que si son coût est équitablement partagé et si chacun se sent impliqué. Autant il est essentiel d’aller au plus vite pour préparer l’après pétrole, autant il est nécessaire de permettre à nos concitoyens les plus touchés d’y faire face. Toute mesure générale serait aveugle dans son efficacité et irait à l’encontre des objectifs sociaux et écologiques recherchés.

Les socialistes, qui se sont construits autour des grandes conquêtes démocratiques et des grands combats sociaux ont le devoir d’intégrer le progrès social et l’exigence écologique, sur la base d’analyses et de propositions qui leur soient propres.

Chacun sait qu’il n’y a pas de mesures miracles. Une action de longue haleine est nécessaire: il nous faut gérer et préparer la transition d’un monde à un autre. Mais cela suppose que la préparation de l’après pétrole soit mise au cœur de la politique économique et sociale.

Nous devons proposer la conquête de nouveaux droits sociaux et environnementaux.

A l’heure où le collectif se dissout dans l’effondrement des solidarités construites à la faveur des luttes sociales du XXème siècle, la conjugaison des quatre crises repose la question du collectif et des solidarités, dans des termes radicalement nouveaux. Pour certains, les plus aisés, la question de consommer moins pour assurer l’avenir collectif va se poser avec acuité. La satisfaction légitime des besoins des moins aisés, tout en veillant, là aussi à assurer l’avenir collectif, conduit à se préparer à consommer moins ou autrement. Ceci suppose d’assurer à tous un égal accès à l’énergie, à l’eau, aux ressources vitales, naturelles renouvelables ou non.

Il va nous falloir inventer de nouvelles solidarités, et cet effort sera de même nature que celui a conduit à la création de la « sécurité sociale » au XXème siècle. S’il est trop tôt pour parler de « sécurité sociale environnementale », le défi consiste bien, pour assurer la cohésion sociale, d’inventer de nouvelles réponses.

L’objectif est d’éloigner l’hypothèse de la répartition autoritaire dans l’accès aux ressources. Il est aussi de faire reculer le spectre de la société duale où, d’un côté, une minorité décide de la répartition des ressources, sans se soucier des dommages sociaux et environnementaux de celle-ci, et de l’autre, le plus grand nombre, est confronté chaque jour à la rareté et aux dommages environnementaux, sociaux, et sanitaires d’une société redevenue violente.

Le caractère structurel et durable de la crise d’épuisement des ressources non renouvelables exige que soient mis sur le même plan les deux exigences sociales et écologiques, l’une ne pouvant aller sans l’autre. Il s’agit là d’un vrai choix stratégique que nous proposons pour notre parti, à la différence des autres motions.

Cette nouvelle donne a un impact décisif sur le projet que nous devons proposer aux Français.

Soit ils ont le sentiment que nous avons compris les enjeux du présent et de l'avenir, et que nos propositions pourraient permettre de franchir cette mutation de manière efficace et équitable, et alors ils nous feront à nouveau confiance au plan national.

Soit nous continuerons à faire des propositions souvent démagogiques, parfois contradictoires à quelques semaines d'intervalle, et sans trop se soucier de leur compatibilité avec une stratégie économique, sociale et écologique d’ensemble, et alors ils continueront de se détourner de nous pour gérer les affaires du pays.

Notre message doit être celui de l’espoir.

Loin des peurs millénaristes, il s’agit d’aimer et de faire aimer le 21^ème siècle. Nous considérons les quatre crises comme un formidable levier pour rendre au monde sa part d’humanité. La construction d’un nouveau modèle de développement nous enthousiasme. La meilleure harmonie et le respect de la nature, loin d’être une contrainte, représentent un nouvel art de vivre et d’agir comme citoyen.

Pour toutes ces raisons, nous voulons que le parti socialiste soit à nouveau un vecteur essentiel, non seulement de sauvegarde légitime d’acquis importants, mais aussi de transformation radicale.

En ce début du 21^ème siècle, le socialisme écologique doit être notre nouvel horizon, non seulement dans les mots, mais aussi dans la démarche politique et les propositions que nous faisons à nos concitoyens.

Pour l’atteindre, c’est d’une société de la connaissance ouverte dont nous avons en particulier besoin, qui permette la mobilisation du formidable potentiel de savoirs, de créativité et d’innovation que recèle l’humanité.

Le nouveau monde émerge sous nos yeux sans que l’ancien ait disparu, d’où les frictions et les conflits qui mettent en danger l’humanité. Ce bouleversement appelle à la créativité et à la solidarité afin que la charge de la transition soit répartie de manière juste et pacifique.

Parce que nous sommes socialistes, c’est-à-dire attachés à la justice sociale, la solidarité, la réduction des inégalités, nous considérons que la conjugaison des exigences de développement économique, de cohésion sociale et de protection écologique doit constituer la nouvelle cohérence de notre projet. Cela implique que cette logique ne soit pas traitée comme un simple chapitre, mais qu’elles en constituent une véritable trame.

II La nécessité d’une réponse globale : la transformation

radicale du mode de développement

Les impasses du modèle actuel de croissance, ultralibéral et productiviste, sont de plus en plus évidentes

Il démontre jour après jour son incapacité à permettre une bonne allocation des ressources et une bonne répartition des richesses créées. Les limites de la capacité de portage de la planète et des écosystèmes sont atteintes ou en passe de l’être. Si on étendait le système économique de notre pays à l’ensemble du monde, il faudrait trois planètes. Plus de vingt ans après le rapport « Notre avenir à tous », dit « rapport Brundtland », il est temps pour les socialistes d’en tirer toutes les conclusions.

De nombreuses expériences apparaissent dans le monde, en rupture avec les discours déclinistes, qui montrent que l’on peut faire autrement. Il est temps, pour le PS, de faire en sorte que les idées rattrapent le réel, pour faciliter, demain, l’orientation de l’action publique vers la solidarité, la démocratie, la préservation des écosystèmes et des ressources nécessaires au développement des sociétés humaines.

Nous considérons que le développement durable doit fonder l’action politique et économique.

Aucune de ses composantes, économique, sociale, écologique, culturelle et démocratique, ne doit être négligée, contrairement à ce que pratique le gouvernement de droite aujourd'hui. Elles ne doivent pas non plus être juxtaposées, au risque de l’incohérence ou de l’impuissance. Elles doivent être conduites en parfaite synergie.

Notre ambition reste le progrès, qui assure l’émancipation et l’épanouissement humain, qui fonde un véritable humanisme écologique, et non celui qui vise l’accumulation quantitative de la production et la suprématie de l’argent et de la consommation.

Pour y parvenir, le socialisme doit engager une double mutation, écologique et culturelle.

Notre volonté prioritaire est de réduire les inégalités au présent et à l’avenir, et de le faire de manière

· complète, en les prenant en compte toutes et dans toutes leur dimensions,

· opérationnelle, en s’attaquant en priorité à celles qui sont les plus sensibles et difficiles à vivre,

· durable, en évitant, autant que possible, qu’elles se forment et qu’elles se reproduisent.

Notre devoir est de transformer nos outils et méthodes, qui doivent partir du réel et non de ce qui est imaginé, supposé, voire revendiqué, et penser la construction de notre avenir et de celui des générations futures en résistant au primat du court terme tout comme à la suprématie de la logique du marché.

Nous proposons ainsi douze orientations de fond s’appuyant à chaque fois sur des mesures en nombre limité, très concrètes, et identifiantes.

1^ère orientation : des choix clairs pour véritablement préparer l’après pétrole

La réduction impérative des prélèvements sur les ressources fossiles

La conjugaison de la crise énergétique et de la crise climatique rend impératif la réduction des prélèvements sur les ressources fossiles. La réduction de la consommation de pétrole et de gaz suppose un effort sans précédent de recherche, de développement et d'innovation en matière d'énergies renouvelables.

Mais à court terme, cela ne suffira pas. En matière énergétique, notre société est aujourd’hui une société de gaspillage, au rendement et à l’efficacité médiocre. La priorité du nouveau modèle de développement doit être de concentrer les efforts sur la diminution de la consommation d'énergie. Il est tout à fait possible d’y parvenir. Un rapport récent sur le changement climatique a montré que le financement des mesures à prendre était parfaitement atteignable.

Ceci suppose de prendre, de manière simultanée, des dispositions à long terme destinées à réorienter notre appareil productif ainsi que l’aménagement du territoire et l'urbanisme de nos villes, et des mesures fortes à plus court terme permettant d'obtenir des économies d'énergie dans le logement et les transports.

Cette nouvelle politique doit être engagée dès le début de la législature, accompagnée des priorités budgétaires nécessaires.

Nous proposons notamment :

· un investissement massif dans l’isolation de tous les logements existants.

Cet objectif constitue de très loin la source principale d'économie d'énergie actuellement très peu exploitée, faute de moyens. Elle doit permettre en quelques années de réduire les charges de chauffage du plus grand nombre dans les logements sociaux, sous réserve qu’une priorité budgétaire massive soit donnée à cette politique

S’agissant des logements privés, il faut donner les moyens non seulement aux propriétaires mais aussi aux locataires privés d’engager des travaux, en autorisant par exemple des baisses de droit des loyers pour financer les travaux. Ceci suppose de redéfinir sur ce point les droits respectifs des uns et des autres.

· la mise en place d’une mobilité différente

Le développement de toutes les formes de communication permettant d’éviter les déplacements inutiles, en particulier grâce aux nouvelles techniques de communication. Cela doit s’accompagner d’une politique très active de rapprochement des lieux de vie et de travail.

· Un nouvel équilibre des territoires, en luttant contre l'étalement urbain

Les documents d’urbanisme doivent comprendre des objectifs précis et contraignants d’efficacité énergétique et de développement des agglomérations compatibles avec la mise en place de transports en commun. Chaque territoire pourrait ainsi avoir l’obligation de mettre en œuvre un schéma de cohérence territorial (SCOT) à un niveau pertinent, intercommunalités ou syndicat mixte de pays par exemple, mais en respectant des règles contraignantes fixées par l’Etat

Nous avons pour objectif l'équité entre les territoires, tout en reconnaissant que ces territoires assurent des fonctions différentes. Les métropoles accueillant de plus en plus d'activités productives, nous devons renforcer leurs capacités d'ouverture sur l'extérieur. Pour les espaces résidentiels, notamment ruraux, l'objectif ne doit pas être le maintien « coûte que coûte » des activités de production, mais plutôt la préservation du cadre de vie.

Ce nouvel équilibre entre les territoires est essentiel pour diminuer notre empreinte écologique en limitant notamment les déplacements. Il s'accompagne d'une politique de densification de l'habitat, favorisant l'émergence de polarités secondaires, la valorisation des friches urbaines, les partenariats villes-centre/communes périphériques et l'établissement de corridors biologiques. La réglementation doit évoluer pour conditionner l'installation des zones commerciales à l'accès ou la construction d'un transport collectif. La loi doit faire évoluer les plans locaux d'urbanisme afin qu'ils puissent contenir des « densités bâties minimales ».

· le développement accéléré d’infrastructures de transports plus propres.

Que ce soit en ville (tramway), en zone périurbaine et rurale (aide au transport partagé), pour les grandes distances (TGV et transports ferrés régionaux) et pour le fret (lignes ferroviaires dédiées, sortie de la logique actuelle du tout-camion, développement du transport maritime et fluvial), des investissements massifs sont nécessaires ;

Cette politique suppose un redéploiement et une réorientation de certaines dépenses.

Nous ne pouvons ni ne devons nous payer de mots, comme le gouvernement le fait actuellement. On ne pourra pas tout faire. Pour que cette politique soit réellement prioritaire, il faudra faire des choix, annoncés à l’avance.

Compte tenu de ces priorités, nous proposons que les projets d’autoroutes soient abandonnés, excepté si leur utilité collective est avérée, au terme d’un débat public approfondi.

C’est aussi dans ce contexte que doit s’apprécier la question de l’implantation dans notre pays de réacteurs nucléaires EPR. Quelle que soit l’appréciation qui peut être portée sur l’avenir du nucléaire dans le monde dont les problèmes restent entier (prolifération, sûreté, sécurité et démantèlement des installations, gestion des déchets, utilisation des matières premières,…), ce choix est contradictoire avec la nouvelle politique énergétique que nous proposons.

Notre pays constitue déjà une exception avec 85% de la production d’électricité assurée par cinquante huit tranches nucléaires et l’équivalent de dix centrales nucléaires travaillant pour l’exportation. Le nucléaire couvre 18% de la consommation énergétique française, quand le pétrole en représente plus de 45 %. Ce n’est pas une nouvelle centrale nucléaire qui fera naviguer les chalutiers des pêcheurs sinistrés, rouler les tracteurs des agriculteurs, les camions qui encombrent nos routes, les véhicules des ménages contraints de s’installer en grande banlieue pour échapper aux prix exorbitants de l’immobilier des centres villes, et qui entraînera une stabilisation des charges de chauffage de nos concitoyens.

Il est décisif de consacrer les quatre milliards d’euros que coûterait chaque centrale nucléaire EPR aux économies d’énergie et aux énergies renouvelables. Aussi, nous souhaitons que le Parti socialiste confirme et revendique haut et fort la priorité aux économies d’énergie et aux énergies renouvelables, et donc le choix de ne pas poursuivre aujourd’hui l’implantation en France de la filière de réacteur EPR de troisième génération.

L’objectif est d’assurer une transition progressive entre le système productiviste et le nouveau mode de développement que nous souhaitons, quels que soient les différents choix technologiques susceptibles d’être réalisés.

Chaque motion se dit prête à prendre des mesures pour préparer l’après-pétrole. Mais nous allons plus loin : cette priorité doit structurer l’ensemble de nos choix futurs sur le plan budgétaire, fiscal et économique.

Le débat sur l’énergie est trop souvent abordé sous l’angle des technologies, or il est politique et l’enjeu est la réduction drastique de notre consommation d’énergie. C’est pour nous LA priorité absolue.

Tant que nous suivrons de fait une politique du tout nucléaire, nous resterons très en retard sur ce plan et bien sûr sur celui des énergies renouvelables.

2ème orientation : Le développement humain plutôt que la seule croissance

Il s’agit de construire un nouveau mode de production et de distribution, écologique et solidaire

Il est vain de porter le double combat de la justice sociale et environnementale si nous n’acceptons pas d’abandonner nos œillères traditionnelles en matière d’économie et de croissance. Il s’agit d’adopter l’objectif d’un nouveau mode de développement qui satisfasse les besoins de tous en permettant la régénération des écosystèmes. La valeur d’usage, les circuits courts, le caractère recyclable des produits, le pouvoir d’intervention des travailleurs et des citoyens sur leur mode de vie et de travail doivent être privilégiés.

Ceci passe par une réinvention des régulations publiques, la conquête de nouveaux droits, l’approfondissement de la démocratie, et la lutte contre les nouvelles formes d’inégalités et de violence civiles et sociales. Il faut abandonner le fétichisme actuel d’une croissance mesurée par un PIB qui n’incorpore aucune donnée relative à la destruction des ressources naturelles, à la santé humaine et à la pauvreté. « La vraie question n’est pas ce qu’on met dans nos comptes mais ce qui compte vraiment dans nos vies ». Changer de vision facilitera la découverte d’autres chemins.

C’est pourquoi nous proposons :

· de préférer le développement humain plutôt que la seule croissance.

Il s’agit de mettre enfin en accord nos textes, nos discours et notre pratique avec ce que nous proposons depuis de longues années, c'est-à-dire de ne plus évoquer la croissance sans la relier à son contenu et à la manière de la mesurer. Ceci suppose que nos objectifs prioritaires ne s'appuient plus sur le seul instrument de mesure que constitue le produit intérieur brut, mais fassent toute leur place aux indicateurs de développement, de bien-être et de solidarité ;

· d'adopter une politique de pouvoir d'achat concentrée sur les salaires et les retraites les plus faibles.

Notre pays connaît une forte hausse des prix et des bas salaires faibles. Un cadre adapté de négociation doit être fixé avec les partenaires sociaux, permettant un rééquilibrage du partage de la valeur ajoutée en faveur du revenu du travail, de l’investissement et du coût d’utilisation des ressources naturelles. Une conditionnalité sociale, salariale et écologique aux diminutions de charges sociales pourrait être prévue, en particulier pour les grandes entreprises. Compte tenu de son rôle dans nos sociétés, le travail doit être correctement valorisé.

L'écologie peut et doit être en outre un véritable gisement de pouvoir d'achat par les économies d’énergie et la réorientation du mode de production et de consommation vers des produits plus durables.

· de renforcer la place des choix collectifs dans le financement des activités économiques

La collectivité doit apporter une impulsion financière, en concentrant ses interventions sur des objectifs particuliers : accompagnement de l'innovation dans les secteurs sensibles, soutien à l'économie « verte »... L'Etat doit être à l'origine de la création d'un outil mixte d'investissement, réunissant une agence publique et des banques.

· de transformer progressivement le contenu de la croissance, afin d'en améliorer la dimension sociale et écologique.

Ceci passe par l’adoption de mesures nouvelles destinées à lutter contre la précarité et la pénibilité de l'emploi qui déstructurent la vie sociale, en contradiction avec les principes d'un éco développement. Le mouvement historique d’une réduction progressive et négociée du temps de travail reste une perspective indispensable, car elle favorise une société fondée moins sur la consommation à outrance et à tout prix que sur le temps de vivre. En s’attaquant aux 35 heures, la droite tente de saper la légitimité de cette orientation, qui a pourtant joué un rôle décisif au cours du siècle dernier pour éviter un niveau de chômage trop important lié aux gains de productivité ;

· de mettre en place, au niveau national et européen, une véritable politique pour que les produits et technologies propres soient accessibles à tous.

Les produits et technologies propres peuvent et doivent devenir une source majeure de création de richesses et d’emplois. Les structures doivent être réorientées pour favoriser la proximité et la qualité, que ce soit pour la production ou la distribution (circuit court). Une réforme progressive des aides à l’agriculture est nécessaire. Dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune, elles doivent être prioritairement orientées vers l’agriculture biologique, de qualité, respectueuse de l’environnement.

L’objectif doit être que les produits propres, qu’ils soient agricoles ou manufacturés, soient vendus au même prix aux consommateurs grâce à une prime à la qualité et aux économies obtenues.

· d’aller vers une mobilité professionnelle organisée, choisie et sécurisée.

Atteindre une meilleure adéquation entre les emplois et les qualifications passe par une mobilité professionnelle adaptée. Sous certaines conditions, cette mobilité peut être source d’épanouissement, en permettant aux salariés de maîtriser davantage la conduite de leur carrière, et de rapprocher leur lieu de travail de leur lieu d’habitation. Elle est indispensable pour faire face à la décroissance de certains secteurs de production, qui rend nécessaire une mobilité professionnelle permettant aux travailleurs de changer plus facilement d’emploi et de branche.

Pour y parvenir, le contrat de travail n’est plus une protection suffisante. Nous devons donc adosser les protections à la personne, en assurant la continuité des droits malgré la discontinuité des carrières professionnelles. L’objectif est bien de construire une nouvelle sécurité sociale professionnelle. Ce dispositif de mobilité et de sécurisation a un coût. Mais le « retour sur investissement » pour la société est procuré par les emplois créés, par le redéploiement des prélèvements obligatoires qui s’ensuit et par le mieux-être des travailleurs.

· D’assurer pour l’outre-mer les conditions d’un développement équilibré

La conjugaison de la lutte contre l’urgence sociale et écologique s’applique particulièrement aux ultramarins. 80% de la biodiversité de notre pays est dans l’outre-mer. Quant aux exigences de mise à niveau social et de développement économique, elles sont fortes et légitimes.

Pour y parvenir, il faut faire jouer pleinement les mécanismes de solidarité, et procéder à une nouvelle étape de décentralisation dans ces territoires.

Nous sommes favorables au progrès. Mais nous refusons que la croissance représente le but ultime de nos choix économiques, et préférons fixer comme objectif le développement humain. Ceci exige de changer profondément notre discours traditionnel sur ce sujet.

Cela signifie en outre que nous devons privilégier toutes les dispositions qui agissent à la source (ex : urbanisme, organisation du système économique, de la mobilité professionnelle…) plutôt que celles qui se limitent à réparer ou à compenser les dégâts. Ce doit faire partie des orientations de fond, valable dans tous les secteurs.

3ème orientation: Orienter la politique de recherche et d’innovation vers le développement durable

Un nouvel élan, de nouvelles priorités pour la recherche et l’innovation

L’émergence d’un nouveau modèle de développement implique un immense effort de recherche et d'innovation. Il faut, certes, investir, mais aussi définir de nouvelles priorités.

Dans le seul champ des économies d'énergie et des énergies renouvelables, les possibilités d’innovation, sources de nouvelle création de richesses et d’emplois, sont immenses. La pire démission du politique est celle qui consiste, sous prétexte que le changement technique serait imprévisible à subir les choix techniques effectués par les groupes industriels dont l’effet est pourtant trop souvent prévisible.

Malgré de timides et récentes évolutions, la recherche française accuse un déficit considérable dans la plupart des domaines liés au développement durable et à la santé publique : santé environnementale et toxicologie, écologie, énergies renouvelables, agriculture biologique et durable, chimie et ingénierie vertes.

La France était ces dernières années dizième en Europe sur les énergies solaires, onzième sur la santé environnementale, treizième sur les perturbateurs endocriniens, treizième sur l’écologie, treizième sur l’agronomie biologique et sur les énergies éoliennes. Dans ce dernier domaine, l’Allemagne dépose annuellement dix sept fois plus de brevets que la France.

Une défiance croissante des citoyens devant certaines innovations

Dans le même temps, on constate une défiance croissante du grand public vis-à-vis des développements technologiques récents (bio- et nanotechnologies par exemple). Les conflits qui perdurent autour des OGM et de l’énergie nucléaire posent la question de la démocratisation des choix technologiques et scientifiques. Comment justifier qu’il y ait aussi peu de contrôle citoyen ou parlementaire sur la définition des priorités de recherche et sur leur financement ? Avec plus de transparence, aboutirait-on à la présente situation, où la part consacrée aux énergies renouvelables ne représente que 9% du budget de la recherche pour les énergies ?

C’est pourquoi nous proposons :

· Un investissement massif en matière de recherche, d’innovation et d’enseignement supérieur sur le développement durable

De multiples domaines sont concernés, pour la mise au point de technologies vertes autant préventives que curatives. Il faut en outre réformer les dispositifs de soutien à l’innovation industrielle dans le sens de l’excellence environnementale et de la durabilité.

Un effort important pour la recherche et l’innovation est nécessaire dans toutes les technologies permettant de s'affranchir des hydrocarbures, que ce soit le véhicule électrique ou hybride, les biocarburants de deuxième génération, les techniques agricoles ou les nouveaux matériaux et l'architecture climatique. Les résultats de cette action ne seront ni immédiats, ni suffisants pour nous exonérer d'un changement profond de comportement dans notre société.

Les relations entre la santé et l'environnement doivent en outre faire l’objet d’une attention particulière. Elles restent peu connus, sont souvent très complexes et parfois contradictoires (ex : augmentation des voitures à moteurs diesels pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais qui génèrent aussi des émissions de particules dangereuses pour la santé)

· Un développement des outils d’une démocratie scientifique et technique

Il s’agit de la généralisation des conférences de citoyens, la création d’une agence indépendante d’animation du débat public et de soutien aux centres d’expertise indépendants, le développement d’un tiers secteur de la recherche citoyenne et de l’expertise associative, la protection des lanceurs d’alerte, la possibilité pour les citoyens et les associations de contraindre les acteurs économiques à approfondir l’évaluation des risques.

La démocratisation des choix scientifiques passe en outre par une extension des débats publics sur ces sujets, une représentation des porteurs d’enjeux écologiques et sociétaux dans les instances où se décident les priorités de recherche et les budgets et un renforcement des lieux pour débattre des questions de recherche, et en particulier, par une restauration du rôle du parlement dans ce domaine.

· Une réforme du système des brevets et le refus de breveter le vivant

Le brevetage systématique des logiciels, des méthodes intellectuelles et du vivant, s’est imposé à toute la planète, via les accords de l’OMC de 1994 sur la propriété intellectuelle. Ceci contribue à l’intériorisation dans le milieu scientifique des normes et cibles de la valorisation industrielle. Dans les sciences du vivant, le régime du brevet large a ainsi conduit à une course aux gènes et à une concentration oligopolistique non seulement des parts de marché mais aussi de la recherche.

Les nouveaux brevets sur le vivant ont tendance à protéger non seulement des applications industrielles précises mais tout un ensemble d’utilisations, voire la totalité des usages prévisibles d’une découverte comme dans le cas des brevets sur les séquences génétiques. Les situations de monopole ainsi créées limitent non seulement la commercialisation par un tiers, mais aussi la poursuite d’autres recherches.

Cette suprématie des logiques de rentabilité sur la recherche limite la capacité collective de nos sociétés à produire des connaissances libres, à élaborer une expertise publique indépendante et à développer des innovations d’intérêt général (logiciel libre, santé publique au Nord et au Sud, développement et agriculture durables…).

· La nécessité de donner un rôle dynamique au principe de précaution

Le principe de précaution vaut bien mieux que les caricatures qu’en donnent ses détracteurs. Loin d’être un frein au progrès, à la recherche ou à la connaissance, il met en débat l’acceptabilité du risque. Il permet de fonder des réponses appropriées aux nombreuses questions posées par les transformations technologiques.

Le principe de précaution est avant tout un levier pour la recherche, une puissante incitation à l’innovation et au développement des éco technologies. Le principe de précaution n’est pas un principe d’abstention dès lors qu’il est mis en oeuvre de manière appropriée.

Celui-ci suppose par exemple, en l’état des connaissances, d'interdire les cultures en plein champ des OGM actuels, contrairement à ce que la loi récente permet. Il est en revanche indispensable de dégager les moyens supplémentaires pour que soient enfin menées des recherches fondamentales d'une ampleur suffisante sur leurs conséquences en matière environnementale et sanitaire.

La relance de la politique de recherche, que tout le monde propose, doit faire l’objet d’un vaste débat public. La priorité doit être donnée à tout ce qui concerne le développement durable. Le principe de précaution est un levier majeur pour y parvenir.

4^ème orientation : Tirer pleinement parti de la révolution numérique

Une vraie révolution

Jamais autant d’informations, de connaissances et de création n’ont été accessibles à un aussi grand nombre d’individus. Plus important encore, jamais autant de personnes n’ont été en mesure d’exprimer leurs opinions sur les affaires du monde, mais aussi de rendre leurs productions accessibles et réutilisables et ainsi d’en créer de nouvelles.

Des millions de français et de françaises s’expriment par les blogs, partagent des photographies et d’autres créations. Des encyclopédies libres produites par tout un chacun, comme Wikipedia, sont devenues l’une des sources essentielles d’information de référence. Comme toute source d’information, elles doivent toujours être corrigées et approfondies, mais elles sont justement améliorées en permanence par ceux qui y contribuent.

Internet et le numérique augmentent les capacités d’expression et d’action des individus et des groupes. Et démultiplient leur rayon d’action. Ces capacités permettent à chacun et chacune de faire entendre sa voix. D’échanger avec d’autres et de coopérer. D’entreprendre. D’atteindre un public ou des marchés. D’entrer en contact avec un grand nombre de personnes, sur un territoire ou dispersées dans le monde. D’opérer sur une base géographique étendue. D’agir comme consommateur responsable et comme citoyen.

L’immense transformation introduite par la révolution numérique est l’une des seules perspectives technologiques qui fasse l’objet d’une adhésion collective de la jeunesse. Elle renouvelle la capacité d’action de l’État et des collectivités publiques et les place dans de nouvelles relations avec les citoyens et usagers des services publics.

La perspective de la société de la connaissance ouverte par le développement de l’internet et du numérique n’est en rien une certitude

De nombreux facteurs peuvent en entraver l’avènement. Les pressions seront fortes et les occasions nombreuses pour limiter ces libertés et les capacités données aux citoyens. De puissants groupes d’intérêt, certaines forces au sein des États, et en particulier les dictatures, n’auront de cesse de revenir sur ces libertés et ces capacités nouvelles.

Comme toute grande transformation, internet et le numérique bousculent les positions acquises. Ils apparaissent comme un désordre avant de montrer la richesse de ce qu’ils produisent. La transition est difficile, et il est justifié de veiller à ce qu’elle ne soit pas destructrice de qualités précieuses. Mais il ne faut pas s’y tromper : le monde ne restera pas en place.

Les bénéfices qu’en tireront les sociétés dépendent pour beaucoup de la maîtrise qu’en auront les citoyens et de la pertinence des politiques qui seront conduites. Bénéficiant d’une éducation publique de qualité, étant l’un des premiers contributeurs aux logiciels et aux œuvres libres, la France peut être au premiers rang. Mais rien n’est acquis.

C’est pourquoi nous proposons :

· La libération des capacités de coopération et d’innovation

Le respect des libertés fondamentales constitutives d’internet devra être une préoccupation constante. Il s’agit des libertés d’expression, des libertés d’usage de tout ce à quoi on accède légalement, et des libertés d’innovation, notamment celles qui utilisent les mécanismes de biens communs comme les logiciels libres. D’autres droits peuvent limiter l’exercice de ces libertés, mais jamais leur principe même.

· Un effort massif d’éducation aux technologies numériques

L’éducation joue un rôle central dans la construction des capacités et des savoir-faire nécessaires à l’usage pertinent d’internet. Un cercle vertueux peut ici s’ouvrir, car les biens communs produits grâce à internet et au numérique (logiciels libres, ressources éducatives et collaboratives) enrichissent l’action du système éducatif tout autant qu’ils en dépendent. En plus d’avoir un impact sur les ressources éducatives, ces ressources pourront être à l’origine du développement de nombreuses activités économiques.

· La mise en place de nouveaux principes d’action pour l’action publique

Gouverner, réformer, communiquer, consulter le public à l’ère du numérique appellent de nouvelles manières d’être et de faire.

Dans la sphère politique comme dans celle de la haute administration, les technologies et systèmes d’information relèvent, classiquement, d’une intendance obscure et peu controversée. La prise en compte des systèmes d’information est, pourtant, cruciale pour avancer dans la réforme de l’Etat. Il est impossible de modifier les structures sans avoir préalablement transformé les processus de travail, et inopérant de prétendre installer de nouvelles pratiques sans donner aux agents les moyens de leur installation.

C’est en prenant au sérieux l’apport des systèmes d’information dans la production et la distribution des services publics que nous trouverons pour l’administration les marges de manœuvre qui lui font défaut, les degrés de liberté et d’intelligence qui lui manquent aujourd’hui.

· Le renouvellement et l’approfondissement de la protection des données personnelles

Les enjeux de protection de la vie privée vont devenir de plus en plus aigus dans un environnement massivement numérisé et interconnecté... Les nouvelles formes de collecte de données et de traçage ainsi que l’affirmation de technologies telles que les moteurs de recherche font surgir de nouveaux risques de fichage inconsidéré par des acteurs privés.

Les acteurs publics sont eux aussi tentés, notamment pour lutter contre le terrorisme et déployer l’administration électronique, de créer des identifiants uniques, d’autoriser le croisement généralisé de fichiers et d’étendre les possibilités de collecte et de conservation de données.

Le développement de l'échange et du partage des données doit se faire dans le respect – mieux, dans l’accroissement de la protection de la vie privée. Des systèmes informatiques bien conçus, réduisant les données exploitées au strict nécessaire pour la procédure en cours, contrôlés par une CNIL dotée de pouvoirs réels, permettront de réduire la diffusion de données inutiles et de donner aux Français une véritable vue d’ensemble et la maîtrise réelle de l'utilisation de leurs données.

Il faudra remettre à plat le projet de carte d'identité biométrique, rétablir le contrôle a priori et a posteriori de la CNIL sur les fichiers policiers, préserver le droit à l’oubli et soumettre toute proposition risquant de conduire à un affaiblissement de l'état actuel de protection des données personnelles au nom d'exigences sécuritaires à un débat public

· La refonte du droit du travail à l’ère numérique

Une majorité des salariés européens travaille d’ores et déjà sur ordinateur ou participe à des processus de production informatisés. Les technologies numériques ouvrent la voie à de nouvelles formes de surveillance. Les systèmes de contrôle, largement informatisés, peuvent enregistrer les traces laissées par les salariés à chacun de leurs passages (contrôles d’accès) ou à chacune de leurs transactions.

L’éclatement du collectif de travail, les équipes de travail restreintes, la dispersion géographique des sites, les horaires individualisés entravent rendent inopérantes les formes classiques de la communication syndicale, panneau syndical et tract. Les syndicats doivent pouvoir utiliser les réseaux d’entreprise pour communiquer avec les salariés. Ce droit doit être compris comme une extension moderne du droit à l’affichage et à l’information. Ces enjeux, très concrets pour les salariés, appellent la définition de nouveaux droits.

· la mise au service du développement durable des technologies numériques,

Il s’agit par exemple d’assurer la traçabilité à l’échelle mondiale des chaînes alimentaires, en développant l’éco conception des matériels informatiques, en allongeant la durée de vie des outils et en créant un marché de l’occasion.

La place de la révolution numérique dans notre démarche le montre clairement : cette mutation est essentielle comme levier de la transformation du mode de développement, nous devons pleinement en prendre conscience et en tirer toutes les conséquences.

5^ème orientation : Une société de la connaissance ouverte

L’Education nationale a assumé, depuis la deuxième guerre mondiale, une croissance continue du nombre d’élèves scolarisés : 3 % des Français passaient le baccalauréat en 1945 ; ils étaient 35 % en 1985 et sont désormais près de 85 %. Il y a aujourd’hui plus d’enseignants à l’université que d’étudiants en 1950.

Cette massification induit le risque d’une hétérogénéité croissante des élèves mais s’est paradoxalement accompagnée d’une uniformisation des pratiques. Au collège, avec la réforme Haby et l’instauration, en 1975, du collège unique, c’est, chaque année, la totalité d’une classe d’âge (environ 750 000 élèves) qui reçoit le même enseignement : programme, méthodes, outils.

Au XIXe siècle, les « études », dirigées par des personnels spécifiques, maîtres d’études, maîtres répétiteurs, professeurs adjoints, représentaient la majeure partie du travail des élèves dans les lycées d’État et surtout les collèges communaux. Au début du XXe siècle, quand la France a scolarisé les enfants des classes moyennes et populaires, elle a renvoyé ces tâches d’encadrement sur les familles : répétition des leçons, accompagnement des exercices et des devoirs, aide aux devoirs, etc. Ainsi, l’école, en se démocratisant, s’est privée du principal instrument de réussite de cette démocratisation.

Les limites du modèle éducatif actuel

Le nouveau système éducatif a été conçu selon les principes d’organisation dominants de cette époque : division du travail entre enseignants (dans le secondaire), durée uniforme des cours, classe constante sur l’année cloisonnement entre l’école et le domicile... Les outils (manuel scolaire, tableau) et les méthodes (cours magistral, examen individuel écrit et oral) étaient alors adaptés à ces principes.

Ils ont tenu tant que le système rejetait les élèves « inadaptés » à cette manière d’enseigner. Avec la massification, l’hétérogénéité croissante des élèves a montré – durement – les limites de ce modèle.

Les moyens manquent donc aujourd’hui pour faire face à la nouvelle massification. Mais les moyens manqueront toujours si l’on se contente des solutions traditionnelles : un système organisé autour d'un modèle pédagogique unique – l'enseignement magistral – et d'un outil – le manuel scolaire papier – devenus obsolètes.

Ces difficultés surgissent à un moment où l’école est elle-même concurrencée. La société est désormais riche en informations, sollicitations et stimulations. L’enseignant n’a plus le monopole du savoir ni de la parole autorisée à destination des élèves. Les enfants, à travers la télévision, Internet ou le jeu vidéo sont stimulés, intéressés, sollicités et reçoivent une éducation informelle, orthogonale, et parfois même opposée à celle que délivrent les enseignants.

La transformation nécessaire du système éducatif doit être concertée et progressive. Elle doit s’inscrire dans la durée – dix ans au moins – et mobiliser l’ensemble des acteurs : enseignants, État, collectivités locales, familles, chercheurs, producteurs de ressources et de logiciels éducatifs. Il est en effet essentiel de renouer le dialogue sur les objectifs, les moyens et les leviers de cette transformation.

Aussi, nous proposons :

· un effort conséquent de rattrapage pour l'école.

Celui-ci doit s’accompagner d’une diversification des modèles et d’une multiplication des approches : l’adjonction, pour les tâches de travail personnel, de répétiteurs ; l’ouverture à la coexistence de modèles pédagogiques ; l’utilisation des outils et ressources éducatives numériques ; l’utilisation des nouvelles technologies ne nécessite pas simplement des ordinateurs communicants, des ressources et des logiciels.

· L’utilisation de toutes les technologies éducatives.

L’Éducation nationale tarde à tirer parti des technologies éducatives qui fournissent pourtant les moyens de véritables révolutions : l’accès à des savoirs nombreux, structurés, actualisés émanant du monde entier ; des outils de création et de production de niveau "professionnel" mis à disposition de tous ; des modalités de communication, de travail collaboratif, de publication de résultats et, de manière générale, de nouvelles formes de relations avec des acteurs variés ; des logiciels permettant de nouer de nouvelles formes de confrontation au savoir, pertinentes et élaborées.

· La promotion de la diversité des initiatives et des pédagogies.

Pour libérer la créativité et autoriser la juxtaposition des stratégies des enseignants, il faut encourager et récompenser l'initiative pédagogique, soutenir la recherche sur les pratiques et les usages, encourager les expériences favorisant la diversité des parcours et diffuser une culture de l'évaluation de ces efforts. Ceci appelle avant tout un projet collectif, impliquant la communauté éducative.

· le développement d’une véritable éducation à l'écologie dans la formation initiale des jeunes.

Il s’agit de leur apprendre à nouer des relations harmonieuses avec leur environnement, à concilier économie et écologie dans les actes de la vie sociale. L’éducation doit davantage inciter le citoyen à des choix et des gestes plus écologiques, respectueux et solidaires, en valorisant l’intérêt pour lui et la collectivité ;

· La concrétisation, enfin, du droit à une deuxième chance et à la formation tout au long de la vie

Ceci passe par une réforme de fond de la formation continue, toujours annoncée, jamais réalisée. Celle-ci doit se concentrer sur l’adaptation et la qualification professionnelle des salariés, en particulier les plus modestes.

· Une relance très forte de la politique culturelle.

Il est indispensable d’encourager la diversité des pratiques, et de permettre l’accès de chacun à la culture, contrairement à la politique menée aujourd’hui.

Chacun le reconnaît, le rôle de l’éducation et de la culture est essentiel. Notre responsabilité est de leur donner la priorité en terme de moyens, mais aussi de définir et d’appliquer les réformes nécessaires.

6ème orientation : de vrais choix pour préparer l’avenir

Retrouver l’espoir suppose de vrais choix solidaires au profit de toutes les générations

Si la vie quotidienne de nos concitoyens est très difficile, c'est aussi parce que l'espoir d'un avenir meilleur pour soi-même et ses enfants reste incertain. C'est pourquoi il est essentiel de montrer notre détermination à préparer l'avenir en traitant de manière solidaire des problèmes posés depuis de longues années, qui engagent les générations futures et pour lesquels nous n’avons pas démontré notre capacité de décision lorsque nous étions au pouvoir.

Dans ce but, nous proposons de :

· nous attaquer de front à l’explosion de la dette, en particulier en limitant les niches fiscales et en assumant le recours à l’impôt progressif.

L'accroissement de la dette, liée à l’accumulation des déficits, est financièrement très coûteux, économiquement irresponsable, et surtout mine profondément la confiance des ménages et des entreprises. Nous devons explicitement sortir de l'idée, traditionnelle à gauche, que l’ampleur du déficit est obligatoirement un indicateur de soutien de l'activité économique ;

· régler durablement, sur la base d’un discours et d’une politique de vérité et de justice sociale, la question du financement des retraites.

Le gouvernement accumule au fil des ans les dispositions à chaque fois insuffisantes pour y faire face. La pérennité garantie des retraites, qui suppose leur équilibre financier à moyen terme est une donnée décisive de la confiance dans l’avenir.

Nous devons dire clairement à nos concitoyens que, compte tenu des évolutions démographiques et de l'allongement de la durée de la vie, des financements complémentaires sont indispensables. Il est certes possible de mettre davantage à contribution les revenus du patrimoine et ceux des entreprises, mais la marge de manœuvre est insuffisante pour régler le problème. Il est donc indispensable de prévoir soit un allongement de la période de cotisation, soit un accroissement de la contribution de l’ensemble des revenus à l'équilibre des retraites.

A la différence du gouvernement, ceci doit se faire en veillant à ce que les mesures prises permettent de diminuer les inégalités profondes devant la retraite et son financement. Il est anormal que celui qui a connu dans sa vie un travail pénible et dont l'espérance de vie est plus réduite que la moyenne soit traité de la même façon, contribue proportionnellement plus et profite moins du système de retraite.

· mettre au cœur de notre préoccupation l'investissement matériel et humain.

Dans bien des domaines, l'investissement est absolument décisif non seulement pour préparer l'avenir, mais aussi pour améliorer la vie dès aujourd'hui. C'est le cas par exemple du logement, problème essentiel aujourd'hui pour de nombreux ménages, sur lequel notre pays est dramatiquement en retard.

Nous devons proposer une politique forte et ambitieuse en ce domaine, selon une logique respectueuse des objectifs de performance énergétique et de mixité sociale qui sont ceux d’un développement durable : un urbanisme qui diminue les besoins de transport en encourageant l'émergence d’une ville plus compacte et plus intégrée ; un effort massif d'économie d'énergie et de développement des énergies renouvelables dans le bâti ancien comme dans le logement neuf ; la relance d'une politique de logement social intégré dans la ville.

· sauvegarder notre patrimoine naturel.

Celui-ci constitue un des héritages que nous laisserons à nos enfants. Sa dégradation est aujourd'hui très forte, avec un appauvrissement de la biodiversité, la poursuite de la bétonisation de nos côtes et de nos campagnes, la dégradation des paysages périurbains. La France a trop souvent été, dans ce domaine, un des derniers de la classe en Europe. Cela doit changer.

La préparation d’un avenir écologique et solidaire suppose de vrais choix, souvent courageux, mais qui doivent être annoncés à l’avance. La solidarité doit s’effectuer à la fois vis-à-vis des plus démunis, mais aussi des générations futures.

7ème orientation : une nouvelle fiscalité écologique et progressive

Notre fiscalité doit être profondément réformée.

Trois considérations sont primordiales : il faut dorénavant une fiscalité écologique, qui répercute le coût des pollutions et des atteintes aux espaces naturels, et qui contribue à la réorientation de notre système économique ; la mise en place de cette fiscalité doit permettre de réactualiser les notions de progressivité, de redistribution et de solidarité, totalement mises à mal par les évolutions enregistrées ces dernières années. Elle doit contribuer à l’établissement d'un meilleur équilibre entre les prélèvements sur le capital et le travail.

Un des objectifs sera de transférer une partie des taxes sur l'utilisation des ressources naturelles, qui sont rares et dont l’usage doit être découragé. La fiscalité doit pénaliser davantage les pollutions, et mieux encourager, en revanche, la fabrication et l’usage des biens et services les plus propres.

Des choix clairs sur la fiscalité énergétique

S’agissant du sujet très actuel de la fiscalité pétrolière, nous devons partir de trois considérations : la hausse du prix du pétrole, fruit en particulier de la rareté croissante de la ressource, est structurelle et durable ; la préparation de l’après pétrole, indispensable notamment pour lutter contre le changement climatique, suppose un signal prix clair et net pour tous ; cette augmentation des prix est une source massive de création des inégalités, les plus démunis en étant les plus victimes.

Pour être cohérent avec le double objectif de réduction des inégalités et de préparation de l’après pétrole, nous pensons qu’il faut privilégier des mesures spécifiques permettant de réduire les inégalités et de préparer l’avenir. Il convient d’écarter ainsi toute mesure de réduction générale de la fiscalité pétrolière qui favoriserait d’abord les riches, ceux qui consomment le plus d’hydrocarbures, et ne pourrait contribuer que de manière très limitée à la réduction de la facture pétrolière pour les ménages.

Des mesures fortes pour aider les plus modestes à faire face à la hausse des prix de l’énergie

Il est en revanche indispensable, pour les plus modestes, de compenser la hausse des prix des hydrocarbures par des mesures favorisant l’augmentation du pouvoir d'achat (chèque transport et plan de déplacement d’entreprise amenant ces dernières à prendre en charge la majeure partie du surcoût pour les trajets du domicile au lieu de travail, revalorisation des minima sociaux et des aides à la mobilité pour les personnes en recherche d’emploi, …).

Le financement de ces mesures, et d'un plan ambitieux d'économies d'énergie et de développement du recours aux énergies renouvelables, serait notamment assuré par un prélèvement sur les bénéfices des compagnies pétrolières.

Nous proposons en outre :

· L’instauration au plan national d'une taxe carbone.

Son calendrier et ses modalités de mise en place doivent être soigneusement étudiés, et intégrer une logique redistributive. Ceci est incompatible avec toute possibilité de baisse de la fiscalité pétrolière.

La France pourrait en outre agir pour que cette taxe carbone soit étendue au niveau de l’Union européenne, également dans sa dimension externe, aux frontières de l’Union, pour les importations des pays qui refuseraient de participer aux accords internationaux sur le climat. Nous demandons que cette mesure soit inscrite au programme du Parti socialiste européen (PSE) en perspective des prochaines élections européennes.

· La réorientation de la fiscalité pour conjuguer la lutte contre l’urgence sociale et écologique.

Ceci suppose à la fois une taxation plus grande et progressive tant des ressources non renouvelables et fragiles que des rentes de situation liées au patrimoine transféré ou inactif. Celle-ci doit s’effectuer au profit d’un allègement de la fiscalité directe sur le travail ou la consommation, en particulier de produits écologiques. Les niches fiscales dont l’évaluation ne serait pas positive par rapport à leurs objectifs initiaux doivent enfin être supprimées.Le paiement de l’impôt doit être un acte conscient et civique, acquitté par tous.

Le retour de la progressivité et le rééquilibrage entre le travail et le capital font l’objet dans notre Parti d’un large accord. Ce n’est pas le cas des choix en matière de fiscalité énergétique et écologique, qui donnent lieu à des discours et des pratiques contradictoires. Celle-ci est pourtant décisive sur le plan écologique, afin notamment de décourager les émissions de gaz carbonique.

Nous proposons des choix clairs : pas de diminution de la fiscalité pétrolière ; instauration d’une taxe carbone dans une logique redistributive comme élément central d’une fiscalité écologique qui doit concerner tous les acteurs et pas seulement les consommateurs de certains produits.

8ème orientation : un nouveau mode de consommation : qualité, proximité, propriété partagée, recyclage, durabilité

La logique folle du gaspillage et de l’accumulation

Le mode de consommation est devenu un mode de vie. Il faut cesser l’accumulation individuelle de biens, souvent d’ailleurs réservée à quelques uns, et dont trop sont superflus ou inutiles. Certains ont d’ailleurs déjà commencé à le faire.

Il faut stopper la course au « toujours plus » qui mène les gens à l’insatisfaction permanente et revenir à l’essentiel. Il ne s’agit pas de décider pour les autres ce que doit être leur « essentiel », mais faire en sorte que le marché et la publicité cessent de dicter les valeurs dominantes qui façonnent nos comportements en épuisant la planète.

Outre l’éducation, il faut privilégier la culture, le retour aux valeurs collectives, au sens du bien commun mais aussi la santé. Les produits respectueux de l’environnement et éthiques ne doivent pas être réservés à une élite. Il faudra trouver des moyens pour les diffuser, par exemple par des incitations et des rendements d’échelle.

Il faut promouvoir une meilleure consommation, fondée sur la qualité, la proximité, le recyclage, la durabilité, et.

Nous proposons de :

· généraliser l'information des consommateurs sur les caractéristiques écologiques des produits.

Ceci doit s‘opérer sur la base de label simple et clair, contrairement à la confusion actuelle. Le coût en carbonne des différents produits doit etre explicitement affiché.

· encourager les filières d'écoproduits à bas prix.

Ceci doit permettre de démontrer que les préoccupations écologiques et sociales peuvent se conjuguer, pour une écologie populaire. Nous proposons en particulier la création d’un nouveau contrat passé entre les agglomérations, les agriculteurs et les consommateurs, permettant de supprimer des intermédiaires et des déplacements coûteux, et de mettre en place un financement viable d'une agriculture de qualité.

· durcir les normes de recyclage et surtout de durabilité des produits.

Ceci pourrait s’opérer par des contrats d’objectif entre les industriels et les pouvois publics. Il n'y a en tous cas aucune raison qu'ils soient exclusivement financés par les consommateurs.

· encourager, pour les biens les plus importants, la propriété partagée.

Il s’est ouvert dans ce dernier domaine un champ de nouveauté et d'expérimentation immense, comme par exemple la mise en place de vélos en libre service dans plusieurs grandes villes gérées par les socialistes, et qui peuvent être étendus à de nombreux autres secteurs.

La réorientation de nos modes de consommation et le développement des comportements citoyens sont le plus souvent des éléments totalement oubliés de nos textes et de nos programmes. Ce n’est pas un hasard, car il n’est pas toujours facile de faire comprendre l’impasse que représente la logique folle de nos sociétés de gaspillage au détriment de l’intérêt du plus grand nombre. C’est pourtant indispensable.

9ème orientation : la VIème république est notre horizon

La citoyenneté suppose la confiance dans les institutions

La prise en compte des préoccupations écologiques et sociales suppose des changements de comportement qui pose directement la question de la citoyenneté. Celle-ci trouvera d'autant plus de légitimité qu'elle s'appuiera sur des institutions efficaces et reconnues. Trop souvent ces dernières années, le mauvais exemple est venu d'en haut, et les socialistes ne sont pas exempts de tout reproche en la matière.

Plus que jamais, la démocratie ne peut se résumer à un vote à intervalles réguliers pour tel ou tel, mais elle doit prendre en compte la forte aspiration de nos concitoyens à débattre et choisir ce qui concerne leur propre vie. Dans cette logique, la perspective d'une VIe République doit être maintenue.

Le référendum indispensable

L’opposition de la droite, notamment au Sénat, ne permet pas d’opérer certaines réformes par voie parlementaire. Le parti socialiste doit confirmer son intention d’organiser un référendum sur les questions institutionnelles dans les six mois suivant son éventuel retour au pouvoir.

Ce référendum devra porter sur au mois trois sujets, essentiels pour une nouvelle république : la réforme de la composition du Sénat, l’interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires et le droit de vote des étrangers aux élections locales.

Au delà, nous proposons de :

· une réforme profonde de nos institutions.

Il faut garantir des mécaniques de délibération collective plutôt que de s’en remettre au pouvoir personnel.Ceci passe par un rétablissement de la plénitude d’action législative de l’Assemblée nationale ;

· Une réforme de clarification et de simplification de la démocratie locale.

Il s’agit de rétablir des compétences d’attribution pour chaque niveau de collectivité (communes, communautés, départements, régions) et de simplifier les actuels mille-feuilles administratifs et fiscaux empilés décennies après décennies et les compétences et financements croisés, source de gaspillage, de délais, de lourdeurs et d’inefficacité ;

· Un développement massif de la démocratie participative et citoyenne.

Ceci doit se faire avec le souci non seulement de solliciter les avis et les opinions, mais surtout de faire participer nos concitoyens aux choix qui les concernent selon des procédures claires et transparentes.

Il s’agit par exemple de donner une plus grande légitimité et des moyens aux conseils de quartier, ou encore en obligeant les collectivités qui ne l'auraient pas encore fait à mettre en place un agenda 21 local fondé sur une vaste concertation avec les citoyens et les associations intéressées. L’objectif est d’intégrer complètement le développement durable dans les politiques territoriales, afin de favoriser l’éco responsabilité et dynamiser les initiatives.

Il s’agit en outre d’initier et d’organiser des grands débats de société avec une participation directe de nos concitoyens, selon des procédures soigneusement étudiées.

La VIème république doit être une référence constante dans notre projet, sur la base de principes clairs, la revalorisation du Parlement, le non-cumul des mandats, et l’établissement de nouvelles règles démocratiques.

10ème orientation : le citoyen et la puissance publique au coeur de services publics efficaces

Le rôle essentiel des services publics

Les défis auxquels est confrontée notre société supposent la prise en compte du long terme, de l'intérêt général et de réalités qui sont ignorées par le marché, comme le coût de la pollution, ou, à l'inverse, celui de l'absence de cohésion sociale ou l’équilibre de certains quartiers. C'est pourquoi le rôle de services publics est essentiel pour assurer la fourniture de biens et produits de base dont la distribution serait sinon fortement inégalitaire.

Pour qu’elles soient efficaces, les modalités d’intervention des services publics doivent être profondément modifiées.

C’est pourquoi nous proposons :

· de redonner clairement son rôle à la puissance publique et à la régulation.

Ceci vaut notamment en matière de politique énergétique et de lutte contre le changement climatique, de protection de la biodiversité, de politique de santé et de politique de recherche, de politique d’aménagement durable du territoire et des déplacements.

Nous demandons le retrait des projets annoncés sur la Poste. Nous voulons la constitution d’un grand service public décentralisé de l’énergie, dans lequel les collectivités locales joueront un rôle clé. Nous voulons le maintien de tarifs publics de l’électricité et du gaz accessibles à tous dans la durée. De même nous voulons la préservation durable de tarifs de rachat de l’électricité d’origine renouvelable pour permettre d’assurer l’amortissement des équipements ;

Nous réaffirmons la nécessité du contrôle public de la gestion de l’eau, avec les moyens nécessaires pour l’exercer dans les collectivités locales. Il s’agit d’un bien commun essentiel à la vie et qui, à ce titre, ne saurait relever du secteur marchand ;

· l’établissement de nouveaux schémas, évolutifs, d’implantation des services publics,

Ceux-ci doivent être élaborés sous la responsabilité des collectivités locales, après concertation avec les acteurs locaux, professionnels et associatifs, afin de garantir une proximité permettant un accès à tous. Des commissions locales d’évaluation des services publics seront chargés à la fois d’en apprécier l’efficacité sur le plan des conditions d’accès comme sur celui de leur bilan qualitatif et d’établir un dialogue continu avec les citoyens ;

· des efforts supplémentaires pour les services publics dans les secteurs géographiques en difficulté,

Ceci est tout-à-fait indispensable dans certains quartiers urbains et certaines zones rurales. Ceci doit pouvoir passer aussi par des dispositifs beaucoup plus rigoureux en matière d’implantation des médecins sur le territoire ;

· la mise en place par les services publics de nouveaux mécanismes de solidarité pour toutes les générations

Ceci signifie par exemple la mise en place d’un véritable service public pour la petite enfance, ou encore une prise en charge beaucoup plus forte des risques du 4^ème âge, en particulier la dépendance. Les initiatives pour développer les solidarités intergénérationnelles méritent d’être développées.

Dans tous ces domaines, l’urgence sociale et écologique nous impose un principe clair : le renouveau de l’intervention de la puissance publique au service des citoyens.

11ème orientation : la prévention et la proximité au cœur de la protection

Des risques multiples…

Nos concitoyens sont confrontés dans leur vie quotidienne à des risques multiples, touchant la sécurité des personnes, des biens, mais aussi à la santé notamment à l'alimentation. Ils sont à juste titre très sensibles aux risques que pourraient comporter un certain nombre d'innovations technologiques ou industrielles mal maîtrisées.

…que seules la prévention et la proximité peuvent durablement combattre

Il est nécessaire de développer toutes les mesures de sanction et de réparation pour atténuer les effets de ces phénomènes et en réduire l’apparition. Ceci suppose le développement d’équipements de proximité qui permettent d’assurer une présence, que ce soit dans le domaine médical (hôpital de proximité, réseaux de médecins de campagne,...) ou dans celui de la sécurité publique (police de proximité).

C'est pourquoi nous considérons que la proximité est une caractéristique essentielle dans l'organisation des services publics. Si on prend en compte tous les coûts, les circuits courts sont souvent les plus efficaces.

Nous proposons donc :

· l'émergence d'une nouvelle politique de proximité adaptée aux nouveaux enjeux de la délinquance

Celle-ci doit se concentrerdans les endroits et les périodes de temps (la nuit) où les besoins sont les plus évidents ; celle-ci doit s'appuyer sur la logique simple qui prévoit que toute infraction mérite une peine proportionnée et sur un accroissement des moyens du ministère de la justice.

· la tenue d'états généraux des risques,

Une telle initiative permettra, dans chacun des lieux de vie, de faire le bilan des différents risques auxquels nos concitoyens sont confrontés et des mesures de prévention pour les réduire ;

· la généralisation, dans le système de santé publique, de la priorité donnée aux actions de prévention,

Ceci vauten particulier pour les risques liés à l'alimentation et à l'environnement.

La prévention et la proximité doivent nous servir pour repenser très largement les politiques publiques en matière de risque, car ce sont les conditions d’une efficacité durable.

12ème orientation : le combat majeur pour les libertés

L'enjeu écologique et les préoccupations sociales pourraient conduire à la tentation de définir dans leurs moindres détails les comportements adaptés. Dans ces domaines, le comportement privé a un impact direct sur la collectivité. Il est légitime que des campagnes soient menées pour améliorer les comportements sur la route, encourager la diminution de la consommation de tabac, ou encore accomplir les éco gestes dans la vie quotidienne. Il ne saurait en revanche être question d’établir, partout et tout le temps, des normes aboutissant à la fois à restreindre les libertés individuelles et à déresponsabiliser chacun d’entre nous.

Il en va de même pour l'utilisation des technologies qui sont à la fois des outils formidables de liberté, mais, qui, si elles ne sont pas encadrées par des règles suffisamment précises et transparentes, peuvent porter atteinte à la vie privée. C'est le cas par exemple de la vidéosurveillance dont l'utilisation doit être étroitement contrôlée si on veut en éviter les dérives.

La laïcité, valeur essentielle pour sauvegarder les libertés.

On mesure partout dans le monde à quel point son développement pourrait être utile pour faire face à la montée des intégrismes religieux. Ce trésor, notre pays, et singulièrement la gauche, en est le dépositaire. Il faut le faire vivre et prospérer.

C'est pourquoi nous proposons que de nouvelles étapes soient franchies dans le développement des libertés:

· la garantie concrète de l'accès de chacun aux données le concernant.

Il est en particulier nécessaire de continuer le combat pour que des fichiers de type Edvige soient prohibés et fassent en tout état de cause l’objet de débats législatifs;

· la préservation l’espace de libertés constitutif de l’internet.

Le respect des libertés fondamentales sur internet devra être une préoccupation constante. Il s’agit des libertés d’expression, des libertés d’usage de tout ce à quoi on accède légalement, et des libertés d’innovation, notamment celles qui utilisent les mécanismes de biens communs comme les logiciels libres. D’autres droits peuvent limiter l’exercice de ces libertés, mais jamais leur principe même.

· La réforme du système médiatique

Il faut en interdire, ce que nous avons souvent proposé mais jamais réussi à faire, le contrôle des médias par les entreprises bénéficiant de commandes de l'État ;

· La réunion des états généraux de la laïcité, afin de favoriser un dialogue sur l'application des valeurs qui fondent notre République.

Le combat pour les libertés suppose ni abstention ni faiblesse. Il nécessite notamment l’interdiction du contrôle des médias par les entreprises bénéficiant de commandes de l'État.

III Une nouvelle régulation mondiale et européenne pour répondre à l’urgence écologique et sociale

Partout en Europe, on constate une crise de la gauche et du centre gauche. Les gouvernements à direction social-démocrate sont de moins en moins nombreux. Ils ont quasiment disparu dans les pays scandinaves, perdu en Italie et en Allemagne et semblent en sursis en Angleterre. Ces échecs les conduisent à s’interroger sur les résultats concrets des stratégies dites de troisième voie, ou de « nouveau centre » qui les avaient portés au pouvoir.

Confrontés à la détérioration de la situation économique, sociale et écologique des salariés européens (depuis 25 ans, le taux d’activité en Europe est passé de 61,2 % à 64 % tandis que la part des salariés dans le revenu national européen est passé de 72 % à 68 %), les partis sociaux démocrates revoient leur analyse de la mondialisation, de l’intégration européenne, et analysent les limites de la «révolution de l’éducation» comme seule perspective de promotion sociale. Ils travaillent à l’élaboration de nouvelles synthèses qui intègrent préoccupations sociales et préoccupations écologiques.

Nous avons trop longtemps donné l’impression de ne pas nous intéresser vraiment à la nécessaire confrontation des besoins sociaux, des impératifs écologiques et des intérêts économiques qui doit déboucher sur une conciliation appuyée sur la délibération démocratique. Cette confrontation permet de mettre en évidence la nécessaire limitation des risques liés aux flux incontrôlés de capitaux, au dumping social et écologique. C’est pourquoi nous devons reprendre l’initiative pour transformer la portée et le sens des mécanismes de régulation, au niveau européen et mondial.

1) Le renforcement et la modification des mécanismes mondiaux de régulation

La mondialisation actuelle ne peut constituer une chance que si elle s’appuie sur des règles précises et coopératives. La qualité et le sens des instruments de régulation au niveau mondial sont des exigences irremplaçables, que les enjeux écologiques remettent en perspective, pour tous les problèmes posés par la. Lorsque l'environnement se dégrade, l'économie et le social sont entraînés dans le même mouvement. La paix et la sécurité dépendent en outre de la bonne marche des mécanismes de compromis et d'arbitrage qui existent au niveau mondial.

Veiller à la stabilité économique et financière, lutter contre la pauvreté et le sous-développement, empêcher les catastrophes climatiques, protéger les écosystèmes et se prémunir contre les épidémies, développer l’éducation ne peuvent s’envisager qu’avec une bonne régulation mondiale. Pour que les Nations Unies puissent faire face à leur responsabilité, il faut que la communauté internationale lui en donne les moyens. C’est à cela que les socialistes doivent s’attacher.

De ce point de vue, la négociation climatique fournit un exemple éclairant. Son principe est la combinaison d'un dirigisme d'État prévoyant le rationnement des émissions de gaz à effet de serre et des mécanismes de marché pour faciliter la prise en charge de leur répartition. L'enjeu écologique permet d’envisager la reconstruction, sur des bases renouvelées et contemporaines, d'une régulation mondiale. Celle-ci, ce doit être un objectif, concernera tous les pays de la planète. C’est d'autant plus nécessaire que, dans ce domaine, la réussite de chacun exige des engagements de tous.

C'est pourquoi nous proposons :

· La relance une politique beaucoup plus ambitieuse et active d’aide au développement

Il faut agir notamment en faveur de la coopération décentralisée, en privilégiant les transferts de technologies propres et adaptées aux contextes locaux et en donnant la priorité à la lutte contre la pauvreté ;

· Un plan ambitieux de lutte contre la faim dans le monde

Ceci passe notamment par la reconnaissance de la nécessaire autosuffisance des pays en voie de développement et le développement des cultures servant directement à l’alimentation des populations.

· la création d'une organisation mondiale de l'environnement

Cette organisation serait chargée d’élaborer et d’appliquer des règles permettant de faire face aux principaux défis environnementaux de la planète.

· la traduction en actes la responsabilité environnementale et sociale des entreprises transnationales.

Les entreprises multinationales, c’est aujourd’hui largement admis, jouent un rôle majeur dans les déséquilibres sociaux et environnementaux qui ont accompagné la mondialisation des échanges au cours des dernières décennies. L’Union Européenne, du fait du poids de son économie, représente un marché incontournable pour ces entreprises. Il lui revient de leur imposer des règles pour limiter les risques qu’elles font courir – directement, à travers leurs filiales ou leurs achats – aux populations de nombreux pays. L’Union pourrait :

o Etendre aux sociétés mères la responsabilité juridique et financière résultant des actions entreprises par les sociétés qu’elles contrôlent ;

o Imposer aux dirigeants de ces entreprises multinationales un devoir de diligence sur les pratiques sociales et environnementales qui ont cours dans leur sphère de responsabilité ou d’influence ;

o Rendre obligatoire la publication par les multinationales d’un rapport annuel social et environnemental comme elles doivent déjà le faire en matière financière.

· une nouvelle régulation des marchés financiers

Les gouvernements socialistes et socio démocrates de la fin du XXème siècle ont expérimenté les premières réglementations en faveur de l’investissement socialement responsable. Il s’agira d’ouvrir une nouvelle étape consistant à placer l’activité des acteurs de la finance sous contrôle démocratique.

Les socialistes travailleront à promouvoir au plan international un cadre réglementaire mondial beaucoup plus rigoureux, à la fois pour le contrôle des banques et celui du respect des critères sociaux et environnementaux. Le programme du Parti Socialiste Européen pour les élections européennes de 2009 devra comporter des dispositions en ce sens.

Ceci suppose de prévoir des mécanismes d’évaluation et des mesures de sanction si nécessaire. Les flux de capitaux incontrôlés sur les marchés financiers peuvent mettre en péril non seulement des économies nationales entières, mais aussi les grands équilibres écologiques et sociaux planétaires.

· l’évaluation des institutions et organisations internationales

L’action du Fonds Monétaire International, la Banque Mondiale et l’Organisation Mondiale du Commerce doit être évaluée à l’aune de la durabilité économique, sociale et écologique, des droits de l’homme et des droits des travailleurs.

Leurs décisions doivent prendre en compte et intégrer les normes fondamentales du travail de l’OIT de même que la préservation des éco systèmes et de leur capacité de régénération. Le traité fondateur de l’OMC prévoit des clauses sociales et environnementales, qu’il s’agit de mettre en œuvre. Il s’agira, pour toutes les institutions internationales d’aller au-delà et de développer un cadre contraignant d’éco conditionnalité globale.

2) L’Europe comme socle de nouvelles règles sociales et environnementales

La question européenne a opposé les socialistes les uns aux autres dans un passé récent. Reconnaissons que le débat entre nous à propos du référendum sur la constitution européenne était en partie artificiel, car nous sommes tous d'accord à la fois sur la pertinence du cadre européen pour établir de nouvelles règles et pour peser sur la mondialisation, et sur la grande insatisfaction à propos des modalités de fonctionnement et des insuffisances de l'union européenne telle qu'elle est organisée aujourd'hui.

Nous sommes d'une certaine façon tombés dans le piège consistant à discuter d'un cadre et d'un contenant plutôt que de s'intéresser à la réalité des politiques suivies. C’est à cette tâche qu'il faut désormais s'attaquer, en ayant conscience que la construction européenne est une réalité contradictoire. Mais sachons en même temps composer et promouvoir des politiques correspondant à nos préoccupations et nos valeurs. Nous ne pouvons, à Bruxelles, à la fois prétendre au régime de l’unanimité lorsque nous sommes minoritaires et au régime de la majorité simple lorsque nous sommes majoritaires : ce n’est pas acceptable pour nos partenaires.

Face à la crise sociale et écologique, l'Europe a un rôle majeur à jouer, qui ne doit pas se réduire à servir de rempart face à l'hypocrisie de Sarkozy en matière de TVA sur le pétrole ou à préconiser une déréglementation généralisée dans des secteurs comme l'énergie ou les transports ferroviaires, qui exigent au contraire un mélange soigneusement articulé entre les interventions de la puissance publique et le recours à la concurrence.

C'est pourquoi nous proposons notamment :

· la conclusion d’un traité social européen

Ceci aurait dû être une des priorités des politiques européennes sous l'impulsion de la présidence française. L’Europe ne peut plus se désintéresser à ce point des enjeux sociaux.

· une harmonisation fiscale beaucoup plus grande

Celle-ci est indispensable en particulier sur les produits énergétiques et pour financer de nouvelles infrastructures ferroviaires permettant une restructuration profonde du système de transport.

· une réorientation beaucoup plus forte de la politique agricole

La réorientation vers des produits de qualité et des pratiques conformes à la protection de l'environnement doit être considérablement accélérée. La nouvelle politique agricole commune doit privilégier les productions locales avec des modes de production plus respectueux des sols et de la biodiversité, et limiter les aides à l’agriculture intensive.

· une nouvelle politique de l'immigration au niveau européen

Celle-ci doit prendre clairement en compte la nécessité d'une approche humaine passant par le maintien du contrôle des flux migratoires mais aussi par des régularisations sur des critères clairement établis, en particulier pour ceux qui disposent d'un travail ;

· un vaste plan de relocalisation d'un certain nombre d'activités

La crise écologique et énergétique et l'accroissement du coût des transports rendent possible et nécessaire une action très volontariste dans ce domaine.

· un programme européen de reconquête environnementale.

Il s’agit, en particulier, de lutter contre l’appauvrissement de la biodiversité, réduire de façon drastique la production de déchets (déchets ménagers, déchets industriels banals et dangereux), lutter contre les émissions de polluants locaux de l’air et de l’atmosphère, et reconquérir la qualité de l’eau et à préserver la ressource.

· une initiative européenne pour encadrer, limiter voire supprimer la spéculation purement financière sur les matières premières agricoles.

La hausse actuelle des prix des produits alimentaires a des conséquences dramatiques dans le monde, mais aussi pour les ménages les plus modestes dans notre pays. Cette hausse s’alimente de la spéculation sur les matières premières agricoles, qui sont devenues avec la création d’« instruments financiers dérivés » des produits hautement spéculatifs.

Pour des produits aussi vitaux, il importe que les pouvoirs publics nationaux comme internationaux prennent toutes leurs responsabilités pour éviter les hausses brutales de prix. Nous proposons que des règles précises soient décidées pour, en particulier celle portant sur les indices ou instruments dérivés. De ce point de vue il faudra envisager l’interdiction de commercialisation en France, et au sein de l’Union Européenne, des « Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières » (OPCVM) ayant des matières premières agricoles comme sous-jacent.

· la révision des textes européens pour un rééquilibrage de la propriété intellectuelle.

Il s’agit d’engager une action prolongée afin de rééquilibrer l'édifice de la propriété intellectuelle pour en refaire un outil respecté de la culture, de l'innovation, au service de la société de la connaissance ouverte que nous souhaitons. Cette action commence en Europe, et le programme du PSE pour les élections européennes de 2009 devra l’inscrire parmi ses engagements politiques. Cela passe, par exemple, par un réexamen dans ce sens des directives « bases de données », « droit d’auteur », « respect de la propriété intellectuelle ».

IV Une rénovation radicale de notre Parti

Le parti socialiste a pâti dans la dernière période d’une stratégie illisible et d'un fonctionnement particulièrement incohérent, s'éloignant de multiples règles de base de la démocratie interne et laissant de côté nombre de militants, anciens ou plus récents, lassés de se voir confrontés aux seuls jeux de pouvoirs et à l'absence de véritable débat politique en son sein.

Le manque d'enthousiasme envers la nouvelle déclaration de principes, lié notamment à l'impossibilité pratique dans nombre de fédérations de discuter le moindre amendement, est l'ultime signe de la nécessité de changements profonds.

Ceci passe par une clarification de la stratégie et par une modification profonde de la façon d'animer et de gérer le parti.

Face au défi que représente pour notre démocratie la conjugaison des quatre crises écologique, climatique, énergétique et alimentaire, il sera nécessaire de pouvoir compter sur une force politique incarnant par ses pratiques les valeurs de la démocratie. Intellectuel collectif, le Parti Socialiste peut-être un des outils de la société de la connaissance ouverte que nous appelons de nos vœux. Il peut être un lieu d’expérimentation et un vecteur des débats qu’il faudra porter dans la société toute entière.

Mais pour cela il va falloir le remettre sous tension démocratique, en s’appuyant sur la formidable attente de délibérations exprimées par la plupart de ses militants, à l’image d’un grand nombre de nos concitoyens. L’expérience le montre, il faut peu de choses pour rallumer le feu démocratique au sein du Parti, parce que nombre de ses membres en ont conservé les moyens. Mais ce qu’il faut d’abord c’est une volonté politique. C’est l’un des enjeux du congrès de Reims que de relancer la démocratie dans le parti, condition de notre crédibilité future.

1) Un parti pour toute la gauche

Un Parti durablement à 35% des voix

Cette ambition ne sera pas facile à atteindre. Elle suppose de modifier profondément le fonctionnement du parti.

C’est une exigence pour que le rassemblement de la gauche s’effectue le moment venu, dans un rapport de force permettant de lui donner une vraie dynamique. Ceci ne nous empêche pas de respecter totalement le travail de nos partenaires, en particulier les Verts, qui ont joué un rôle très utile de précurseur sur bon nombre de sujets.

C’est aussi la condition sine qua non pour donner une chance à de vraies primaires à la française permettant à tous les militants et sympathisants de gauche de sélectionner notre candidat(e) à la future présidentielle.

La fin des ambiguïtés sur la stratégie d'alliances,

L’essentiel aujourd’hui n’est pas de discuter des alliances impossibles avec Besancenot ou Bayrou, qui de toute façon n'en veulent pas et ne rêvent au contraire que de capter une partie significative de l'électorat de gauche. Il n'est pas question non plus de reproduire les impasses de la gauche plurielle, avec un parti trop faible, incapable de donner une cohérence à l'ensemble, et sous-traitant à ses partenaires des questions essentielles.

2) Un fonctionnement profondément rénové

La composante démocratique sans laquelle le développement durable n’est pas concevable est à réintroduire en profondeur dans les modes de fonctionnement du parti. Ceux-ci doivent associer de manière beaucoup étroite les militants.

Celle-ci doit intervenir d’abord dans la tâche prioritaire qui nous attend, l’élaboration de notre projet. Le congrès de Reims doit constituer le point de départ d’un travail dans la durée qui vise à rendre à nouveau la gauche crédible. Il doit en fixer la méthode, une élaboration qui parte du coeur de la société, s’appuie sur une participation démocratique la plus large possible réunissant les acteurs économique, sociaux, culturels et associatifs. Il doit en déterminer le calendrier.

Nous voulons une direction collective et resserrée, qui se mette à la tâche. Il est indispensable de renouveler la doctrine, l’organisation et les responsables, dont la diversité doit refléter l’ensemble des composantes de la société.

Nous croyons au travail sérieux sur le fond, à la force des débats authentiques, à l’ouverture sur la société, bref à une gauche qui se remette en mouvement.

Ouvert à la société, aux forces vives que constituent les syndicats et les associations, aux intellectuels et aux experts, il doit devenir l’endroit où se situent les vrais débats, en associant tous les militants.

Pour cela les conventions nationales thématiques qui jalonneront le travail programmatique entre le Congrès de Reims et celui de 2011 devront nécessairement être ouvertes. Elles seront précédées de conventions fédérales, elles mêmes ouvertes.

a) Développer le PS en l'adossant à la société

L’acte fondateur : l’implantation du siège du PS dans un quartier populaire

Le siége actuel date des années 80 (un autre cycle, le siècle dernier). Son implantation conforte l’image d’un parti de notables. Etroit, inadapté, il ne satisfait aucune des exigences d’économie énergétique que nous préconisons par ailleurs. Le déménagement et la construction d’un nouveau siége traduiront en actes les objectifs que nous préconisons en matière de qualité environnementale, d’étendre sa capacité d’accueil, d’explorer de nouveaux modes de travail décentralisés et coopératifs : wifi, vidéoconférence…

L’ouverture des portes du PS : une politique volontariste pour accroître les effectifs :

- Multiplier les modes d’affiliation : sections locales, thématiques, d’entreprise

- Encourager la création de structures thématiques

- Campagne d’adhésion spécifique en direction des quartiers populaires et des jeunes issus de l’immigration.

Rendre le PS plus représentatif de la société française : respect de la parité et de la diversité, minimum d’un tiers de membres nouveaux dans les instances locales, fédérales et nationales à chaque congrès afin d’ouvrir l’accès aux responsabilités à tous et d'assurer la rotation régulière des responsabilités

b) Rénover nos modes de délibération et de décision

Des commissions nationales thématiques du PS qui fonctionnent en réseau et de manière décentralisée

Des conventions thématiques repensées

Elles pourraient s’inspirer du modèle des Conférences de Citoyens, en s’ouvrant, à toutes les phases, sur le monde extérieur : experts, intellectuels, associations, ONG, milieux économiques. Elles seraient couplées avec des actions de formation et de vulgarisation (C’est quoi un réacteur EPR ? C’est quoi « l’architecture de l’Internet » ?). Enfin, afin d’expliciter les options et permettre aux militants de s’approprier collectivement les enjeux, le Secrétariat national aux Etudes pourrait formaliser des scénarios alternatifs.

3) Redonner au PS des règles stables et respectées

L’opposabilité de la nouvelle déclaration de principes,

Si au moins 5 ou 10% des militants ou des membres du conseil national jugent que telle ou telle prise de position des instances nationales du PS lui est contraire, ils pourront demander de droit la convocation d’un conseil national qui tranchera par vote sur ce point. Cette proposition constituerait une modalité concrète de mise en cohérence de nos principes et de nos actes, et contribuerait à une revitalisation démocratique tout à fait nécessaire.

L’adoption de la charte éthique prévue dans les statuts mais jamais élaborée. Notre parti doit en particulier s’astreindre à mettre davantage qu’aujourd'hui en accord ses discours et ses actes, notamment dans le choix de ses dirigeants au regard du cumul des mandats ;

Le non-cumul de mandats et fonctions de niveau équivalent (exemples : parlementaire et premier secrétaire fédéral, maire et secrétaire de section…).

L’éco exemplarité dans son fonctionnement et la gestion des ses moyens

Comme toute organisation responsable, notre Parti, chaque année, publiera un rapport de développement durable rendant compte de la manière dont il aura veillé à limiter et réduire l’empreinte écologique de son activité.

d) Une direction nationale cohérente et resserrée avec des compétences claires permettant la visibilité et le contrôle par les militants,

Le secrétariat national doit redevenir un véritable exécutif

Cette remise au travail repose, pour une large part, sur les secrétaires nationaux. Animer des débats (via les Commission nationales mais aussi des réseaux thématiques), initier des campagnes, initier des actions (plaintes, recours), rencontrer l‘ensemble de leurs interlocuteurs naturels, piloter des études : l’activité de secrétaire national demande un engagement difficilement compatible avec le cumul de nombreux mandats.

Le réaménagement de l‘organisation au siège du PS autour d’un petit nombre de fonctions « support » (systèmes d’information », « études »,, animation politique, communication)

La création d’une direction des études

Dotée d’un budget, cette direction des études pourrait commander des travaux à des sociétes de conseil ou des laboratoires universitaires, élaborer des scénarios alternatifs, chiffer le cout budgétaire ou environnemental des options soumises aux débats.

L’affirmation du niveau régional et la valorisation des fédérations départementales dans le fonctionnement du PS,

d) Un parti en réseau

Le PS tarde à tirer parti d'internet, dans la communication interne, ses débats internes, mais aussi dans ses relations avec les citoyens. Internet doit servir non à la seule fin d’accumuler informations, commentaires ou communications sur les prises de position et les activités de tel ou tel responsable, mais en impulsant de vrais débats structurés et organisés.

Nous proposons :

- la mise en place d'un réseau social

- un budget significatif à ses outils et systèmes d’information

- le regroupement au sein d’un même département des systèmes d'information (et sous l’autorité d’un responsable) tout ce qui concerne l'internet et l'informatique au PS : site, Rosam, équipement informatique du siège.

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Pour la première fois une motion visant à intégrer pleinement la dimension écologique est présentée dans un Congrès du Parti socialiste. La question écologique est pour nous une question centrale et globale dont le traitement ne peut être laissé à d’autres.

L’écologie doit être au cœur de la refondation de notre projet. L’urgence environnementale est là. La crise écologique dans ses différentes composantes, climatique, énergétique, alimentaire notamment impose de relever de nouveaux défis. Il ne s’agit pas de verser dans le catastrophisme ou d’adopter des visions millénaristes ou déclinistes, mais de constater les limites d’un mode de développement qu’il faut changer.

Les pays et les sociétés qui les premiers procéderont à cette adaptation seront aussi les premiers à pouvoir préserver leur potentiel économique, leur qualité de vie, et leur cohésion sociale. Les autres connaîtront de graves crises internes qui les déstabiliseront pour longtemps. L’Europe et la France ne sont pas en mauvaise posture pour relever ce défi, leur modèle de développement et de société étant d’avantage responsable sur le plan écologique. Mais la mutation ne fait que commencer et doit être accélérée.

Le Parti socialiste et plus généralement la gauche, en France et en Europe, doit être à l’avant-garde de ce mouvement.

La définition d’un nouveau modèle de développement écologiquement responsable est une formidable occasion de réactualiser les valeurs de solidarité et d’égalité qui sont les nôtres et qui dans une société gagnée par l’individualisme se sont affaiblies. L’impératif écologique doit être aussi un impératif social et démocratique permettant de définir une nouvelle alliance entre l’individu et le collectif.

Ce projet, nous sommes les mieux placés pour le porter si nous renonçons a une approche purement productiviste qui marque encore fortement la gauche.

Laisser à d’autres l’étendard de l’écologie serait courir un double risque. La dépolitisation de la question écologique ferait dans les faits le jeu de la droite. L’idée que d’autres à gauche se chargeront de ces questions a d’ores déjà montré ses limites, les Verts ne parvenant pas à se constituer en une force politique suffisamment crédible et pérenne.

Le Parti socialiste doit être attentif à sa capacité d’incarner une véritable cohérence sociale et écologique. C’est le sens du vote que nous proposons aux militants.